Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?

    En France

    Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.

    Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.

    En ligne

    1er cas : vous allez faire une pré-demande sur le site de l'ANTS 

    Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.

    2e cas : Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet 

    Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.

      Dans un bureau de tabac

      Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

        Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.

        Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

        Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

      • Demander le remboursement d'un timbre électronique - Téléservice
      • À l'étranger

        Vous vivez au Canada ou au Portugal

        Vous demandez le renouvellement de votre passeport

        Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l'ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

        • Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)

        • Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel

        • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans

        • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe

        • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)

        • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France (particuliers) et avez en votre possession votre numéro d'inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre

        • Vous avez une identité numérique La Poste

        Vous répondez à toutes ces conditions et vous souhaitez faire la démarche sans vous déplacer au consulat

        Dans la plupart des cas, notamment si votre passeport est expiré ou l’est bientôt, vous devez fournir un timbre électronique « Français de l'étranger » d’un montant de 96 €. Vous devez acheter ce timbre sur internet :

        Dans ce cas, votre passeport sera valide 10 ans à compter de son émission.

        Attention

        Vous n'avez pas à acheter un timbre électronique si vous êtes dans l'une des situations suivantes et si vous acceptez que le nouveau passeport garde la même date d'expiration que l'ancien :

        • Il ne reste plus qu'une ou 2 pages vides sur votre passeport actuel

        • Vous changez de nom d'usage (par exemple, nom d'époux ou d'épouse)

        • Vous avez changé d'adresse

        • Vous renouvelez votre passeport pour corriger une erreur faite par l'administration

        Vous ne répondez pas à toutes ces conditions

        Vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

        Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

            Vous demandez un passeport pour la première fois

            Vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

            Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                Vous vivez dans un autre pays

                Vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

                Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                Voir aussi...

                Services en ligne et formulaires
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                1, place du Duché

                30700 Uzès