Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair

Le stagiaire aide familial étranger est un jeune étranger européen venu en France pour étudier, alors que le jeune au pair est non européen venu en France pour approfondir ses compétences linguistiques et sa connaissance de la France.

    Stagiaire aide familial

    Le stagiaire aide familial étranger est un jeune étranger européen venu en France pour étudier.

    Il est hébergé par une famille d'accueil. En contrepartie, il accomplit des tâches à caractère familial ou ménager (garde d'enfants, petits travaux ménagers...).

    Attention : ce dispositif ne doit pas être confondu avec celui du salarié au pair qui relève de la convention collective du particulier employeur.

    Qui peut être stagiaire aide familial ?

    Pour être stagiaire aide familial étranger, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

    • Être âgé de 17 à 30 ans

    • Être européen

    • Être inscrit à des cours de français spécialisés pour étrangers

    Le stagiaire aide familial et la famille d’accueil doivent-ils signer une convention ?

    L’accueil d’un stagiaire aide familial étranger donne lieu à une convention entre le stagiaire et la famille d’accueil établie au moyen d'un formulaire.

  • Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil - Formulaire - Cerfa n°15973*01

    • Cette convention définit les points suivants :

    • Droits et obligations de chaque partie, notamment les conditions d'accueil du stagiaire (chambre individuelle ou non par exemple)

    • Prestations dues

    • Horaires de travail

    • Conditions de rétribution

    Elle doit être établie avant que le stagiaire ait quitté son pays d'origine.

    Quelle est la durée de la période d'accueil du stagiaire aide familial ?

    La période d'accueil est de 3 mois à 1 an. Elle peut être prolongée jusqu'à 2 ans maximum.

    Quels sont les horaires de travail du stagiaire aide familial ?

    Le temps de travail du stagiaire est de 5 heures maximum par jour.

    Ses horaires de travail sont aménagés de façon à lui permettre de suivre au mieux les cours auxquels il est inscrit.

    Quels sont les droits à congés du stagiaire aide familial ?

    Le stagiaire bénéficie d'une journée complète de repos par semaine, dont au moins un dimanche par mois.

    Le stagiaire aide familial est-il payé ?

    Il est d'usage que le stagiaire aide familial étranger soit logé et nourri. Il doit bénéficier d'une somme mensuelle d'argent de poche généralement comprise entre 316,50 € et 379,80 €.

    Quelles sont les obligations de protection sociale et de cotisations du stagiaire aide familial étranger ?

    Le stagiaire aide familial étranger est affilié au régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base). Il relève également de la caisse de retraite complémentaire des salariés du particulier employeur (Ircem).

    Seule la famille d'accueil est redevable des cotisations.

    Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :

    • Soit 13 fois le Smic horaire (en vigueur au 1er jour du trimestre civil considéré) par semaine (154,44 €)

    • Soit 56 fois le Smic horaire par mois (665,28 €)

    La famille qui accueille un stagiaire aide familial étranger doit-elle faire une déclaration à l'Urssaf ?

    La famille qui accueille un stagiaire aide familial étranger doit le déclarer au moyen d'un formulaire.

  • Déclaration d'embauche d'un emploi familial - Formulaire - Cerfa n°11469*03

    • La famille doit adresser le formulaire à l'Urssaf de son domicile dans les 8 jours suivant l'accueil.

    Où s’adresser ?

    Joindre un conseiller Urssaf par mail

    S'il s'agit d'une 1re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d'immatriculation. Si le stagiaire n'a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d'immatriculation à la sécurité sociale.

    Ensuite, chaque trimestre, l'Urssaf adresse à la famille d'accueil une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter. Elle sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l'Urssaf adresse en retour un avis d'échéance des cotisations dues.

    Que faire en cas de litige entre le stagiaire aide familial étranger et la famille d'accueil ?

    En cas de litige entre le stagiaire et la famille d'accueil, il faut saisir le tribunal.

    Où s’adresser ?

    Tribunal judiciaire

    Jeune au pair

    Le jeune au pair est un jeune étranger non européen venu en France pour approfondir ses compétences linguistiques et sa connaissance de la France.

    Il est hébergé par une famille d'accueil pour laquelle il accomplit en contrepartie des tâches à caractère familial ou ménager (garde d'enfants, petits travaux ménagers par exemple).

    Attention : ce dispositif ne doit pas être confondu avec celui du salarié au pair qui relève de la convention collective du particulier employeur.

    Qui peut être jeune au pair ?

    Pour être jeune au pair (particuliers), il faut remplir toutes les conditions suivantes :

    • Être âgé de 18 à 30 ans

    • Être de nationalité étrangère hors Union européenne

    • Être d'une nationalité différente de la famille d'accueil (avec laquelle il ne possède aucun lien de parenté)

    • Apporter la preuve qu'il a une connaissance de base de la langue française, ou qu'il possède un niveau d'instruction secondaire ou des qualifications professionnelles

    Le jeune au pair et la famille d’accueil doivent-ils signer une convention ?

    L’accueil d’un jeune au pair donne lieu à une convention entre le jeune au pair et la famille d’accueil établie au moyen d'un formulaire.

  • Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil - Formulaire - Cerfa n°15973*01

    • Cette convention définit les points suivants :

    • Droits et obligations de chaque partie, notamment les conditions d'accueil du jeune au pair (chambre individuelle, salle de bain individuelle ou non,...)

    • Activités et tâches effectuées par le jeune au pair

    • Horaires de travail

    • Conditions de rétribution

    Elle doit être établie avant que le jeune au pair ait quitté son pays d'origine. Il devra l'adresser au consulat français à l'appui de sa demande de visa long séjourjeune au pair. (particuliers)

    Quel visa doit demander le jeune au pair avant son arrivée en France ?

    Le jeune au pair doit déposer sa demande de visa de long séjour (VLS) mention jeune au pair (particuliers) (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où il vit :

  • Demander un visa - Téléservice
    • Où s’adresser ?

    Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

    Ce visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) le dispense de demander une carte de séjour en préfecture dès son arrivée en France.

    Dans les 3 mois suivant son arrivée en France, il devra valider son VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.

    La validation du visa permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen (particuliers).

  • Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe - Téléservice

    • Quelle est la durée de la période d'accueil du jeune au pair ?

    La période d'accueil est de 3 mois à 1 an. Elle peut être prolongée jusqu'à 2 ans maximum.

    Quels sont les horaires de travail du jeune au pair ?

    La durée maximale hebdomadaire consacrée aux tâches de la famille est de 25 heures par semaine.

    Le jeune au pair doit avoir du temps nécessaire pour assister à des cours dans les disciplines de son choix.

    Quels sont les droits à congés du jeune au pair ?

    Le jeune au pair doit avoir au minimum une journée complète de repos chaque semaine.

    Le jeune au pair est-il payé ?

    Le jeune au pair doit être logé et nourri. Il doit bénéficier d'une somme mensuelle minimum de 320 € d'argent de poche.

    Quelles sont les obligations de protection sociale et de cotisations du jeune au pair ?

    Le jeune au pair est affilié au régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base). Il relève également de la caisse de retraite complémentaire des salariés du particulier employeur (Ircem).

    Seule la famille d'accueil est redevable des cotisations.

    Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :

    • Soit 13 fois le Smic horaire (en vigueur au 1er jour du trimestre civil considéré) par semaine (154,44 €)

    • Soit 56 fois le Smic horaire par mois (665,28 €)

    Le jeune au pair et la famille d'accueil doivent-ils faire une déclaration à l'Urssaf ?

    La famille qui accueille un jeune au pair doit le déclarer au moyen d'un formulaire.

  • Déclaration d'embauche d'un emploi familial - Formulaire - Cerfa n°11469*03

    • La famille d'accueil doit adresser le formulaire à l'Urssaf de son domicile dans les 8 jours suivant l'accueil.

    Où s’adresser ?

    Joindre un conseiller Urssaf par mail

    S'il s'agit d'une 1re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d'immatriculation. Si le jeune au pair n'a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d'immatriculation à la sécurité sociale.

    Ensuite, chaque trimestre, l'Urssaf adresse à la famille d'accueil une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter. Elle sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l'Urssaf adresse en retour un avis d'échéance des cotisations dues.

    Que faire en cas de litige entre le jeune au pair et la famille d'accueil ?

    En cas de litige entre le jeune au pair et la famille d'accueil, il faut saisir le tribunal.

    Où s’adresser ?

    Tribunal judiciaire

Références

  • Décret n°2019-141 du 27 février 2019

    Décret pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l'intégration des étrangers

Contact

Démarches

Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

Mairie d'Uzès
1, place du Duché

30700 Uzès

Tél.: 0466034848

etat.civil@uzes.fr

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