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Uzès Exposition III
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique.
Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :
Maladie (particuliers) ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours ayant débuté avant le 1er avril 2022
Accident ou maladie d'origine non-professionnels ayant entraîné un arrêt de travail d'au moins 60 jours, ayant débuté à compter du 1er avril 2022
Accident du travail (particuliers) ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours
Maladie professionnelle (particuliers) (quelle que soit sa durée)
Congé de maternité (particuliers)
La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.
À noter
Depuis le 1er avril 2022, une visite médicale de pré-reprise peut être organisée, en cas d'absence supérieure à 30 jours et ce dès que le retour du salarié à son poste de travail est anticipé. Cette visite de pré-reprise peut intervenir à la demande du salarié, du médecin du travail ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.
Si vous dépendez du régime général
Si vous dépendez du régime général et que vous habitez en Ile-de-France (sauf en Seine-et-Marne)
Si vous dépendez du régime agricole
Code du travail : article R4624-31
Visite de reprise et de pré-reprise