Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Chèques-vacances pour un agent public
Vous êtes agent de l'une des 3 fonctions publiques et souhaitez obtenir des chèques-vacances pour payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, activités culturelles...) ? Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre pour en bénéficier selon votre situation.
Depuis le 1er octobre 2023, les retraités de l'État ne peuvent plus bénéficier des chèques-vacances. Toutefois, les retraités qui ont déposé une demande avant cette date peuvent encore obtenir les chèques-vacances.
Chèques-vacances papier sous forme d'un carnet de chèques
Chèques-vacances dématérialisés (chèques-vacances connect)
- Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État) - Simulateur
- Utiliser vos chèques-vacances - Outil de recherche
- Utiliser vos chèques-vacances - Outil de recherche
- Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État - Téléservice
- Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés - Téléservice
- Utiliser vos chèques-vacances - Outil de recherche
- Utiliser vos e-chèques-vacances sur l'application Chèque-vacances connect - Outil de recherche
- Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés - Téléservice
Chèques-vacances papier sous forme d'un carnet de chèques
Chèques-vacances dématérialisés (chèques-vacances connect)
- Utiliser vos chèques-vacances - Outil de recherche
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- Utiliser vos chèques-vacances - Outil de recherche
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Chèques-vacances papier sous forme d'un carnet de chèques
Chèques-vacances dématérialisés (chèques-vacances connect)
- Utiliser vos chèques-vacances - Outil de recherche
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Agent public de l'État
Qu'est-ce que les chèques-vacances ?
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.
Ils se présentent sous l'une des formes suivantes :
Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances si vous êtes agent titulaire ou contractuel (sauf contractuel de droit privé en contrat unique d'insertion ou en contrat d'accompagnement dans l'emploi).
Rappel
Depuis le 1er octobre 2023, les retraités de l'État ne peuvent plus bénéficier des chèques-vacances. Les retraités qui ont déposé une demande avant cette date peuvent encore obtenir les chèques-vacances.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des chèques-vacances ?
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) (particuliers) pour 2023 (reçu en 2024) qui est pris en compte.
En outre, la participation financière de votre employeur ou du comité social dépend de vos ressources.
Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité social, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances.
Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne :
Quel est le montant des chèques-vacances ?
Tout dépend du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).
Chèques-vacances papier
Ils prennent la forme de coupures de 10 €, 20 €, 25 € ou 50. €
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :
Les frais pour le changement de format s'élèvent à 10 €.
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.
Chèques-vacances dématérialisés
Ils sont d'une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer aux chèques-vacances papier :
Les frais pour le changement de format s'élèvent à 10 €.
Quelle est la démarche pour bénéficier des chèques-vacances ?
Pour pouvoir bénéficier des chèques-vacances, vous pouvez faire votre demande en ligne en vous créant un compte ou à partir d'un formulaire papier :
Vous pouvez aussi vous adresser à votre direction des ressources humaines.
Quelle est la durée de validité des chèques-vacances ?
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :
Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.
Attention
en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.
L'échange est de 10 €.
Comment utiliser les chèques-vacances ?
Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).
Chèques-vacances papier
Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l'Union européenne.
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Chèques dématérialisés (chèque-vacances connect)
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l'Union européenne.
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV .
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
Que faire en cas de perte ou vol des chèques-vacances ?
En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, il faut utiliser un téléservice :
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.
Agent territorial
Qu'est-ce que les chèques-vacances ?
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.
Ils se présentent sous l'une des formes suivantes :
Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des chèques-vacances ?
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) (particuliers) pour 2023 (reçu en 2024) qui est pris en compte.
En outre, la participation financière de votre employeur ou du comité social dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.
Quel est le montant des chèques-vacances ?
Tout dépend du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).
Chèques-vacances papier
Ils prennent la forme de coupures de 10 €, 20 €, 25 € ou 50. €
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :
Les frais pour le changement de format s'élèvent à 10 €.
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.
Chèques-vacances dématérialisés
Ils sont d'une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer aux chèques-vacances papier :
Les frais pour le changement de format s'élèvent à 10 €.
Quelle est la démarche pour bénéficier des chèques-vacances ?
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez d'abord vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d'action sociale ou amicale du personnel).
Quelle est la durée de validité des chèques-vacances ?
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :
Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.
Attention
en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.
L'échange est de 10 €.
Comment utiliser les chèques-vacances ?
Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).
Chèques-vacances papier
Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l'Union européenne.
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Chèques dématérialisés
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l'Union européenne.
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV .
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
Que faire en cas de perte ou vol des chèques-vacances ?
En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, il faut utiliser un téléservice :
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.
Agent hospitalier
Qu'est-ce que les chèques-vacances ?
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.
Ils se présentent sous l'une des formes suivantes :
Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.
Attention
les chèques-vacances ne concernent pas les agents de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Quelles sont les conditions pour bénéficier des chèques-vacances ?
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) (particuliers) pour 2023 (reçu en 2024) qui est pris en compte.
En outre, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant CGOS de votre établissement.
Quel est le montant des chèques-vacances ?
Tout dépend du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).
Chèques-vacances papier
Ils prennent la forme de coupures de 10 €, 20 €, 25 € ou 50. €
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :
Les frais pour le changement de format s'élèvent à 10 €.
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.
Chèques-vacances dématérialisés
Ils sont d'une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer aux chèques-vacances papier :
Les frais pour le changement de format s'élèvent à 10 €.
Quelle est la démarche pour bénéficier des chèques-vacances ?
Pour pouvoir bénéficier des chèques-vacances, vous devez d'abord vous adresser au correspondant CGOS de votre établissement.
Vous devez ensuite choisir de bénéficier des chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés.
Quelle est la durée de validité des chèques-vacances ?
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :
Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.
Attention
en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.
L'échange est de 10 €.
Comment utiliser les chèques-vacances ?
Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).
Chèques-vacances papier
Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l'Union européenne.
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Chèques dématérialisés
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l'Union européenne.
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV .
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
Que faire en cas de perte ou vol des chèques-vacances ?
En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, il faut utiliser un téléservice :
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.
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0 969 320 616
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Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h
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En téléchargeant l'application Acceo
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h
Par mail
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Pour en savoir plus
Chèque-vacances : agent de la fonction publique de l'État
Ministère chargé de l'économie
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
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