Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Comment s'organise le droit de visite et d'hébergement de l'enfant en pratique ?
Le droit de visite et/ou d'hébergement doit être appliqué par les parents séparés ou divorcés tel qu'il a été fixé à l'amiable dans une convention ou par décision judiciaire. L'exercice de ce droit peut toutefois poser des questions d'interprétation ou de pratique. Nous répondons à ces questions.
Savoir quel jour ou/et quel week-end l'enfant doit aller chez l'autre parent
Les règles diffèrent selon les jours où s'exercent le droit de visite et d'hébergement.
Le droit de visite et d'hébergement s'exerce les 1er, 3e et 5e week-end
Le 1er week-end du mois commence le 1er samedi du mois même si votre droit de visite et d'hébergement s'exerce dès le vendredi à la sortie de l'école.
Il arrive que le parent bénéficiaire du droit peut avoir l'enfant 2 week-ends de suite lorsqu'il y a 5 week-ends dans le mois : le 5e week-end du mois et le 1er week-end du mois suivant.
Si le dernier jour du mois est un samedi, il est considéré comme étant le dernier week-end du mois.
Le droit de visite et d'hébergement s'exerce les week-ends pairs ou impairs
L'année civile est découpée en 52 semaines numérotées. La semaine 1 commence le 1er lundi de l'année. Le 1er week-end de l'année est un week-end impair.
Le droit de visite et d'hébergement s'exerce dans la semaine
Une journée en milieu de semaine peut être prévue en complément des droits de visite et d'hébergement des week-ends.
Lorsqu'il n'est pas prévu de disposition dans le jugement ou la convention, votre droit s'exerce dès la sortie des classes. Cela peut être du mardi soir au mercredi soir par exemple.
Le week-end du droit de visite et d'hébergement correspond à la fête des mères ou la fête des pères
Le jugement ou la convention peut prévoir que votre enfant doit être chez sa mère pour le week-end de la fête des mères et chez son père pour la fête des pères.
Si rien n'est prévu, il est d'usage que votre enfant soit chez sa mère pour la fête des mères et inversement pour la fête des pères, quelque soit le calendrier d'alternance des week-ends.
Pour les familles homoparentales, la décision se prend au cas par cas.
Exercer le droit de visite et d'hébergement quand il y a un jour férié ou un pont
Si un jour férié ou chômé tombe avant ou après un week-end où vous avez votre enfant et si rien n'est précisé dans le jugement ou la convention, il est d'usage que ce jour fasse partie du week-end.
Cas général
Fête légale | Date |
|---|---|
Jour de l'An | Lundi 1er janvier 2024 |
Lundi de Pâques | Lundi 1er avril 2024 |
Fête du Travail | Mercredi 1er mai 2024 |
Victoire 1945 | Mercredi 8 mai 2024 |
Ascension | Jeudi 9 mai 2024 |
Lundi de Pentecôte | Lundi 20 mai 2024 |
Fête nationale | Dimanche 14 juillet 2024 |
Assomption | Jeudi 15 août 2024 |
Toussaint | Vendredi 1er novembre 2024 |
Armistice 1918 | Lundi 11 novembre 2024 |
Noël | Mercredi 25 décembre 2024 |
Alsace-Moselle
Fête légale | Date |
|---|---|
Jour de l'An | Lundi 1er janvier 2024 |
Vendredi Saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte) | Vendredi 29 mars 2024 |
Lundi de Pâques | Lundi 1er avril 2024 |
Fête du Travail | Mercredi 1er mai 2024 |
Victoire 1945 | Mercredi 8 mai 2024 |
Ascension | Jeudi 18 mai 2023 |
Lundi de Pentecôte | Lundi 20 mai 2024 |
Fête nationale | Dimanche 14 juillet 2024 |
Assomption | Jeudi 15 août 2024 |
Toussaint | Vendredi 1er novembre 2024 |
Armistice 1918 | Lundi 11 novembre 2024 |
1er jour de Noël | Mercredi 25 décembre 2024 |
2e jour de Noël | Jeudi 26 décembre 2024 |
Outre-mer
Fête légale | Date |
|---|---|
Jour de l'An | Lundi 1er janvier 2024 |
Lundi de Pâques | Lundi 1er avril 2024 |
Fête du Travail | Mercredi 1er mai 2024 |
Victoire 1945 | Mercredi 8 mai 2024 |
Ascension | Jeudi 9 mai 2024 |
Lundi de Pentecôte | Lundi 20 mai 2024 |
Fête nationale | Dimanche 14 juillet 2024 |
Assomption | Jeudi 15 août 2024 |
Toussaint | Vendredi 1er novembre 2024 |
Armistice 1918 | Lundi 11 novembre 2024 |
Noël | Mercredi 25 décembre 2024 |
En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les Drom. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :
Dom concerné | Date |
|---|---|
Guadeloupe | 27 mai |
Guyane | 10 juin |
Martinique | 22 mai |
Mayotte | 27 avril |
La Réunion | 20 décembre |
Saint-Barthélemy | 9 octobre |
Saint-Martin | 27 mai |
Organiser le droit de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires
Les vacances scolaires débutent après le dernier cours des jours indiqués dans le calendrier officiel. La reprise des cours s'effectue le matin des jours également indiqués dans le calendrier officiel :
Pendant les vacances de l'année scolaire
En cas de garde alternée
Si le jugement ou la convention ne prévoit pas d'autres dispositions, l'alternance habituelle des semaines se poursuit.
Le jugement ou la convention peut prévoir une alternance pour les vacances de Noël : votre enfant passera ces fêtes une année sur 2 avec vous.
En cas de droit de visite et d'hébergement
L'exercice du droit de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires est indépendant des règles d'alternance des week-ends : le système des week-ends ne s'applique plus.
Le jugement ou la convention peut prévoir une alternance des semaines (par exemple : la première semaine des vacances chez le père les années paires et la deuxième les années impaires).
La première semaine des vacances débute le premier jour des vacances indiqué par l'académie dont dépend l'établissement de votre enfant.
Exemple
Si le premier jour des vacances est un samedi, le parent qui exerce son droit doit avoir l'enfant du samedi jusqu'au samedi suivant inclus. Le transfert de résidence (passage de bras) s'effectue le samedi soir ou le dimanche matin. L'autre parent exercera son droit jusqu'au dimanche suivant.
Pendant les vacances d'été
Que vous soyez dans la situation d'une garde alternée ou d'un droit de visite et d'hébergement, la période des vacances scolaires d'été fait l'objet d'une organisation particulière.
Le jugement ou la convention peut prévoir que chaque parent a la garde de l'enfant selon un des découpages suivants :
Moitié des vacances scolaires
Mois de juillet ou mois d'août
Alternance par période de 15 jours (si l'enfant est en bas âge par exemple).
La première semaine des vacances d'été débute le premier jour des vacances indiqué par l'académie dont dépend votre enfant.
Le calendrier des vacances s'impose (et non le calendrier des week-ends). Par exemple, votre enfant doit passer le 1er week-end avec vous, mais ce week-end fait partie de la période de vacances attribuée à l'autre parent. Dans ce cas, votre enfant part en vacances chez ce parent. Vous exercerez votre droit de visite et d'hébergement le prochain week-end en dehors de la période des vacances.
Vous ne devez pas tenir compte du calendrier des week-ends pendant la période des vacances.
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (particuliers)
- Autorité parentale en cas de séparation des parents (particuliers)
