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Uzès Exposition III
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Tous les 2 ans, l'entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre vous et votre employeur. C'est aussi une obligation lorsque vous revenez de certains congés. Cet entretien est destiné à envisager vos perspectives d'évolution professionnelle et les formations qui peuvent y contribuer. Il est possible de vous faire aider pour préparer cet entretien par un conseiller en évolution professionnelle (CEP).
Oui, si vous êtes salarié.
En effet, l'entretien professionnel concerne tous les salariés dans toutes les entreprises et tous les secteurs d'activité :
Quelle que soit la nature du contrat (à durée déterminée ou indéterminée, en apprentissage ou en professionnalisation)
Que que soit le temps de travail prévu dans le contrat (que vous soyez à temps plein ou à temps partiel).
À savoir
Vous êtes informé de l'existence de cet entretien au moment de votre embauche dans l'entreprise.
L'entretien professionnel vise à vous accompagner dans vos perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi.
Cet entretien doit aussi vous informer sur différents points :
Validation des acquis de l'expérience professionnelle (VAE) (particuliers)
Activation du compte personnel de formation (CPF) (particuliers)
Possibilités dont dispose votre employeur pour ajouter de l'argent sur votre CPF
Conseil en évolution professionnelle (CEP) (particuliers).
Attention
L'entretien professionnel ne concerne pas l'évaluation de votre travail (particuliers).
Cette évaluation est effectuée dans le cadre de votre entretien annuel (particuliers).
Cependant, l'entretien professionnel peut se tenir à la même date que les entretiens d'évaluation. Pour autant, les questions d'évaluation ne doivent pas être abordées lors de l'entretien professionnel.
Il est prévu 3 périodicités :
Tous les 2 ans
Au retour de certains congés
Tous les 6 ans.
L'entretien professionnel doit avoir lieu tous les 2 ans :
À partir de l'entrée dans l'entreprise
Puis à partir de la date de l'entretien précédent.
L'employeur peut, soit par décision au sein de l'entreprise, soit en application d'un accord collectif, organiser des entretiens professionnels à une périodicité et selon des modes différents.
À noter
Un accord collectif d'entreprise ou de branche peut prévoir une périodicité différente.
L'entretien professionnel doit vous être systématiquement proposé si vous reprenez votre activité après une période d'interruption due à un des cas suivants :
Congé de maternité (particuliers)
Congé parental d'éducation à temps plein (particuliers) ou partiel (particuliers)
Congé d'adoption (particuliers)
Congé de proche aidant (particuliers)
Congé sabbatique (particuliers)
Période de mobilité volontaire sécurisée (particuliers)
Période d'activité à temps partiel après un congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers)
Arrêt maladie de plus de 6 mois
Mandat syndical
L'entretien peut avoir lieu, à votre initiative, à une date antérieure à la reprise de poste.
À noter
Un accord collectif d'entreprise ou de branche peut prévoir une périodicité différente.
Tous les 6 ans, l'entretien professionnel doit faire un état des lieux récapitulatif de votre parcours professionnel.
Cet état des lieux permet de vérifier que vous avez effectivement bénéficié des entretiens professionnels prévus au cours des 6 dernières années.
Cet état des lieux a aussi pour but de s'assurer que vous avez :
Suivi au moins une action de formation
Acquis des éléments de certification par la formation ou par la validation des acquis de l'expérience
Bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle.
Un compte-rendu de l'état des lieux est rédigé durant cet entretien. Une copie vous est remise.
Vous pouvez gratuitement faire appel au service d'un conseiller en évolution professionnelle (CEP) (particuliers) pour préparer cet entretien.
Il peut vous aider à faire le point sur votre situation et vos compétences professionnelles ou encore vous accompagner dans vos projets professionnels.
Votre opérateur de compétences (OPCO) peut vous aider.
Un certain nombre d'entre eux ont réalisé des guides, des plaquettes ou dispose, sur leur site internet, d'un espace dédié ou relatif à l'entretien professionnel.
Des modèles d'entretien professionnel ont aussi été conçus par les OPCO : ils vous permettent de préparer cet entretien.
Si vous n'avez pas bénéficié les 6 dernières années des entretiens professionnels et d'au moins une action de formation non obligatoire, l'employeur doit abonder votre compte personnel de formation (CPF) (particuliers). Votre CPF sera alors crédité de 3000 €.
L'entreprise est soumise à ses obligations en matière de formation : adaptation du salarié à son poste de travail et maintien de leur employabilité.
À ce titre, en cas de contentieux, elle pourrait être sanctionnée en cas de non-respect de ces obligations. Cette sanction peut se traduire par le versement à votre profit de dommages et intérêts.
Ministère chargé du travail
Code du travail : article L6332-1
Missions des OPCO
Code du travail : article L6315-1
Droit à l'entretien professionnel
Code du travail : articles L6323-10 à L6323-15
Abondement du CPF pour défaut d'entretien (article L6323-13)
Code du travail : articles R6323-1 à D6323-3-4
Alimentation du compte
Décision du 5 juillet 2023 de la Cour de cassation
Tenue à la même date de l'entretien d'évaluation et de l'entretien professionnel possible