Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeune

Les revenus directement perçus par un jeune majeur sont-ils imposables ? Oui, ses revenus doivent être déclarés. Toutefois, des exonérations sont prévues dans certains cas. Que vous soyez les parents ou le jeune concerné, nous vous indiquons les informations à connaître pour la déclaration 2024 des revenus de 2023.

    Vous êtes le ou les parents

    L'imposition des revenus perçus par des jeunes varie selon leur nature.

    Salaire d'un étudiant

    Avant 26 ans

    Les salaires perçus par un étudiant bénéficient d'un abattement maximal égal à 5 204 € (3 fois le montant mensuel du Smic (particuliers)) si votre enfant remplit les 2 conditions suivantes :

    Vous devez déclarer la partie de ses salaires qui dépasse 5 204 €.

    Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les gratifications de stage.

    Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis (particuliers).

    À savoir

    Si votre enfant étudiant est majeur, il peut choisir de déclarer lui-même ses revenus (particuliers). Dans ce cas, il bénéficie de l'abattement de 5 204 € sur les salaires qu'il a perçus. Il doit corriger le montant pré-rempli de ses salaires.

      À partir de 26 ans

      Si votre enfant étudiant est rattaché à votre foyer fiscal (particuliers) et qu'il a 26 ans ou plus, vous devez déclarer l'intégralité de ses salaires perçus, même ceux correspondant à des activités occasionnelles.

      Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis (particuliers).

      À savoir

      Si votre enfant étudiant est majeur, il peut choisir de déclarer lui-même ses revenus (particuliers).

        Revenus d'une activité indépendante

        Il s'agit des revenus d'activité professionnelle hors du cadre d'un contrat de travail.

        Par exemple : commissions versées par une plateforme de transport de personnes à un chauffeur indépendant ou par une société de livraison de repas à domicile à un livreur indépendant.

        Il n'y a pas d'exonération spécifique pour les revenus non salariaux des étudiants.

        Vous devez donc déclarer ces revenus dans l'une des catégories suivantes :

        • Bénéficies industriels ou commerciaux (BIC)

        • Bénéfices non commerciaux (BNC)

        Bourses et allocations

        Déclaration IR des bourses et allocations

        Bourses, allocations et gratifications

        Sommes à déclarer

        Bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés

        Oui

        Allocation pour la diversité dans la fonction publique

        Oui

        Allocations d'année préparatoire et sommes versées par l'État aux étudiants d'une école administrative

        Oui

        Bourses accordées par l'État ou les collectivités locales selon des critères sociaux afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études

        Non

        Gratifications de stage

        Les gratifications perçues lors d'un stage bénéficient d'un abattement maximal de 20 815 €.

        Vous devez déclarer la partie des gratifications qui dépasse20 815 €.

        Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les salaires perçus par un étudiant.

        Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis (particuliers).

        À savoir

        le jeune majeur peut choisir de déclarer lui-même ses revenus (particuliers). Dans ce cas, il bénéficie de l'abattement de 20 815 € sur les gratifications qu'il a perçues.

        Sommes liées au service national, au service civique et au volontariat

        Déclaration IR des sommes liées au service national, au service civique et au volontariat

        Sommes reçues dans le cadre du service national, du service civique et du volontariat

        Sommes à déclarer

        Sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées

        Oui

        Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement du volontariat international (VIE et VIA)

        Non

        Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)

        Non

        Indemnité versée dans le cadre d'un engagement ou d'un volontariat de service civique

        Prestations de subsistance, d'équipement et de logement

        Avantage résultant pour le volontaire de la contribution de l'organisme agréé au financement des titres-repas

        Non

        Gratification et prise en charge des frais versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat du corps européen de solidarité (CES)

        Non

        Indemnité versée dans le cadre du volontariat associatif

        Non

        Avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l'association au financement des chèques-repas

        Non

        Vous êtes le jeune

        L'imposition des revenus que vous avez perçus varie selon leur nature.

        Salaire d'un étudiant

        Avant 26 ans

        Si vous êtes étudiant, les salaires que vous percevez bénéficient d'un abattement maximal égal à 5 204 € (3 fois le montant mensuel du Smic (particuliers)).

        Vous devez avoir moins de 26 ans au 1er janvier 2023 (c'est-à-dire être né en 1997 ou après).

        Vous devez déclarer la partie de vos salaires qui dépasse5 204 €.

        Vous devez corriger le montant pré-rempli de vos salaires.

        Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les gratifications de stage.

        Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis (particuliers).

        À noter

        Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents (particuliers), c'est à eux de déclarer le supplément.

          À partir de 26 ans

          Vous devez déclarer l'intégralité de vos salaires perçus, même ceux correspondant à des activités occasionnelles.

          Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis (particuliers).

            Revenus d'une activité indépendante

            Il s'agit des revenus d'activité professionnelle hors du cadre d'un contrat de travail.

            Par exemple : commissions versées par une plateforme de transport de personnes à un chauffeur indépendant ou par une société de livraison de repas à domicile à un livreur indépendant.

            Il n'y a pas d'exonération spécifique pour les revenus non salariaux des étudiants.

            Vous devez donc déclarer ces revenus dans l'une des catégories suivantes :

            • Bénéficies industriels ou commerciaux (BIC)

            • Bénéfices non commerciaux (BNC)

            Bourses et allocations

            Déclaration IR des bourses et allocations

            Bourses, allocations et gratifications

            Sommes à déclarer

            Bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés

            Oui

            Allocation pour la diversité dans la fonction publique

            Oui

            Allocations d'année préparatoire et sommes versées par l'État aux étudiants d'une école administrative

            Oui

            Bourses accordées par l'État ou les collectivités locales selon des critères sociaux afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études

            Non

            Gratifications de stage

            Les gratifications perçues lors d'un stage bénéficient d'un abattement maximal de 20 815 €.

            Vous devez déclarer la partie des gratifications qui dépasse20 815 €.

            Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les salaires perçus par un étudiant.

            Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis (particuliers).

            À noter

            Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents (particuliers), c'est à eux de déclarer vos revenus après abattement.

            Sommes liées au service national, au service civique et au volontariat

            Déclaration IR des sommes liées au service national, au service civique et au volontariat

            Sommes reçues dans le cadre du service national, du service civique et du volontariat

            Sommes à déclarer

            Sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées

            Oui

            Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement du volontariat international (VIE et VIA)

            Non

            Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)

            Non

            Indemnité versée dans le cadre d'un engagement ou d'un volontariat de service civique

            Prestations de subsistance, d'équipement et de logement

            Avantage résultant pour le volontaire de la contribution de l'organisme agréé au financement des titres-repas

            Non

            Gratification et prise en charge des frais versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat du corps européen de solidarité (CES)

            Non

            Indemnité versée dans le cadre du volontariat associatif

            Non

            Avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l'association au financement des chèques-repas

            Non

          Où s'adresser ?

          Service d'information des impôts

          Pour des informations générales

          Par téléphone :

          0809 401 401

          Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

          Service gratuit + prix appel

          Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

          Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

          Pour en savoir plus

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          Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

          Mairie d'Uzès
          1, place du Duché

          30700 Uzès