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Uzès Exposition III
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Seules certaines règles sont communes au bail d'habitation vide et au bail d'habitation meublé.
Pour être considéré comme logement meublé, le logement doit comporter au minimum les éléments suivants :
Literie avec couette ou couverture
Volets ou rideaux dans les chambres
Plaques de cuisson
Four ou four à micro-onde
Réfrigérateur
Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6°
Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
Ustensiles de cuisine
Table
Sièges
Étagères de rangement
Luminaires
Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage...).
En conséquence, le logement qui ne comporte pas au minimum ces éléments, est un logement vide.
À savoir
Pour être considéré comme logement décent, un logement (vide ou meublé) doit répondre à certains critères (particuliers).
Les principales différences concernent la durée du bail, le dépôt de garantie, le préavis (ou congé) et la fiscalité :
Logement vide | Logement meublé | ||
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Bail d'habitation | Bail mobilité | ||
Durée du bail | Minimum : 3 ans (particuliers) | Minimum : 1 an (particuliers) (9 mois si le locataire est étudiant) | Minimum : 1 mois Maximum : 10 mois Attention : seuls certains locataires (particuliers) peuvent signer un bail mobilité. |
Dépôt de garantie | Montant maximum : 1 mois de loyer (hors charges) (particuliers) | Montant maximum : 2 mois de loyer (hors charges) (particuliers) | Interdit |
Paiement des charges locatives | Par provisions, et avec régularisation annuelle (particuliers) |
| Au forfait (particuliers) |
Fiscalité du propriétaire |
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Fin de bail à l'initiative du locataire |
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Fin de bail à l'initiative du propriétaire |
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À savoir
Le loyer d'un logement loué meublé est supérieur au loyer du même logement loué vide.
De nombreuses règles sont identiques au logement vide et au logement meublé. Ces règles concernent notamment :
Documents que le propriétaire peut réclamer au futur locataire (particuliers)
Règles du cautionnement (particuliers)
Frais d'agence immobilière (particuliers)
Contenu de l'annonce immobilière (créée par une agence immobilière (particuliers) ou le propriétaire (particuliers))
Discrimination au logement (particuliers)
Critères de décence (particuliers)
Loyer (fixation du loyer (particuliers), paiement du loyer (particuliers), conséquences d'un impayé (particuliers), révision (particuliers) du loyer en cours de bail et sa réévaluation (particuliers) en fin de bail)
Liste des charges locatives (particuliers)
Assurance habitation (particuliers)
Utilisation du logement par le locataire (particuliers)
Travaux et réparations locatives (particuliers)
Sous-location (particuliers)
Un propriétaire peut opter pour d'autres types de location. Il existe notamment :
Le logement meublé mis en location en tant que meublé de tourisme (particuliers). Dans ce cas, le logement est destiné à un locataire qui utilise le logement pour un bref séjour, et sans en faire son domicile.
Le logement vide mis en location avec le conventionnement de l'Anah (particuliers). Dans ce cas, le logement est destiné à devenir le domicile d'un locataire aux revenus modestes.
À savoir
Certains logements sont soumis à la loi de 48 (particuliers). Dans ce cas, le logement obéit à des règles particulières au moment de la fin du bail (sortie du régime de 48 (particuliers), préavis du propriétaire (particuliers), préavis du locataire (particuliers)).