Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Inscription au lycée

Votre enfant va entrer au lycée et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? À la fin du collège, votre enfant peut poursuivre sa scolarité dans un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée professionnel. Il est, en principe, affecté dans le lycée public de votre secteur. Vous pouvez aussi demander une dérogation pour l'inscrire dans un autre lycée public. Si vous voulez l'inscrire dans le privé, vous devez prendre contact avec le lycée choisi.

    Public

    Dans quel lycée public l'enfant est-il affecté ?

    La procédure d'affectation dépend de votre situation.

    Passage du collège public au lycée public

    La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prise par le Dasen.

    Elle tient compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e (particuliers) et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.

    La décision d'affectation indique si l'élève poursuit sa scolarité :

    • dans un lycée d'enseignement général et technologique, en 2nde générale ou technologique,

    • ou dans un lycée professionnel en 2nde professionnelle de bac professionnel,

    • ou dans un lycée professionnel en 1re année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

    En principe, votre enfant est affecté dans le lycée de son secteur d'après la carte scolaire. Il s'agit généralement du lycée le plus proche de votre domicile.

      Passage du collège privé au lycée public

      Collège privé sous contrat

      Vous devez d'abord contacter le Dasen pour connaître le lycée d'affectation :

      Vous devez ensuite suivre la procédure d'inscription valable pour le passage du collège public au lycée public.

        Collège privé hors contrat

        Votre enfant devra passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un lycée public.

        Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.

            Parents domiciliés à l'étranger

            Si vous êtes domiciliés à l'étranger, votre enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes :

            • Commune où vous avez une résidence

            • Commune du domicile de la personne qui en a la garde

            • Commune où existe un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger

            Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son lycée d'affectation.

              À savoir

              si vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le lycée de secteur du futur domicile.

              Comment demander l'admission de l'enfant dans un autre lycée public ?

              Demande de dérogation

              Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen.

              Vous devez faire la demande de dérogation avant d'inscrire votre enfant dans l'établissement souhaité.

              Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire. Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

              La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

              Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.

              Traitement de la demande de dérogation

              Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.

              Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité indicatif suivant :

              1. Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue

              2. Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé

              3. Élève boursier au mérite (particuliers)

              4. Élève boursier sur critères sociaux (particuliers)

              5. Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier

              6. Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité

              7. Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du lycée souhaité.

              L'acceptation de la dérogation peut également dépendre de la réussite à des tests d'aptitude.

              Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.

              Quelles sont les démarches à faire pour inscrire l'enfant au lycée ?

              Les démarches diffèrent selon le type d'inscription.

              Inscription à l'entrée au lycée

              Vous devez inscrire votre enfant au lycée dans un délai précisé par la décision d'affectation. Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez de perdre le bénéfice de l'affection.

              Au moment de l'inscription, vous pouvez donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à la bourse de lycée (particuliers).

              Vous pouvez effectuer l'inscription au secrétariat du lycée. Certains établissements proposent aussi de s'inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du lycée pour savoir si cette possibilité vous est offerte.

              Au secrétariat du lycée

              La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

              Prenez contact avec le secrétariat du lycée.

              Ce dossier peut être constitué des documents suivants :

              • Formulaire de demande d'inscription

              • Décision d'orientation du conseil

              • Certificat de sortie du chef d'établissement d'origine indiquant la décision de fin d'année

              • Bulletins trimestriels de l'année passée

              • Justificatif(s) de domicile

              • Photos d'identité de l'enfant

                En ligne

                Certains lycées proposent de s'inscrire en ligne.

                Vous devez vous connecter au portail EduConnect. Préparez vos identifiants FranceConnect ou EduConnect.

                L'inscription en ligne vous permet d'effectuer les démarches suivantes

                • Inscrire administrativement votre enfant dans son lycée d'affectation

                • Exprimer votre souhait pour l'enseignement optionnel et l'hébergement (externat, demi-pension, internat)

                • Vérifier et compléter vos informations administratives et celles de votre enfant

                • Demander l'étude automatique de votre droit à la bourse de lycée (particuliers)

                • Prendre connaissance de documents complémentaires dont certains sont à rendre au lycée.

                • Déposer les documents demandés (si l’établissement a ouvert cette possibilité).

                Lorsque l'inscription est validée, l’autre représentant légal de l'enfant peut se connecter pour faire les démarches suivantes :

                • Prendre connaissance des détails de l’inscription de son enfant (formation, options…)

                • Vérifier et mettre à jour, si besoin, ses propres informations administratives

                • Demander l’étude automatique de son droit à bourse, si vous ne l'avez pas déjà fait.

