Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Aide à la mobilité Parcoursup
Vous êtes bachelier et vous entrez dans l'enseignement supérieur en dehors de votre académie de résidence ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup. Vous devez en faire la demande en ligne. Son montant est de 500 €. Voici les informations à connaître.
Qui est concerné par l'aide à la mobilité Parcoursup ?
Pour bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup, vous devez, à la rentrée universitaire, remplir toutes les conditions suivantes :
Avoir été bénéficiaire d'une bourse de lycée l'année scolaire précédente
Être inscrit sur cette année et avoir confirmé au moins un vœu en dehors de votre académie de résidence
Avoir accepté définitivement une proposition d'admission (OUI ou OUI-SI) pour un vœu confirmé hors de votre académie de résidence
À noter
vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.
Comment faire la demande d'aide à la mobilité Parcoursup ?
Vous devez déposer votre demande d'aide à la mobilité à partir du 8 juillet 2024 et jusqu'au 15 janvier 2025 via un téléservice :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'inscription dans l'établissement situé en dehors de l'académie de résidence et correspondant au vœu que vous avez accepté dans Parcoursup
Relevé d'identité bancaire à votre nom
La demande est examinée en tenant compte de vos difficultés financières et de votre situation globale.
Elle est ensuite transmise à la commission d'attribution des aides spécifiques. La commission émet un avis d'attribution ou de non attribution de l'aide. Le directeur du Crous vous notifie la décision.
L'aide est définitivement accordée lorsque votre inscription dans l'enseignement supérieur est validée par l'établissement d'inscription.
À noter
la décision du directeur du Crous ne peut pas faire l'objet d'un recours.
Quel est le montant de l'aide à la mobilité Parcoursup ?
Le montant de l'aide est de 500 €.
Quand est versée l'aide à la mobilité Parcoursup ?
L'aide est versée par le Crous d'accueil en 1 seule fois, en début d'année universitaire.
Peut-on cumuler l'aide à la mobilité Parcoursup avec d'autres aides ?
L'aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur est cumulable avec les aides suivants :
Bourse sur critères sociaux (particuliers)
Allocation annuelle (particuliers)
Aide ponctuelle (particuliers)
Aide à la mobilité internationale (particuliers)
Aide au mérite (particuliers)
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Voir aussi...
- Aide à la mobilité internationale d'un étudiant (particuliers)