Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées

Vous ne recevez pas de pension de retraite et votre demande d'Aspa a été rejetée ? Vous pouvez demander à bénéficier de l'allocation simple d'aide à domicile aux personnes âgées. Cette aide est versée par l'État sous certaines conditions. Les règles sont différentes selon que vous vivez en couple ou que vous vivez seul. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Vous vivez en couple

    À quelles conditions peut-on recevoir l'allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées ?

    Vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :

    De plus, vous devez respecter des conditions d'âge, de ressources et de résidence.

    Condition d'âge

    Cas général

    Vous devez avoir au moins 65 ans.

      Vous êtes reconnu inapte au travail

      Vous devez avoir au moins 60 ans.

        Condition de ressources

        Les ressources de votre couple (hors prestations familiales, créances alimentaires notamment) ne doivent pas dépasser 1 605,73 € par mois.

        Condition de résidence

        Cette condition dépend de votre nationalité :

        Vous êtes français

        Vous devez vivre en France au moment de votre demande.

          Autre nationalité

          Vous devez vivre en France (métropole ou Drom, sauf Mayotte) au moment de votre demande.

          Vous devez apporter la preuve qu'avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.

            Comment demander l'allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées ?

            Vous devez faire votre demande auprès du CCAS de la mairie.

            Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.

            C'est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l'allocation simple.

            Cas général

            Où s’adresser ?

            Mairie

              Quel est le montant de l'allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées ?

              Selon le montant de vos ressources, l'allocation peut vous être accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.

              À taux plein, l'allocation simple est de 19 268,80 € par an, soit 1 605,73 € par mois.

              Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le montant cumulé de l'allocation et des ressources de votre couple ne dépasse pas 19 268,80 € par an, soit 1 605,73 € par mois.

              Vous vivez seul

              À quelles conditions peut-on recevoir l'allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées ?

              Vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :

              De plus, vous devez respecter des conditions d'âge, de ressources et de résidence.

              Condition d'âge

              Cas général

              Vous devez avoir au moins 65 ans.

                Vous êtes reconnu inapte au travail

                Vous devez avoir au moins 60 ans.

                  Condition de ressources

                  Vos ressources (hors prestations familiales, créances alimentaires notamment) ne doivent pas dépasser 1 034,28 € par mois.

                  Condition de résidence

                  Cette condition dépend de votre nationalité :

                  Vous êtes français

                  Vous devez vivre en France au moment de votre demande.

                    Autre nationalité

                    Vous devez vivre en France (métropole ou Drom, sauf Mayotte) au moment de votre demande.

                    Vous devez apporter la preuve qu'avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.

                      Comment demander l'allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées ?

                      Vous devez faire votre demande auprès du CCAS de la mairie.

                      Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.

                      C'est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l'allocation simple.

                      Cas général

                      Où s’adresser ?

                      Mairie

                        Quel est le montant l'allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées ?

                        Selon le montant de vos ressources, l'allocation simple vous est accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.

                        À taux plein, l'allocation simple d'aide à domicile est de 12 411,44 € par an, soit 1 034,28 € par mois.

                        Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le montant cumulé de l'allocation et de vos ressources ne dépasse 12 411,44 € par an, soit 1 034,28 € par mois.

                      Voir aussi...

                      Où s'adresser ?

                      Mairie

                      Si vous habitez dans une autre ville

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                      Mairie d'Uzès
                      1, place du Duché

                      30700 Uzès