                À noter

                À la fin de la démarche, un courriel vous est envoyé. Il confirme la prise en compte de l'inscription, récapitule vos souhaits et précise les documents à fournir.

                  Réinscription dans le même lycée

                  Quand votre enfant ne change pas d'établissement, la réinscription pour l'année suivante est automatique.

                  Toutefois, vous devez actualiser certaines informations sur votre situation personnelle. Vous pouvez aussi choisir des enseignements facultatifs, si l'établissement en propose.

                  Vous pouvez également donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à la bourse de lycée (particuliers).

                  Ces informations peuvent être transmises au secrétariat de l'établissement sous format papier. Vous recevez un dossier, appelé fiche navette, vous indiquant les informations à fournir.

                  Vous pouvez aussi le faire en ligne en vous connectant sur le portail EduConnect. Préparez vos identifiants FranceConnect ou EduConnect.

                  Changement de lycée

                  À la fin de l'année scolaire, si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre lycée que celui de votre secteur, vous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen.

                  Une fois la dérogation obtenue, vous devez ensuite inscrire votre enfant en retirant un dossier d'inscription auprès du secrétariat du lycée.

                  La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

                  Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du lycée.

                  Ce dossier peut être constitué des documents suivants :

                  • Formulaire de demande d'inscription

                  • Pièce d'identité des parents et de l'enfant

                  • Photocopie du livret de famille

                  • Justificatif de domicile

                  • Photos d'identité de l'enfant

                  Au moment de l'inscription, vous pouvez donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à la bourse de lycée (particuliers).

                  À noter

                  la procédure est différente si votre enfant doit changer d'établissement en cours d'année (particuliers).

                    Affectation d'un enfant au lycée : réponses à 6 questions clés (infographie)

                    Entrée au lycée : 6 questions clés sur l'affectation de votre enfant

                    Service Public (DILA)

                    6 questions clés sur l'affectation de votre enfant

                    Entrée au lycée

                    6 questions clés sur l'affectation de votre enfant

                    Votre enfant va entrer au lycée ? Affectation, dérogation, inscription... Tour d'horizon des infos clés en 6 questions réponses

                    Mon enfant passe en seconde générale ou technologique. Sera-t-il affecté dans un lycée proche de notre domicile ?

                    Oui. Votre enfant sera affecté dans le lycée de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département (on parle aussi de sectorisation). C'est en général le lycée le plus proche de votre domicile.

                    Et s'il poursuit sa scolarité en voie professionnelle, est-il assuré d'être dans un lycée proche du domicile ?

                    Non. Il n'y a pas de sectorisation car l'affectation en lycée professionnel dépend surtout du diplôme choisi. Au moment de faire vos vœux d'orientation, vous devez tenir compte de la proximité géographique.

                    Puis-je choisir un autre lycée général et technologique public que celui de mon secteur ?

                    Oui. À la fin du dernier trimestre de 3e, en même temps que vos vœux d'affectation, vous devez faire une demande de dérogation au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen). Mais la place n'est pas garantie avant sa réponse définitive.

                    Puis-je faire une demande de dérogation directement sur internet ?

                    Oui et non. Selon votre département, vous devez remplir un document papier ou en ligne appelé "Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire". C'est indiqué sur le site internet de votre académie.

                    Ma demande de dérogation sera-t-elle forcément acceptée ?

                    Non. Cela dépend des capacités d'accueil du lycée visé. Si les dérogations sont plus nombreuses que les places disponibles, il y a un ordre de priorité (critères de santé, de ressources, familiaux, de parcours scolaire).

                    Une fois que je sais dans quel lycée ira mon enfant, sera-t-il inscrit d'office ?

                    Non. Une fois l'affectation décidée par le Dasen dans le lycée de secteur ou dans un autre lycée (dérogation), vous devez procéder à son inscription en ligne ou au secrétariat de l'établissement.

                    Privé

                    Pour inscrire votre enfant dans l'enseignement privé, vous devez directement prendre contact avec le lycée que vous avez choisi.

                    Le lycée vous indiquera la procédure d'inscription à suivre.

                    Vous devrez notamment fournir les documents suivants :

                    À noter

                    la procédure est différente si votre enfant doit changer d'établissement en cours d'année (particuliers).

                  Pour en savoir plus

                  Contact

                  Démarches

                  Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

                  Mairie d'Uzès
                  1, place du Duché

                  30700 Uzès