Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
dans le cimetière de la commune où il est décédé,
dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans
lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Un Ukrainien peut-il conduire en France avec un permis ukrainien ?

La réponse varie selon votre situation :

Vous êtes de passage en France ou touriste (séjour de moins de 3 mois)

Vous pouvez circuler en France avec l'original de votre permis de conduire ukrainien, accompagné de sa traduction ou d'un permis de conduire international.

La traduction de votre permis de conduire doit être faite par un traducteur agréé (particuliers).

Votre permis ukrainien doit être en cours de validité. Toutefois, si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021, vous pouvez circuler avec ce permis en France.

Vous devez respecter les règles de la conduite en France.

Attention

Si vous vous installez en France, vous devez passer le permis de conduire français (particuliers) pour pouvoir continuer à conduire en France. En effet, le permis de conduire ukrainien est valable 1 an à partir de la date d'acquisition de la résidence normale en France.

Connaître la date d'acquisition de la résidence normale en France d'un Ukrainien arrivé en France en situation régulière et pour la 1re fois (primo-arrivant régulier)

La date d'acquisition de la résidence normale en France d'un Ukrainien (primo arrivant régulier) dépend de son titre de séjour :

Si vous avez un 1^er titre de séjour, la date d'acquisition de la résidence normale en France est la date de remise de ce 1^er titre de séjour.
Si vous avez un visa de long séjour valant titre de séjour, la date d'acquisition de la résidence normale en France est la date de validation du visa au moyen du téléservice (particuliers) ou la date de la vignette apposée par l'Ofii sur le 1^er visa long séjour valant titre de séjour.
Si vous avez un récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale (Ofpra), la date d'acquisition de la résidence normale en France est la date de la remise du récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour. Le titre de séjour valant autorisation de séjour doit indiquer “Reconnu réfugié” ou “a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire” ou “a demandé la délivrance d'un premier titre de séjour bénéficiaire du statut d'apatride”.

Vous faites des études en France et avez un titre de séjour mention étudiant

Vous pouvez circuler en France avec l'original de votre permis de conduire ukrainien, accompagné de sa traduction ou d'un permis de conduire international.

La traduction de votre permis de conduire doit être faite par un traducteur agréé (particuliers).

Votre permis ukrainien doit être en cours de validité. Toutefois, si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021, vous pouvez circuler avec ce permis en France.

Vous devez respecter les règles de la conduite en France.

Attention

Si vous vous installez en France à la fin de vos études, vous devez passer le permis de conduire français (particuliers) pour pouvoir continuer à conduire en France. En effet, le permis de conduire ukrainien est valable 1 an à partir de la date d'acquisition de la résidence normale en France.

Connaître la date d'acquisition de la résidence normale en France d'un Ukrainien arrivé en France en situation régulière et pour la 1re fois (primo-arrivant régulier)

La date d'acquisition de la résidence normale en France d'un Ukrainien (primo arrivant régulier) dépend de son titre de séjour :

Si vous avez un 1^er titre de séjour, la date d'acquisition de la résidence normale en France est la date de remise de ce 1^er titre de séjour.
Si vous avez un visa de long séjour valant titre de séjour, la date d'acquisition de la résidence normale en France est la date de validation du visa au moyen du téléservice (particuliers) ou la date de la vignette apposée par l'Ofii sur le 1^er visa long séjour valant titre de séjour.
Si vous avez un récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale (Ofpra), la date d'acquisition de la résidence normale en France est la date de la remise du récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour. Le titre de séjour valant autorisation de séjour doit indiquer “Reconnu réfugié” ou “a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire” ou “a demandé la délivrance d'un premier titre de séjour bénéficiaire du statut d'apatride”.

Vous êtes primo-arrivant régulier avec un visa ou un titre de séjour d'1 an ou plus

Vous pouvez circuler en France avec l'original de votre permis de conduire ukrainien, accompagné de sa traduction ou d'un permis de conduire international.

La traduction de votre permis de conduire doit être faite par un traducteur agréé (particuliers).

Votre permis ukrainien doit être en cours de validité. Toutefois, si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021, vous pouvez circuler avec ce permis en France.

Vous devez respecter les règles de la conduite en France.

Attention

Connaître la date d'acquisition de la résidence normale en France d'un Ukrainien arrivé en France en situation régulière et pour la 1re fois (primo-arrivant régulier)

La date d'acquisition de la résidence normale en France d'un Ukrainien (primo arrivant régulier) dépend de son titre de séjour :

Si vous avez un 1^er titre de séjour, la date d'acquisition de la résidence normale en France est la date de remise de ce 1^er titre de séjour.
Si vous avez un visa de long séjour valant titre de séjour, la date d'acquisition de la résidence normale en France est la date de validation du visa au moyen du téléservice (particuliers) ou la date de la vignette apposée par l'Ofii sur le 1^er visa long séjour valant titre de séjour.
Si vous avez un récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale (Ofpra), la date d'acquisition de la résidence normale en France est la date de la remise du récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour. Le titre de séjour valant autorisation de séjour doit indiquer “Reconnu réfugié” ou “a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire” ou “a demandé la délivrance d'un premier titre de séjour bénéficiaire du statut d'apatride”.

Vous avez une autorisation provisoire de séjour, mention "bénéficiaire de la protection temporaire"

Vous pouvez circuler en France avec l'original de votre permis de conduire .

Votre permis doit être en cours de validité. Toutefois, si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021, vous pouvez circuler avec ce permis en France.

Vous devez avoir avec vous un passeport ou votre autorisation provisoire de séjour.

Vous devez respecter les règles de la conduite en France.

Attention

Si vous vous installez en France, vous devez passer le permis de conduire français (particuliers) pour pouvoir continuer à conduire en France. En effet, le permis de conduire ukrainien est valable 1 an à partir de la date d'acquisition de la résidence normale en France. La date d'acquisition de la résidence normale en France d'un Ukrainien bénéficiant du statut de « protection temporaire » (particuliers) est la date de remise de la 1^re autorisation provisoire de séjour.

À savoir

Si vous avez une qualification professionnelle de conducteur de véhicule lourd obtenue dans un pays de l'Union européenne, elle est reconnue en France.

Par contre, si vous l'avez obtenue en Ukraine, elle n'est pas reconnue en France. Vous devez suivre une formation initiale minimale obligatoire de 140 heures (Fimo) en France pour pouvoir travailler dans le transport routier.