Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Vous faites un court séjour en France ou vous êtes en France pour vos études et vous souhaitez conduire en France avec votre permis non européen (UE/EEE) ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention : les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) (particuliers) ou si vous vous installez en France (particuliers).
Être en cours de validité
Avoir été délivré par le pays où vous aviez votre résidence normale avant d'entrer en France
Être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle (particuliers) en français
Avoir un titre de séjour comportant la mention étudiant (particuliers) en cours de validité
Avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permis.
Par exemple, 18 ans pour le permis de catégorie B (particuliers).
Respecter les éventuelles prescriptions médicales notées sur votre permis.
Par exemple, port de lunettes obligatoire.
Ne pas avoir été sanctionné dans votre pays (ou dans le pays de délivrance du permis s'il est différent) par une suspension (particuliers), restriction ou une annulation (particuliers) de votre droit de conduire
Court séjour
Vous pouvez conduire avec votre permis non européen si vous êtes en France pour un court séjour.
Par exemple, pour des vacances.
Votre permis doit être en cours de validité.
Votre permis doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle ou d'un permis de conduire international (sauf pour le permis britannique).
Si vous souhaitez obtenir la traduction en France, vous devez vous adresser à un traducteur agréé (particuliers).
Études
Comment conduire en France avec un permis étranger pendant vos études ?
Vous pouvez conduire avec votre permis non européen pendant toutes vos études en France à condition d'avoir un titre de séjour étudiant (particuliers).
Savoir quelle règle s'applique à un étudiant étranger qui passe son permis dans son pays lors de ses études en France
Si vous obtenez le permis lors d'un séjour dans votre pays alors que vous êtes étudiant en France, vous pouvez conduire avec votre permis non européen jusqu'à la fin de vos études en France.
Exemple : un étudiant japonais fait ses études en France et obtient son permis de conduire lors d'un séjour au Japon. Il peut conduire en France avec son permis japonais jusqu'à la fin de ses études en France.
Savoir quelle règle s'applique à un étudiant français ayant un permis de conduire étranger
Si vous êtes français et avez un permis étranger, vous ne pouvez pas conduire en France avec ce permis durant toutes vos études en France.
Cette règle s'applique y compris si vous avez la nationalité du pays de délivrance du permis de conduire.
Votre permis de conduire étranger est reconnu durant 1 an à partir de votre installation en France.
Durant ce délai, vous pouvez demander l'échange de votre permis étranger (particuliers).
Si votre permis de conduire étranger n'est pas échangeable - APPLICATION/PDF - 357.2 KB, vous devez passer l'examen du permis de conduire français (particuliers) pour continuer à conduire en France.
Quelles conditions doit remplir votre permis ?
Quelles conditions devez-vous remplir ?
Savoir quelle règle s'applique à un étudiant étranger dont le permis n'a pas été obtenu dans son pays d'origine
Si votre nationalité est différente du pays de délivrance du permis, vous devez avoir obtenu votre permis pendant une période au cours de laquelle votre résidence normale était dans ce pays.
Exemple : si vous êtes Marocain et avez un permis algérien, vous devez avoir obtenu votre permis algérien lors d'une période où vous résidiez en Algérie.
Comment faire pour continuer à conduire en France à la fin de vos études ?
À la fin de vos études, si vous obtenez un titre de séjour (particuliers) autre qu'étudiant, vous devez échanger votre permis étranger contre un permis français pour continuer à conduire en France.
Vous devez demander l'échange de votre permis de conduire (particuliers) lors de l'échange de votre titre de séjour et au plus tard dans l'année qui suit la remise de votre nouveau titre de séjour.
Si votre permis de conduire étranger n'est pas échangeable - APPLICATION/PDF - 357.2 KB, vous devez passer l'examen du permis de conduire français (particuliers) pour continuer à conduire en France.
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'intérieur
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
Références
Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Reconnaissance et échange d'un permis étranger (article R222-3)
Articles 1 à 4 et 9 à 10