Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
dans le cimetière de la commune où il est décédé,
dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans
lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)

L'allocation de reconnaissance du combattant est une somme versée en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais, dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.

À partir de 65 ans

Quelles sont les conditions d'obtention de l'allocation de reconnaissance du combattant ?

Vous devez avoir la carte du combattant (particuliers).

Comment demander l'allocation de reconnaissance du combattant ?

Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :

Sur internet

Vous devez utiliser ce téléservice :

Demande en ligne de l'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) - Téléservice

Par courrier

Cas général

Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65^e anniversaire.

Vous devez fournir le formulaire cerfa n°10860 (particuliers) rempli, et les justificatifs qui y sont énumérés.

Vous devez envoyer votre demande au service de l'ONaCVG dont dépend votre domicile.

Services effectués en Algérie de 1962 à 1964

Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65^e anniversaire.

Vous devez fournir le formulaire cerfa n°15924 (particuliers) rempli, et les justificatifs qui y sont énumérés.

Vous devez envoyer votre demande au service de l'ONaCVG dont dépend votre domicile.

Quel est le montant de l'allocation de reconnaissance du combattant ?

826,80 € par an.

Comment est versée l'allocation de reconnaissance du combattant ?

L'allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu'à son décès.

Elle se cumule avec les retraites professionnelles.

Elle est incessible, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.

Elle est insaisissable, c'est-à-dire que son montant n'est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).

Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d'une demande d'aides sociales.

À savoir

À partir de 2023, le paiement semestriel de la retraite du combattant est reporté d’un mois, sans modification du semestre payé. Par exemple :

Le semestre de retraite allant du 1^er septembre 2022 au 28 février 2023 est versé fin février 2023 au lieu de fin janvier 2023
Le semestre de retraite allant du 1^er octobre 2022 au 31 mars 2023 est versé fin mars 2023 au lieu de fin février 2023.

Quelle démarche faire lors du décès d'un bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant ?

Au décès du bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l'ONaCVG de son département.

Où s’adresser ?

Services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

À noter

Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant meurt (quel que soit son âge), l'allocation n'est plus versée. Mais son époux ou épouse (veuf ou veuve) ou partenaire de Pacs, dès qu'il est âgé d'au moins 75 ans, obtient 1 demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Dès 60 ans

Quelles sont les conditions d'obtention de l'allocation de reconnaissance du combattant ?

Pour obtenir l'allocation de reconnaissance du combattant dès 60 ans, vous devez en faire personnellement la demande dès que vous avez la carte du combattant.

De plus, vous devez :

Soit recevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) (particuliers)
Soit recevoir une pension militaire d'invalidité indemnisant une incapacité d'au moins 50% et recevoir l'une des allocations suivantes (allocation pour adultes handicapés (AAH) (particuliers) ou allocation compensatrice ou allocation d'aide sociale (dite allocation simple) (particuliers), ou allocation spéciale vieillesse (ASV) ou allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS (particuliers)) ou allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) (particuliers))
Soit être domicilié dans un département ou une collectivité d'outre-mer (Dom et Com)
Soit recevoir une pension militaire d'invalidité indemnisant une ou plusieurs infirmités liées à des services accomplis au cours de campagnes de guerre ou de missions de maintien de l'ordre hors métropole

Comment demander l'allocation de reconnaissance du combattant ?

Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :

Sur internet

Vous devez utiliser ce téléservice :

Demande en ligne de l'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) - Téléservice

Par courrier

Cas général

Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60^e anniversaire.

Vous devez fournir le formulaire cerfa n°10860 (particuliers) rempli, les les justificatifs qui y sont énumérés.

Vous devez envoyer votre demande au service de l'ONaCVG qui vous a délivré la carte du combattant.

Services effectués en Algérie (1962-1964)

Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60^e anniversaire.

Vous devez fournir le formulaire cerfa n°15924 (particuliers) rempli, et les justificatifs qui y sont énumérés.

Vous devez envoyer votre demande au service de l'ONaCVG qui vous a délivré la carte du combattant pour l'Algérie (1962-1964).

Quel est le montant de l'allocation de reconnaissance du combattant ?

826,80 € par an.

Comment est versée l'allocation de reconnaissance du combattant ?

L'allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu'à son décès.

Elle se cumule avec les retraites professionnelles.

Elle est incessible, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.

Elle est insaisissable, c'est-à-dire que son montant n'est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).

Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d'une demande d'aides sociales.

À savoir

À partir de 2023, le paiement semestriel de la retraite du combattant est reporté d’un mois, sans modification du semestre payé. Par exemple :

Le semestre de retraite allant du 1^er septembre 2022 au 28 février 2023 est versé fin février 2023 au lieu de fin janvier 2023
Le semestre de retraite allant du 1^er octobre 2022 au 31 mars 2023 est versé fin mars 2023 au lieu de fin février 2023.

Quelle démarche faire lors du décès d'un bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant ?

Au décès du bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l'ONaCVG de son département.