Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Élections : peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10e jour qui précède le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré).
Jeune ayant 18 ans
Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :
Vous êtes inscrit au registre des Français de l'étranger
Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.
Vous pouvez alors voter depuis l'étranger (particuliers).
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) pour vous inscrire sur la liste électorales consulaire.
Vous devez fournir les justificatifs suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Formulaire d'inscription (particuliers), si une élection a lieu dans l'année en cours, et que vous atteignez l'âge de 18 ans après le 6e vendredi qui précède le 1er tour de scrutin.
Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :
Où s’adresser ?
Vous n'êtes pas sur le registre
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.
Mais pour pouvoir voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre 18e anniversaire :
Votre 18e anniversaire a lieu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour
Vous avez jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour pour vous inscrire.
Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Formulaire d'inscription (particuliers)
Où s’adresser ?
Votre 18e anniversaire a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour et au plus tard la veille du 1er tour
Vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez alors voter depuis l'étranger pour lors des 2 tours de l'élection.
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Justificatif d'identité (particuliers)
Formulaire d'inscription (particuliers)
Où s’adresser ?
Votre 18e anniversaire a lieu du jour du 1er tour jusqu'à la veille du 2e tour
Vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez voter depuis l'étranger lors du 2d tour de l'élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Justificatif d'identité (particuliers)
Formulaire d'inscription (particuliers)
Où s’adresser ?
Votre 18e anniversaire a lieu après la veille du 2e tour
Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.
Déménagement
Pour voter depuis l'étranger (particuliers), vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.
À savoir
Vous pouvez préférer rester inscrit sur la liste électorale d'une commune, et y voter notamment par procuration (particuliers).
Vous devez vous inscrire avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour
Vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche :
En ligne (via le registre des Français établis hors de France)
Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France (particuliers), ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Sur place
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Où s’adresser ?
Après le 6e vendredi qui précède le 1er tour
Cas général
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de cette élection.
Suite à un départ à la retraite (agent public)
Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10e jour qui précède le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Justificatif d'identité (particuliers)
Formulaire d'inscription (particuliers)
Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Où s’adresser ?
Pour raison professionnelle
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10e jour qui précède le 1er tour, si vous êtes dans un des cas suivants :
Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi qui précède le 1er tour.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Justificatif d'identité (particuliers)
Formulaire d'inscription (particuliers)
Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile...)
Où s’adresser ?
Acquisition de la nationalité française
Pour voter depuis l'étranger, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale consulaire.
Cette obligation éventuelle dépend de la date :
à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
Après le 6e vendredi avant le 1er tour
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 10e jour qui précède le 1er tour.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Où s’adresser ?
Entre 2019 et le 6e vendredi avant le 1er tour
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale (particuliers).
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.
Pour voter lors d'une année d'élection, vous avez jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour pour faire cette démarche.
Vous pouvez faire cette démarche :
En ligne (via le registre des Français établis hors de France)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Sur place
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (particuliers)
Où s’adresser ?
Avant 2019
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.
Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous avez jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour pour faire cette démarche.
Vous pouvez faire cette démarche :
En ligne (via le registre des Français établis hors de France)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Sur place
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (particuliers)
Où s’adresser ?
Fin de suspension du droit de vote
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.
Pour voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :
Au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche :
En ligne (via le registre des Français établis hors de France)
Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France (particuliers), ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Sur place
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Où s’adresser ?
Après le 6e vendredi qui précède le 1er tour
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Formulaire d'inscription (particuliers)
Où s’adresser ?
Erreur matérielle de l'administration
Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection (ou jusqu'au jour du 2e tour si l'élection est à 2 tours) :
lorsque vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration
ou lorsque vous avez été radié à tort.
Vous devez envoyer au tribunal de Paris :
Copie d'une pièce d'identité française
Formulaire de demande d'inscription (erreur matérielle) (particuliers) complété et signé
Où s’adresser ?
Tribunal de Paris : erreur d'inscription sur la liste électorale consulaire
Par courrier électronique
election.tj-paris@justice.fr
Par courrier
Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75017 Parvis
Voir aussi...
- Vote d'un Français installé à l'étranger (particuliers)
- Vote par procuration (particuliers)
- Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France (particuliers)
Références
Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription
