Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Faire un feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois ou granulés ou mixte (bois et granulés) est réglementé. Le droit d'utiliser un chauffage au bois ou granulés ou mixte (pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint ou chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle vous habitez.
Cas général
Vous pouvez faire un feu dans votre cheminée (avec foyer ouvert ou foyer fermé avec un insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés et l'utiliser comme chauffage principal ou chauffage d'appoint ou pour le plaisir.
Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété (particuliers) n'interdit pas l'usage de votre cheminée ou poêle.
Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an.
Cet entretien doit être fait par un ramoneur de votre choix. Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l'État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).
À la fin de l'intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.
Attention
Certaines communes interdisent l'utilisation de foyers ouverts, car la combustion de bois est source de pollution. Pour en avoir connaissance, il faut contacter votre mairie ou consulter son site internet.
Par ailleurs, sachez que vous pouvez bénéficier d'aides financières (par exemple, MaPrimeRénov') (particuliers) pour le remplacement de votre foyer ouvert par un foyer fermé (poêle ou cheminée avec insert).
Où s’adresser ?
En Île-de-France
Les communes situées en Ile-de-France sont toutes en zone sensible pour la qualité de l'air - APPLICATION/PDF - 420.1 KB. Des conditions doivent donc être respectées selon la nature de votre équipement (foyer fermé ou foyer ouvert).
Foyer fermé (cheminée avec un insert ou poêle)
Vous pouvez faire un feu avec votre cheminée équipé d'un insert ou votre poêle pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou comme chauffage d'appoint.
Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété (particuliers) n'interdit pas l'usage de votre cheminée ou poêle.
Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an par un ramoneur de votre choix.
Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l'État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).
À la fin de l'intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.
Foyer ouvert (cheminée)
Vous pouvez faire un feu de cheminée à foyer ouvert pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint. Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.
Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété (particuliers) n'interdit pas l'usage de votre cheminée.
Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an par un ramoneur de votre choix.
Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l'État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).
À la fin de l'intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.
Attention
Certaines communes interdisent l'utilisation de foyers ouverts, car la combustion de bois est source de pollution. Pour en avoir connaissance, il faut contacter votre mairie ou consulter son site internet.
Par ailleurs, sachez que vous pouvez bénéficier d'aides financières (par exemple, MaPrimeRénov') (particuliers) pour le remplacement de votre foyer ouvert par un foyer fermé (poêle ou cheminée avec insert).
Où s’adresser ?
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible pour la qualité de l'air (en annexe 1)
Ministère chargé de l'environnement
Guide pratique : se chauffer au bois de manière efficace
Agence de la transition écologique (Ademe)
Voir aussi...
Références
Code général des collectivités territoriales : article L2213-26
Ramonage obligatoire