Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Carte de séjour temporaire - Jeune au pair

Si vous êtes accueilli temporairement dans une famille en France en échange de petits travaux ménagers et de la garde d'enfants, vous pouvez demander la carte de séjour temporaire jeune au pair. Vous devez remplir certaines conditions et signer une convention avec votre famille d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.

Qui peut demander une carte de séjour temporaire - Jeune au pair ?

Vous devez être étranger non européen et remplir l'ensemble des conditions suivantes :

  • Vous avez entre 18 et 30 ans

  • Vous êtes accueilli temporairement dans une famille d'une nationalité différente et avec laquelle vous ne possédez aucun lien de parenté, dans le but d'améliorer vos compétences linguistiques et votre connaissance de la France en échange de petits travaux ménagers et de la garde d'enfants

  • Vous avez conclu une convention avec cette famille

  • Vous avez une connaissance de base de la langue française ou possédez un niveau d'instruction secondaire ou des qualifications professionnelles.

Attention

vous devez détenir un visa de long séjour (particuliers).

Quel est le contenu de la convention avec la famille d'accueil du jeune au pair ?

Vous devez conclure une convention avec votre famille d'accueil définissant les droits et obligations des 2 parties.

Un formulaire cerfa est à remplir :

  • Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil - Formulaire - Cerfa n°15973*01

    • La convention précise notamment les points suivants : 

    • Montant de votre argent de poche (au minimum 320 €)

    • Activités et tâches effectuées pour la famille et leur durée (25 heures maximum par semaine)

    • Vos conditions de logement (surface habitable minimale de la chambre de 9 m2 avec au moins une fenêtre) et de nourriture

    • Votre repos hebdomadaire (1 jour de repos au moins par semaine).

    Elle doit être conclue avant votre départ pour la France, car elle est nécessaire pour l'obtention de votre visa.

    La durée initiale de la convention ne peut pas dépasser 1 an.

    En cas de prolongation du séjour au-delà d'1 an, une nouvelle convention d'une durée maximale d'1 an peut être conclue (permettant ainsi un séjour d'une durée totale maximale de 2 ans en France).

    Comment demander la carte de séjour temporaire - Jeune au pair ?

    Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile dans les 2 mois précédant la date de fin de votre visa de long séjour valant titre de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Où s’adresser ?

    Sous-préfecture

    Où s’adresser ?

    Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

    Attention

    Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Visa de long séjour

    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

      ou attestation consulaire avec photo

      ou carte d’identité avec photo

      ou carte consulaire avec photo

      ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

    • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

    • Convention d'accueil remplie et signée par les 2 parties

    • Tout document attestant soit d'une connaissance de base de la langue française, soit d'un parcours complet d'études secondaires ou d'une forme de qualifications professionnelles

    • Copie d'une pièce d'identité de chacun des parents de la famille d'accueil.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé (particuliers) dans l'attente de la réponse de la préfecture.

    Coût

    Vous devez régler 50 € par timbres fiscaux (particuliers) lors de la validation, à votre arrivée, du visa de long séjour valant titre de séjour puis 75 € lors de la délivrance d'un titre de séjour.

    Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

    Quel est le délai de traitement de la demande de la carte de séjour ?

    La préfecture a un délai de 90 jours, à partir du dépôt de la demande complète, pour prendre une décision sur la délivrance de cette carte.

    Si au delà de ces 90 jours, la préfecture n'a pas répondu, il s'agit d'un refus implicite.

    Comment est remise la carte de séjour temporaire - Jeune au pair ?

    Votre carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Quelle est la durée de validité de la carte de séjour temporaire - Jeune au pair ?

    La carte de séjour jeune au pair est valable 1 an maximum.

    Comment renouveler la carte de séjour temporaire - Jeune au pair ?

    Si vous souhaitez poursuivre votre séjour au delà d'1 an en tant que jeune au pair en France, vous devez conclure une nouvelle convention d'une durée maximale d'1 an.

    Demande de la carte

    La demande de renouvellement de la carte de séjour se fait au cours des 2 mois avant sa fin auprès de la préfecture (ou de la sous-préfecture) de votre domicile.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Où s’adresser ?

    Sous-préfecture

    Où s’adresser ?

    Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

    Attention

    Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Documents à fournir

    • Carte de séjour

    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

      ou attestation consulaire avec photo

      ou carte d’identité avec photo

      ou carte consulaire avec photo

      ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

    • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

    • Convention d'accueil (formulaire cerfa n°15973 (particuliers)) remplie et signée par les 2 parties

    • Tout document attestant soit d'une connaissance de base de la langue française, soit d'un parcours complet d'études secondaires ou d'une forme de qualifications professionnelles

    • Copie d'une pièce d'identité de chacun des parents de la famille d'accueil

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé (particuliers) dans l'attente de la réponse de la préfecture.

    Coût

    Vous devez régler 50 € par timbres fiscaux (particuliers) lors de la validation, à votre arrivée, du visa de long séjour valant titre de séjour puis 75 € lors de la délivrance d'un titre de séjour.

    Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

    Remise de la carte

    Votre carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Durée de validité

    La carte de séjour jeune au pair est valable 1 an maximum.

    Références

    Contact

    Démarches

    Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

    Mairie d'Uzès
    1, place du Duché

    30700 Uzès

    Tél.: 0466034848

    etat.civil@uzes.fr

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