
Ville d'Art et d'Histoire
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Les conditions d'entrée en Suisse sont différentes selon que vous partez pour plus ou moins de 3 mois. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires seront demandés. Nous vous présentons les règles concernant un majeur et celles concernant un mineur.
Les documents demandés, pour vous rendre en Suisse, diffèrent selon la durée de votre séjour et le fait que vous soyez travailleur transfrontalier.
Vous devez avoir en votre possession une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.
À savoir
Si votre carte d’identité vous a été délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, celle-ci reste encore valable pendant 5 ans après la date de fin de validité. Vous pouvez l'utiliser pour entrer en Suisse. Ainsi, une carte délivrée le 1ᵉʳ janvier 2013, initialement valable jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2023, reste valide jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2028.
Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager en Suisse :
Attention
Si vous faites escale dans un aéroport international de la Suisse, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa (particuliers).
Si vous voyagez avec un véhicule de 3,5 tonnes maximum (voiture, moto, camping-car,...), vous devez obligatoirement avoir une vignette autoroutière suisse. Vous pouvez l'acheter aux postes frontières, aux stations-services, aux bureaux de poste.
Les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont soumis à une taxe calculée en fonction du poids et des kilomètres parcourus.
En cas de séjour de plus de 3 mois en Suisse, vous devez demander un permis de séjour. Pour ce faire, vous devez contacter l’Office de migration du canton dans lequel vous envisagez de vous établir, et ce avant votre départ.
Si vous voyagez avec un véhicule de 3,5 tonnes maximum (voiture, moto, camping-car,...), vous devez obligatoirement avoir une vignette autoroutière suisse. Vous pouvez l'acheter aux postes frontières, aux stations-services, aux bureaux de poste.
Les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont soumis à une taxe calculée en fonction du poids et des kilomètres parcourus.
En tant que travailleur transfrontalier suisse, les documents généralement requis sont les suivants :
Carte d'identité ou passeport valide
Copie de votre contrat de travail ou une attestation d'emploi
Formulaire de demande d'autorisation de travail frontalier (permis G)
Attestation de domicile.
À noter
Les documents spécifiques requis peuvent varier selon le canton suisse où vous envisagez de travailler. Il est donc recommandé de consulter les autorités cantonales compétentes ou leur site officiel pour obtenir des informations précises concernant les démarches à suivre et les documents à fournir.
Les documents nécessaires diffèrent selon la situation :
Le mineur doit avoir avec lui une pièce d'identité individuelle : passeport ou carte d'identité valides.
Le mineur doit avoir avec lui une pièce d'identité individuelle : passeport ou carte d'identité valides.
Le mineur doit avoir avec lui les documents suivants :
Pièce d'identité individuelle (passeport ou carte d'identité en cours de validité)
Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers) si vous n'êtes pas accompagné par un responsable légal.
Foire aux questions : entrée en Suisse
Confédération suisse
Conditions d'entrée et de séjour en Suisse
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Confédération suisse