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Uzès Exposition III
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Non, il n'y a pas de conditions de ressources à respecter pour obtenir l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa).
Si vous remplissez les conditions d'âge, de résidence et de perte d'autonomie (particuliers), vous pouvez obtenir l'Apa, quels que soient vos revenus.
En revanche, le montant de l'Apa dépend du niveau de vos revenus. Au-delà d'un certain niveau de revenus, une participation progressive vous sera demandée (ou « reste à charge ») (particuliers).
L'Apa ne peut pas être cumulée avec les prestations suivantes :
Allocation simple (particuliers) d'aide sociale pour les personnes âgées
Aide financière pour rémunérer une aide à domicile (particuliers)
Prestation de compensation du handicap (PCH) (particuliers)
Majoration pour aide constante d'une tierce personne (particuliers)
Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) (particuliers). Mais la personne qui reçoit la PCRTP peut déposer un dossier de demande d'Apa (particuliers), pour pouvoir ensuite choisir, entre ces 2 aides, celle qui lui convient le mieux.
L'Apa ne fait l'objet d'aucune récupération des sommes reçues ni du vivant, ni au décès de la personne âgée.
L'Apa est exonérée d'impôt. Elle peut vous donner droit à un crédit d'impôt.
Portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Revenus non cumulables