Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Chômage : aide à la mobilité

Une aide à la mobilité peut vous être accordée notamment si vous êtes demandeur d'emploi inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi). Cette aide permet la prise en charge de tout ou en partie de vos frais de déplacement, de repas, et d'hébergement. L'aide peut être accordée si vous vous rendez à un entretien d'embauche, si vous avez une formation éloignée de votre lieu de résidence ou si vous participez à un concours. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Entretien

    Qui peut toucher l'aide à la mobilité de France Travail (anciennement Pôle emploi) ?

    Vous pouvez toucher l'aide à la mobilité si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi, mais vous ne touchez pas d'allocation chômage

    • Vous êtes créateur (ou repreneur) d'entreprise, dans le cadre d'une reprise d'emploi, et vous bénéficiez du statut de salarié de l'entreprise

    • Vous touchez une allocation chômage inférieure ou égale à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers) (soit 31,97 € par jour)

    • Vous allez reprendre une activité (par exemple, CDD ou contrat de travail temporaire)

    Attention

    votre situation est étudiée au jour de votre demande d'aide.

    Quelles sont les conditions d'attribution de l'aide à la mobilité de France Travail ?

    Votre entretien d'embauche doit se situer à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.

    Attention

    pour les Drom, la condition est de 20 km aller-retour.

    La recherche d'emploi ou la reprise d'activité doit concerner un CDI ou un CDD de 3 mois minimum consécutifs ou un contrat de travail temporaire.

    Les contrats de professionnalisation et d'apprentissage (particuliers) d'une durée supérieure à 3 mois sont également bénéficiaires de l'aide à la mobilité.

    Vous ne pouvez pas prétendre à l'aide à la mobilité si vous recherchez ou reprenez un emploi dans le cadre d'un volontariat international en entreprise (VIE) (particuliers) ou d'un contrat de service civique.

    Comment demander l'aide à la mobilité de France Travail ?

    Sur internet

    Vous pouvez formuler une demande d'aide à la mobilité sur votre espace personnel France Travail et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.

    Votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

    La demande d'aide doit être déposée auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) avant votre entretien d'embauche ou au plus tard dans un délai de 7 jours calendaires après l'entretien d'embauche.

    Sur place

    Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller France Travail.

    Votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

    La demande d'aide doit être déposée auprès de France Travail avant votre entretien d'embauche ou au plus tard dans un délai de 7 jours calendaires après l'entretien d'embauche.

      Quels sont les frais pris en charge par l'aide à la mobilité de France Travail ?

      Frais de déplacement, d'hébergement et de repas

      Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.

      Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d'aide.

      Plafond de la participation de France Travail (anciennement Pôle emploi) dans vos frais liés à votre déplacement

      Type de frais pouvant donner lieu à une participation de France Travail

      Plafond de l'aide

      Indemnité kilométrique

      0,23 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour

      Frais d'hébergement (par exemple, hôtel)

      31,20 € par nuitée (sous condition de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) une facture)

      Frais de repas

      6,25 € par jour (sous réserve de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) un justificatif).

      Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d'un plafond annuel de 5 200 €.

      Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d'emploi.

        Bon de transport SNCF

        Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de transport SNCF.

        Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d'embauche situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

        Avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

        Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail.

        Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à l'entretien).

        Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

        L'attribution d'un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

        Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par France Travail, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).

        La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

        Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

        Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

        En cas d'annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller France Travail.

        Attention

        le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution de l'aide à la mobilité.

          Bon de réservation SNCF

          Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de réservation SNCF.

          Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d'embauche situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

          Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

          Le bon de réservation est accessible à l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits qu'ils soient indemnisés ou non au titre d'une allocation de chômage. Peu importe le montant de l'allocation chômage perçue (supérieure ou non à l'ARE minimale). La catégorie d'inscription de demandeur d'emploi n'est pas non plus prise en compte.

          Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail.

          Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à l'entretien).

          Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

          L'attribution d'un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

          Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour aller à votre entretien.

          Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.

          Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

          Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

          Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

          Attention

          le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution d'une indemnité kilométrique.

            Comment est versée l'aide à la mobilité de France Travail ?

            Si le bon de l'aide à la mobilité est d'un montant inférieur à 150 €, le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.

            L'aide est versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) après réception des justificatifs suivants :

            Recherche d'emploi

            Attestation de présence à l'entretien.

              Reprise d'emploi

              1er bulletin de salaire.

                L'aide à la mobilité n'est pas imposable sur le revenu.

                Formation

                Qui peut toucher l'aide à la mobilité de France Travail (anciennement Pôle emploi) ?

                Vous pouvez toucher l'aide à la mobilité si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

                • Non indemnisé par l'allocation chômage (tout en étant inscrit comme demandeur d'emploi)

                • Créateur (ou repreneur) d'entreprise, dans le cadre d'une reprise d'emploi, et bénéficiaire du statut de salarié de l'entreprise

                • Vous touchez une allocation chômage inférieure ou égale à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers) (soit 31,97 € par jour)

                • Vous allez reprendre une activité (par exemple, CDD ou contrat de travail temporaire).

                Attention

                votre situation est étudiée au jour de votre demande d'aide.

                Quelles sont les conditions d'attribution de l'aide à la mobilité de France Travail ?

                Votre formation doit se situer à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.

                Attention

                pour les Drom, la condition est de 20 km aller-retour.

                La formation doit être financée ou cofinancée par France Travail (action de formation conventionnée - AFC, action de formation préalable au recrutement - AFPR, préparation opérationnelle à l'emploi individuelle - POEI ou aide individuelle à la formation - AIF).

                Comment demander l'aide à la mobilité de France Travail ?

                Sur internet

                Vous pouvez formuler une demande d'aide à la mobilité sur votre espace personnel France Travail et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.

                Votre conseiller France Travail étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

                La demande d'aide doit être déposée auprès de France Travail au plus tard dans les 30 jours suivant l’entrée en formation.

                Sur place

                Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller France Travail.

                Votre conseiller France Travail étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

                La demande d'aide doit être déposée auprès de France Travail au plus tard dans les 30 jours suivant l’entrée en formation.

                  Quels sont les frais pris en charge par l'aide à la mobilité de France Travail ?

                  Frais de déplacement, d'hébergement et de repas

                  Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.

                  Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d'aide.

                  Plafond de la participation de France Travail (anciennement Pôle emploi) dans vos frais liés à votre déplacement

                  Type de frais pouvant donner lieu à une participation de France Travail

                  Plafond de l'aide

                  Indemnité kilométrique

                  0,23 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour

                  Frais d'hébergement (par exemple, hôtel)

                  31,20 € par nuitée (sous condition de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) une facture)

                  Frais de repas

                  6,25 € par jour (sous réserve de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) un justificatif).

                  Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d'un plafond annuel de 5 200 €.

                  Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d'emploi.

                    Bon de transport SNCF

                    Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de transport SNCF.

                    Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à une formation qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

                    Avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

                    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à la formation).

                    Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

                    L'attribution d'un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

                    Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par France Travail, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).

                    La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

                    Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

                    Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

                    En cas d'annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller France Travail.

                    Attention

                    le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution de l'aide à la mobilité.

                      Bon de réservation SNCF

                      Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de réservation SNCF.

                      Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à une formation qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

                      Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

                      Le bon de réservation est accessible à l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits qu'ils soient indemnisés ou non au titre d'une allocation de chômage. Peu importe le montant de l'allocation chômage perçue (supérieure ou non à l'ARE minimale). La catégorie d'inscription de demandeur d'emploi n'est pas non plus prise en compte.

                      Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à la formation).

                      Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

                      L'attribution d'un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

                      Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour vous rendre sur le lieu de la formation.

                      Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.

