Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Feuille de soins

Qu'est-ce qu'une feuille de soins ? C'est un formulaire électronique (carte Vitale) ou une feuille papier. Il prouve la réalité des dépenses médicales. Ce formulaire est donc indispensable pour être remboursé. Sachez que la procédure de remboursement dépend de la nature du formulaire. Nous vous exposons les règles à connaître.

    Carte Vitale

    La carte Vitale permet au professionnel de santé de télétransmettre une feuille de soins électronique à votre organisme d'Assurance maladie.

    Quelle est la procédure pour obtenir le remboursement ?

    Vous remettez au professionnel de santé, que vous consultez, votre carte Vitale (particuliers).

    Le professionnel de santé inscrit sur son ordinateur les informations (votre identifiant, date de l'acte, montant des honoraires...) qui permettent de constater la facturation des soins et ainsi d'enclencher leur remboursement.

    À noter

    Votre enfant mineur peut être rattaché en qualité d'ayant droit  (particuliers)à votre carte Vitale.

    Il transmet ensuite ces informations, par informatique, à votre organisme d'Assurance maladie (particuliers).

    Vous n'avez donc aucune démarche à faire pour être remboursé.

    Le délai de remboursement est en principe d'une semaine sans avoir besoin d'envoyer de feuille de soins.

    À savoir

    En cas d'échec de l'émission de la feuille de soins électronique, le professionnel de santé établit un duplicata (double) papier de la feuille de soins.

    Comment connaître le délai de traitement du remboursement ?

    Vous pouvez avoir une indication du délai de traitement estimé depuis votre compte ameli.

    Le relevé de remboursement est disponible sur votre compte 24 heures après votre remboursement.

  • Ameli en ligne - Téléservice
  • Vous pouvez également l'obtenir depuis l'application ameli pour smartphone disponible sur l'App Store et Google Play.

    Comment se passe le remboursement des soins à l'étranger ?

    Avant de partir en vacances à l'étranger, vous devez prendre certaines précautions pour une prise en charge sous conditions (particuliers) si vous tombez malade.

    Feuille papier

    La feuille de soins papier est indispensable pour se faire rembourser si vous avez oublié votre carte Vitale ou si le professionnel de santé n'est pas équipé pour la carte Vitale.

    Quelle est la procédure pour obtenir le remboursement ?

    Vous êtes l'assuré

    Le bon remplissage de votre feuille de soins est la garantie de votre remboursement par l'Assurance maladie.

    Si vous payez votre médecin, vous devez indiquer votre numéro de Sécurité sociale et signer la feuille de soins avant de l'envoyer à votre organisme d'Assurance maladie (particuliers).

    Votre numéro de Sécurité sociale figure :

    Consigne

    Pour remplir la feuille de soins, vous pouvez consulter la noticeau verso et demander conseil au professionnel de santé que vous consultez.

      Vous n'êtes pas l'assuré

      Si vous êtes la personne recevant les soins mais que vous n'êtes pas l'assuré, vous devez indiquer les renseignements suivants :

      • Vos nom et prénom

      • Votre numéro de Sécurité sociale (si vous en avez un)

      • Votre date de naissance

      • Nom, prénom, adresse et numéro de sécurité sociale de l'assuré dont vous dépendez

      Vous devez signer la feuille de soins avant de l'envoyer à votre organisme d'Assurance maladie (particuliers).

      Consigne

      Pour remplir la feuille de soins, vous pouvez consulter la noticeau verso et demander conseil au professionnel de santé que vous consultez.

        Quelle est la date limite pour se faire rembourser une feuille de soins ?

        Cas général

        Si le professionnel de santé vous a remis une feuille de soins papier, vous disposez de 2 ans maximum pour l’envoyer à l'assurance Maladie et vous faire rembourser. Ce délai correspond à la durée de validité de la feuille de soins.

          Maladie

          Si vos remboursements concernent une maladie, le délai démarre à la date du soin et expire à la fin du même trimestre civil, 2 ans plus tard.

          Exemple

          si vous consultez votre médecin le 6 juillet 2024, vous pouvez faire parvenir votre feuille de soins jusqu’au 30 septembre 2026 (fin du 3e trimestre 2026).

            Maternité

            Si vos remboursements concernent la maternité, ce délai de 2 ans démarre au jour de la 1re constatation médicale de votre grossesse.

              Comment envoyer la feuille de soins ?

              Si vous adressez la feuille de soins à votre CPAM, cet envoi se fait par courrier postal affranchi.

              La CPMA vous indique en fonction de votre code postal où envoyer votre feuille de soins.

              Vous pouvez aussi la déposer directement dans un point d'accueils de votre département.

              À savoir

              En cas de feuille de soins perdue ou non parvenue à l'organisme d'Assurance maladie, vous pouvez demander au professionnel de santé un duplicata (double) de la feuille de soins.

              Si une ordonnance vous a été prescrite, vous devez la joindre à la feuille de soins pour être remboursé. Cela est le cas lorsque les soins ou produits nécessitent une prescription médicale.

              À noter

              l'Assurance maladie rembourse partiellement vos dépenses de santé (particuliers). Il faut donc penser à installer la télétransmission avec votre mutuelle.

              Rappel

              Vous disposez de 2 ans maximum pour l'envoyer à votre caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) et vous faire rembourser.

              Comment connaître le délai de traitement du remboursement ?

              Vous pouvez avoir une indication du délai de traitement estimé de votre demande depuis votre compte ameli :

              • Rubrique « Mes démarches »

              • Puis « Consulter les délais de traitement de ma CPAM » en renseignant la date d'envoi/de dépôt de votre courrier.

            • Ameli en ligne - Téléservice
            • Vous pouvez également l'obtenir depuis l'application ameli pour smartphone disponible sur l'App Store et Google Play.

              Comment se passe le remboursement des soins à l'étranger ?

              Avant de partir en vacances à l'étranger, vous devez prendre certaines précautions pour une prise en charge sous conditions (particuliers) si vous tombez malade.

            Où s'adresser ?

            Santé Info Droits

            Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

            Par téléphone

            01 53 62 40 30

            Prix d'un appel local

            Service ouvert :

            Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

            Les mardi et jeudi de 14h à 20h.

            Par formulaire

            Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;

            À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

            Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.

            Ameli

            Si vous relevez du régime général

            Pour en savoir plus

            Références

            Services en ligne et formulaires

            Contact

            Démarches

            Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

            Mairie d'Uzès
            1, place du Duché

            30700 Uzès