Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur et vous voulez assurer votre voiture ? Votre assureur peut vous appliquer un supplément de cotisation. Ce supplément, de cotisation, appelé surprime, est aussi appliqué au conducteur qui n'a pas eu d'assurance auto pendant 3 ans. La surprime peut se combiner avec les effets du bonus/malus. Nous vous présentons les règles applicables.
Dans quels cas l'assureur peut-il appliquer la surprime ?
L'assureur peut vous appliquer une surprime lors de la souscription de votre contrat auto (particuliers) dans les 2 cas suivants :
Vous avez votre permis depuis moins de 3 ans (jeune conducteur ou nouveau conducteur)
Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous n'avez pas été assuré depuis plus de 3 ans
Comment la surprime est-elle calculée ?
La surprime est calculée par l'application d'un pourcentage à la cotisation, c'est-à-dire le tarif correspondant au type de véhicule et l'âge du conducteur.
La majoration est dégressive en l'absence de sinistre : la surprime diminue de la moitié de son taux initial chaque année sans accident impliquant votre responsabilité.
La surprime disparaît donc au bout de 2 années complètes d'assurance sans accident responsable.
Le pourcentage de la majoration varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d'apprentissage de la conduite ou non :
Cas général
Période | Taux de la surprime des conducteurs novices |
|---|---|
1ère année | 100 % d'augmentation de la prime initiale |
2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité) | 50 % d'augmentation de la prime initiale |
3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité) | Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale |
Conducteur qui a suivi la formation anticipée
Période | Taux de la surprime des conducteurs novices |
|---|---|
1ère année | 50 % d'augmentation de la prime initiale |
2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité) | 25 % d'augmentation de la prime initiale |
3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité) | Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale |
Comment s'applique le système du bonus/malus pour le jeune conducteur ?
Les majorations de tarif liées à la multiplication de sinistres prévues par le système du bonus/malus (particuliers) peuvent se conjuguer avec la majoration spécifique au jeune conducteur.
La manière dont s'appliquent ces majorations varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d'apprentissage de la conduite ou non.
Exemple
Avec une prime de référence de 500 €, et pour un jeune ou un conducteur novice qui n'aurait eu aucun sinistre, la situation serait la suivante suivant qu'il ait suivi ou non la formation anticipée :
Cas général
Période | Surprime | Coefficient bonus | Prime à payer |
|---|---|---|---|
Souscription | 100 % | 1 | 500 € * 2 = 1000 € |
1er anniversaire | 50 % | 0,95 | (500 € * 1,5) * 0,95 = 712,50 € |
2e anniversaire | Aucune | 0,90 | (500 € * 0,9 = 450 € |
Conducteur qui a suivi la formation anticipée
Période | Surprime | Coefficient bonus | Prime à payer |
|---|---|---|---|
Souscription | 50 % | 1 | 500 € * 1,5 = 750 € |
1er anniversaire | 25 % | 0,95 | (500 € * 1,25) * 0,95 = 593,75 € |
2e anniversaire | Aucune | 0,90 | 500 € * 0,9 = 450 € |
Toutes les compagnies d'assurance n'appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Il faut bien vérifier cet élément dans les propositions de contrat avant de signer.
À noter
Un jeune conducteur peut être déclaré dans le contrat d'assurance de ses parents, avec l'accord de la compagnie d'assurance. Elle peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
On refuse d'assurer votre véhicule
Institut national de la consommation (INC)
Références
Code des assurances : articles A121-1 à A121-2
Dispositions générales des assurances