                      Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

                      Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

                      Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

                      Attention

                      le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution d'une indemnité kilométrique.

                        Comment est versée l'aide à la mobilité de France Travail ?

                        Si le bon de l'aide à la mobilité est d'un montant inférieur à 150 €, le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.

                        L'aide est versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) après réception du justificatif de présence au stage de formation.

                        L'aide à la mobilité n'est pas imposable sur le revenu.

                        Concours

                        Qui peut toucher l'aide à la mobilité de France Travail (anciennement Pôle emploi) ?

                        Vous pouvez toucher l'aide à la mobilité si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

                        • Demandeur d'emploi inscrit mais ne percevant pas d'allocation chômage

                        • Demandeur d'emploi touchant une allocation chômage ne dépassant pas l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers) (soit 31,97 € par jour)

                        • Créateur (ou repreneur) d'entreprise, dans le cadre d'une reprise d'emploi, avec le statut de salarié de l'entreprise

                        • En cours de reprise d'activité (CDD ou contrat de travail temporaire par exemple).

                        Attention

                        votre situation est étudiée au jour de votre demande d'aide.

                        Quelles sont les conditions d'attribution de l'aide à la mobilité de France Travail ?

                        Le concours public doit se dérouler à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.

                        Attention

                        pour les Drom, la condition est de 20 km aller-retour.

                        Comment demander l'aide à la mobilité de France Travail ?

                        Sur internet

                        Vous pouvez formuler une demande d'aide à la mobilité sur votre espace personnel et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.

                        Votre conseiller France Travail apprécie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

                        La demande d'aide doit être déposée auprès de France Travail avant le début du concours ou au plus tard le premier jour du concours.

                        Sur place

                        Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller France Travail.

                        Votre conseiller France Travail apprécie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

                        La demande d'aide doit être déposée auprès de France Travail avant le début du concours ou au plus tard le premier jour du concours.

                          Quels sont les frais pris en charge par l'aide à la mobilité de France Travail ?

                          Frais de déplacement, d'hébergement et de repas

                          Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.

                          Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d'aide.

                          Plafond de la participation de France Travail (anciennement Pôle emploi) dans vos frais liés à votre déplacement

                          Type de frais pouvant donner lieu à une participation de France Travail

                          Plafond de l'aide

                          Indemnité kilométrique

                          0,23 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour

                          Frais d'hébergement (par exemple, hôtel)

                          31,20 € par nuitée (sous condition de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) une facture)

                          Frais de repas

                          6,25 € par jour (sous réserve de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) un justificatif).

                          Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d'un plafond annuel de 5 200 €.

                          Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d'emploi.

                            Bon de transport SNCF

                            Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de transport SNCF.

                            Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous participez à un concours qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

                            Avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

                            Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la participation au concours).

                            Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

                            L'attribution d'un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

                            Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par France Travail, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).

                            La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

                            Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

                            Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

                            En cas d'annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller France Travail.

                            Attention

                            le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution de l'aide à la mobilité.

                              Bon de réservation

                              Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de réservation SNCF.

                              Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous participez à un concours qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

                              Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.

                              Le bon de réservation est accessible à l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits qu'ils soient indemnisés ou non au titre d'une allocation de chômage. Peu importe le montant de l'allocation chômage perçue (supérieure ou non à l'ARE minimale). La catégorie d'inscription de demandeur d'emploi n'est pas non plus prise en compte.

                              Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail.

                              Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la participation au concours).

                              Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

                              L'attribution d'un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

                              Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour vous sur le lieu du concours.

                              Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.

                              Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

                              Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.

                              Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

                              Attention

                              le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution d'une indemnité kilométrique.

                                Comment est versée l'aide à la mobilité de France Travail ?

                                Si le bon de l'aide à la mobilité est d'un montant inférieur à 150 €, le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.

                                L'aide est versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) après réception du justificatif de présence au stage de formation.

                                L'aide à la mobilité n'est pas imposable sur le revenu.

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