Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
J'attends un enfant
Ma grossesse étant confirmée par un médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et obtenir certaines aides. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.
Je m'inscris auprès d'une maternité ou d'une maison de santé
Je transmets ma déclaration de grossesse (particuliers) à ma caisse d'assurance maladie et à ma caisse d'allocations familiales (Caf ou MSA) et je me renseigne sur la prime à la naissance (particuliers) et l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) (particuliers)
J'effectue les examens médicaux obligatoires (particuliers)
J'ai droit à des autorisations d'absence (particuliers) pour m'y rendre, ainsi que la personne avec qui je vis en couple.
Je m'informe sur la prise en charge des dépenses de santé (particuliers)
Je demande l'aide à domicile (particuliers), si je suis confrontée à des difficultés médicales ou sociales et financières
Je peux, à compter de la 1re consultation médicale de grossesse et au plus tard avant la fin du 5e mois de grossesse déclarer une sage-femme référente. Cette sage-femme m'accompagne de la grossesse à la maternité. Cette déclaration se fait auprès de l'Assurance maladie et reste valable 14 semaines après l'accouchement.
Inscription en crèche
Accueil par une assistante maternelle agréée (particuliers) et je me renseigne sur le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) (particuliers)
Accueil (quelques demi-journées par semaine) en halte-garderie, si ma commune le prévoit
Je me renseigne sur la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) (particuliers). Ceci est utile si je décide de prendre un congé parental. Ce choix peut être fait par la personne avec laquelle je vis en couple.
Je peux aussi choisir de démissionner de mon travail (particuliers) après la naissance, pour élever mon enfant. Je n'aurai pas à faire de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture
Les aménagements prévus pour les femmes enceintes sur mon lieu de travail, comme la réduction de mes horaires de travail (particuliers) (si cela est possible dans mon entreprise) et les autorisations d'absence (particuliers) pour me rendre aux examens médicaux obligatoires
Un reclassement temporaire lorsque mon travail est incompatible avec ma grossesse, notamment si j'occupe un poste de nuit (particuliers) ou un poste exposé à certains risques (particuliers), ou que mon état de santé le nécessite (particuliers)
Je bénéficie d'une protection contre le licenciement (particuliers)
Je peux démissionner de mon travail (particuliers) sans avoir à effectuer de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture
Je peux déclarer ma grossesse à France Travail (anciennement Pôle emploi) (particuliers)
Je m'informe sur le congé maternité
Je dois prévenir France Travail avant de partir en congé maternité
Allocations familiales (particuliers),
Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers), sous certaines conditions
Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant hors du domicile (particuliers)
Crédit d'impôt ou une réduction d'impôt pour la garde d'enfant à domicile (particuliers)
Si je reprends un emploi ou j'entre en formation et élève seule mon enfant, je peux demander à France Travail (anciennement Pôle emploi) une aide à la garde d'enfants (particuliers)
Si mon enfant souffre d'une maladie ou d'un handicap ou est victime d'un accident grave, je peux demander un congé de présence parentale. La démarche à faire varie selon que je suis salariée (particuliers) ou que je suis un agent public (fonctionnaire ou contractuel) (particuliers).
Si j'ai au moins 3 enfants, je peux demander la carte famille nombreuse (particuliers)
Inscription en crèche
Accueil par une assistante maternelle agréée (particuliers) et je me renseigne sur le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) (particuliers)
Accueil (quelques demi-journées par semaine) en halte-garderie, si ma commune le prévoit
Je me renseigne sur la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) (particuliers). Ceci peut être utile si je décide de prendre un congé parental. Ce choix peut être fait par la personne avec laquelle je vis en couple.
Je peux choisir de démissionner de mon travail (particuliers) après la naissance, pour élever mon enfant. Je n'aurai pas à faire de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture
si je suis salariée, sur le congé parental à temps plein (particuliers) ou à temps partiel (particuliers)
si je suis agent public, sur le congé parental (particuliers), ou sur un temps partiel en tant que fonctionnaire (particuliers) ou contractuel (particuliers).
Je choisis le prénom (particuliers) et le nom (particuliers) de l'enfant
S'il s'agit du 1er enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille de l'enfant. Ce peut être le nom de la mère, celui du père ou ces 2 noms. Ce choix devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance (particuliers).
