Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?
Le salaire journalier de référence (SJR) sert à calculer vos allocations chômage. Il est déterminé en fonction de vos rémunérations perçues sur une période et du nombre de jours compris durant cette même période. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le SJR est obtenu en divisant l’ensemble des rémunérations perçues (salaire de référence) par le nombre de jours compris entre le 1er et le dernier jour de travail sur la période de référence, selon votre l’âge : 24 mois si vous avez moins de 55 ans et 36 mois si vous avez 55 ans ou plus.
Vous avez moins de 55 ans
Le salaire journalier de référence (SJR) est déterminé en 2 étapes.
Le total des rémunérations brutes perçues durant les 2 années précédant la fin de votre dernier contrat de travail est pris en compte.
Cette somme est divisée par le nombre de jours calendaires (jours travaillés + jours non travaillés) compris entre le 1er jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période.
À noter
Certains événements intervenant en cours d’exécution du contrat de travail donnent lieu à une absence de rémunération ou à une rémunération partielle ou inhabituelle. Il s’agit principalement des périodes de maladie, de maternité, de paternité, ou d’activité partielle. Dans ces cas, France Travail prévoit la reconstitution du salaire habituel sur ces périodes afin de l’intégrer au salaire de référence.
Si vous êtes licencié pour inaptitude et que votre procédure de licenciement a été engagée à compter du 1er avril 2025, le mois correspondant au délai de reclassement qui précède ce licenciement fait l’objet d’une reconstitution de salaire.
Le nombre de jours non travaillés pris en compte dans le calcul de la durée d’indemnisation ne peut pas être supérieur :
à 75 % du nombre de jours travaillés si la fin de contrat est survenue au plus tard le 31 mars 2025,
à 70 % du nombre de jours travaillés si la fin de contrat est survenue à compter du 1er avril 2025. %
Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 15 700 €.
Type de rémunération | Prise en compte |
|---|---|
Indemnités de 13è mois | Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois |
Primes de bilan | Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois |
Gratifications perçues | Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois |
Remboursements pour frais professionnels | Non |
Indemnités de licenciement ou de départ | Non |
Indemnités de rupture conventionnelle | Non |
Indemnités compensatrices de congés payés | Non |
Indemnité de fin de mission (prime de précarité) | Non |
Indemnités de préavis ou de non-concurrence | Non |
Indemnités journalières de la Sécurité sociale | Non |
Vous avez 55 ans ou plus
Le salaire journalier de référence (SJR) est déterminé en 2 étapes.
Le total des rémunérations brutes perçues durant les 3 années précédant la fin de votre dernier contrat de travail est pris en compte.
Cette somme est divisée par le nombre de jours calendaires (jours travaillés + jours non travaillés) compris entre le 1er jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période.
À noter
Certains événements intervenant en cours d’exécution du contrat de travail donnent lieu à une absence de rémunération ou à une rémunération partielle ou inhabituelle. Il s’agit principalement des périodes de maladie, de maternité, de paternité, ou d’activité partielle. Dans ces cas, France Travail prévoit la reconstitution du salaire habituel sur ces périodes afin de l’intégrer au salaire de référence.
Si vous êtes licencié pour inaptitude et que votre procédure de licenciement a été engagée à compter du 1er avril 2025, le mois correspondant au délai de reclassement qui précède ce licenciement fait l’objet d’une reconstitution de salaire.
Le nombre de jours non travaillés pris en compte dans le calcul de la durée d’indemnisation ne peut être supérieur :
à 75 % du nombre de jours travaillés si la fin de contrat est survenue au plus tard le 31 mars 2025,
à 70 % du nombre de jours travaillés si la fin de contrat est survenue à compter du 1er avril 2025. %
Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 15 700 €.
Type de rémunération | Prise en compte |
|---|---|
Indemnités de 13è mois | Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois |
Primes de bilan | Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois |
Gratifications perçues | Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois |
Remboursements pour frais professionnels | Non |
Indemnités de licenciement ou de départ | Non |
Indemnités de rupture conventionnelle | Non |
Indemnités compensatrices de congés payés | Non |
Indemnité de fin de mission (prime de précarité) | Non |
Indemnités de préavis ou de non-concurrence | Non |
Indemnités journalières de la Sécurité sociale | Non |
Où s'adresser ?
France Travail (anciennement Pôle emploi)
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