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Uzès Exposition III
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Vous avez des frais professionnels (dépenses de transport du domicile au lieu de travail, de vêtements spécifiques à l'emploi exercé, etc.) et vous souhaitez les déduire de votre salaire ? Vous avez le choix entre la déduction forfaitaire de 10 % et la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Vous n'avez pas de condition à remplir.
La déduction forfaitaire de 10 % est automatiquement calculée sur votre salaire pour tenir compte des dépenses professionnelles courantes liées à votre emploi.
La déduction forfaitaire couvre les frais courants.
Les principales dépenses professionnelles courantes sont les suivantes :
Frais de déplacement du domicile au lieu de travail
Frais de restauration sur le lieu de travail
Achat de documentation personnelle (non fournie par l'employeur)
La déduction forfaitaire est au moins de 495 € pour chaque membre du foyer fiscal.
Son maximum est de 14 171 € pour chaque membre du foyer.
À noter
Les allocations versées par votre employeur pour couvrir vos frais de télétravail à domicile sont exonérées d'impôt, dans la limite de 2,60 € par jour (57,20 € par mois) pour vos revenus de 2023.
Si vous choisissez la déduction forfaitaire, vous n'avez aucune démarche à effectuer.
L'administration applique automatiquement la déduction forfaitaire de 10 % sur vos salaires.
À noter
Chaque membre de votre foyer fiscal peut renoncer individuellement à la déduction forfaitaire de 10 % et demander la déduction de ses frais réels.
Si vous estimez que la déduction de 10 % ne couvre pas vos frais, vous pouvez choisir de déduire vos frais professionnels pour leur montant réel.
La déduction des frais réels s'applique à tous les revenus salariaux.
Vous ne pouvez pas choisir l'abattement de 10 % pour une partie de vos salaires et la déduction des frais réels, pour l'autre.
Attention
Vous ne pouvez pas choisir l'abattement de 10 % pour une partie de vos salaires et la déduction des frais réels, pour l'autre.
Cependant, chaque membre du foyer fiscal peut choisir le régime qui lui est le plus favorable.
Vos dépenses doivent remplir les conditions suivantes :
Servir à votre activité professionnelle
Être payées pendant l'année 2023
Être justifiées (vous devez pouvoir fournir les documents attestant la réalité et le montant des frais)
Les principaux frais déductibles sont les suivants :
Déplacements professionnels
Frais de formation
Locaux et équipements professionnels
À noter
les frais de covoiturage engagés pour les trajets entre votre domicile et votre lieu de travail sont déductibles, sur justificatifs.
Pour calculer vos frais kilométriques, vous pouvez utiliser ce simulateur :
À savoir
pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement est majoré de 20 %.
Si vous choisissez la déduction des frais réels, vous devez remplir les obligations suivantes :
Indiquer le montant des frais professionnels dont vous demandez la déduction
Détailler vos frais réels (préciser leur nature et leur montant) dans une note annexe
Si nécessaire, ajouter à votre rémunération imposable les indemnités que votre employeur vous a versées pour frais professionnels
Vous devez conserver les pièces justificatives (factures, notes de restaurant, etc.) pendant 3 ans.
À savoir
en cas de covoiturage sur votre trajet domicile-travail, seul le montant des frais restant à votre charge une fois le partage effectué peut être déduit du revenu.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Si vous devez faire une déclaration papier
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
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Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
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Détermination du montant net du revenu imposable (articles 82 et 83)