Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ?
Tout dépend de ce que le médecin a indiqué sur votre arrêt de travail pour maladie.
3 situations sont possibles :
Le médecin peut vous interdire de sortir pendant votre arrêt maladie, et ce parce que votre état de santé ne le permet pas
Le médecin peut vous autoriser à sortir pendant votre arrêt maladie maisvous devez être présent à votre domicile (sauf si vous devez recevoir des soins ou passer des examens médicaux) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Le médecin peut vous autoriser à sortir en toute liberté (c'est à dire sans restriction d'horaire). Dans ce cas, le médecin porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médicales qui justifient son avis.
Le médecin indique également sur l'arrêt de travail si vous pouvez exercer certaines activités (particuliers) en dehors de votre domicile.
À savoir
Depuis le 6 juillet 2024, vous n'avez plus besoin d'obtenir l'autorisation de votre organisme de sécurité sociale (CPAM, ,MSA) si vous souhaitez résider momentanément à une autre adresse dans le département où vous habitez pendant votre arrêt de travail pour maladie. Vous devez uniquement informer votre CPAM ou MSA 15 jours avant votre départ. Vous pouvez le faire par téléphone, courrier ou par via votre espace personnel.
En revanche, vous devez toujours prévenir et obtenir l'accord de votre organisme de sécurité sociale si vous souhaitez séjourner hors de votre département ou à l'étranger pendant votre arrêt maladie, et ce 15 jours avant votre départ.
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Voir aussi...
- Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié (particuliers)
Références
Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
Article L323-6
Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
Article R323-11-1