Je fais déclarer ou je déclare la naissance (particuliers) de mon enfant
salarié ou salariée (particuliers)
ou agent public (fonctionnaire ou contractuel) (particuliers)
Caisse d'allocation familiales (Caf ou MSA) (particuliers)
Caisse d'assurance maladie (particuliers)
Complémentaire santé (particuliers) (par exemple, ma mutuelle)
- Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice
pour obtenir éventuellement une réduction de loyer de solidarité (particuliers),
pour obtenir au plus tôt une réduction du supplément de loyer de solidarité (SLS) (particuliers), si je le paie.
salarié (particuliers)
ou agent public (particuliers) (fonctionnaire ou contractuel)
ou travailleur indépendant, ou conjoint collaborateur, ou praticien ou auxiliaire médical
Si je ne l'ai pas encore fait, je déclare à l'administration fiscale mon changement de situation (particuliers)
Si je suis salariée, je peux demander à mon employeur d'allaiter pendant mes heures de travail (particuliers) (réduction du temps de travail journalier)
Pendant la grossesse
Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches.
Santé
État civil
Le père peut reconnaître l'enfant (particuliers) dès la grossesse, lorsque les parents de l'enfant à naître ne sont pas mariés.
S'il s'agit du 1er enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille que portera l’enfant. Ce peut être le nom de la mère, celui du père ou ces 2 noms (particuliers). Ce choix devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance (particuliers).
À savoir
Si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe anticipée (particuliers).
Moyen de garde
Mode de garde extérieur
Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une autre personne, je fais les démarches nécessaires :
Autre choix
Emploi - Travail
J'occupe un emploi
Je peux déclarer ma grossesse à mon employeur (particuliers), ce qui me permet de lui demander :
À noter
la personne avec qui je vis en couple peut obtenir de son employeur une autorisation d'absence (particuliers) pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.
Durant ma grossesse :
Je m'informe sur la durée du congé de maternité d'une salariée (particuliers) ou d'un agent du secteur public (fonctionnaire ou contractuelle) (particuliers).
Avant de partir en congé maternité, je dois prévenir mon employeur.
Je suis sans emploi
À noter
la personne avec qui je vis en couple peut obtenir de son employeur une autorisation d'absence (particuliers) pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.
Après mon accouchement
À tout moment après la naissance
Aides
Je peux demander diverses aides :
Adoption
Si je souhaite que mon enfant soit adopté par la personne avec qui je vis en couple, je me renseigne sur la procédure particulière (particuliers) prévue dans ce cas.
Moyen de garde
Mode de garde extérieur
Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une autre personne, je fais les démarches nécessaires :
Autre choix
Emploi-Travail
Si je travaille et que je veux plus de temps pour m'occuper de mon enfant, je me renseigne suivant ma situation :
À savoir
ce choix peut être fait par la personne avec laquelle je vis en couple.
Dans les 5 jours qui suivent la naissance
Dans les 15 jours qui suivent la naissance
Le père de mon enfant ou la personne avec laquelle je vis en couple peut obtenir un congé légal pour naissance d'une durée minimum de 3 jours, qu'il ou qu'elle soit
Dans le mois qui suit la naissance
J'informe de la naissance les organismes qui gèrent diverses prestations me concernant :
J'informe les impôts afin d'adapter mon prélèvement à la source sur mon espace "impots.gouv.fr" (Gérer mon prélèvement à la source, puis Déclarer un changement et choisir naissance en ajoutant mon enfant dans les personnes à charge) :
Si je suis locataire d'un logement social, j'informe le bailleur social de la naissance :
Dans les 4 mois maximum
Le père de mon enfant ou la personne avec qui je vis en couple peut demander un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant, s'il est ou si elle est :
Dans les 6 mois maximum
S'il s'agit de mon 3e enfant et que je suis salariée, je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale (particuliers) (ou de celle de l'autre parent de mon enfant).
Dans la 1re année de l'enfant
Voir aussi...
- Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source (particuliers)
Pour en savoir plus
Modèle national du carnet de santé
Ministère chargé de la santé
Maternité, paternité, adoption
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Congé maternité : vos indemnités journalières
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Santé publique France
Santé publique France
Voir aussi...
- Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source (particuliers)
