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Ville d'Art et d'Histoire
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Selon la situation, la carte d'identité est valide 10 ans ou 15 ans. Tout dépend de sa date de délivrance et de votre âge à cette époque.
Si la carte était encore valide le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans.
Si vous êtes dans ce cas, il faut donc ajouter 5 ans à la date de fin de validité inscrite sur la carte.
Nous vous présentons les règles en fonction de l'année de délivrance de la carte d'identité :
Année de délivrance | Date de fin de validité inscrite sur la carte | Nouvelle date de fin de validité | Conditions liées à l'âge |
---|---|---|---|
2009 | 2019 | 2024 | Être né en 1991 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2010 | 2020 | 2025 | Être né en 1992 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2011 | 2021 | 2026 | Être né en 1993 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2012 | 2022 | 2027 | Être né en 1994 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2013 | 2023 | 2028 | Être né en 1995 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
La carte d'identité est valide pendant 15 ans.
La carte d'identité est valide pendant 10 ans.
La durée de validité de la carte d'identité reste de 10 ans. La date d'expiration est celle qui figure sur la carte.
À savoir
Si le mineur devient majeur avant la date d'expiration de la carte d'identité, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte tant que la date de validité n'est pas dépassée.