Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Je suis en situation de handicap
Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les majeurs en situation de handicap dans leur vie quotidienne (logement, transport, travail ...). Pour en bénéficier, le handicap doit avoir été diagnostiqué par un professionnel de santé (généraliste, psychiatre...). Une fois ce diagnostic établi, il faut prendre contact avec la MDPH de son département. La MDPH est chargée d'aider les personnes en situation de handicap à évaluer leurs besoins et les accompagner dans leurs démarches. Voici les informations à connaître.
Aides financières
Vous pouvez bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers) à partir d'un certain taux d'incapacité. L'AAH est une aide financière qui permet d'avoir un minimum de ressources.
Cette allocation peut être complétée par les dispositifs suivants :
Complément de ressources (particuliers) ou majoration pour la vie autonome (particuliers)
Prestation de compensation du handicap (PCH) (particuliers) pour prendre en charge les surcoûts de toutes natures liés à votre handicap dans la vie quotidienne.
Ces dispositifs sont cumulables (particuliers) entre eux.
Attention
Le complément de ressources est supprimé depuis le 1er décembre 2019. Toutefois, si vous perceviez cette aide jusqu'à cette date, vous continuez à en bénéficier si vous remplissez toujours les conditions d'attribution.
Si vous percevez d'autres allocations (par exemple, le revenu de solidarité active), vous bénéficiez d'une AAH réduite (particuliers).
Si vous avez souscrit un contrat d'assurance pour vous préparer un complément de revenus, vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal (particuliers).
Si vous avez au moins un enfant âgé d'au maximum 7 ans et que vous percevez la PCH, vous pouvez bénéficier d'une aide à la parentalité (particuliers) qui se compose d'une aide humaine et d'une aide matérielle.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître les prestations auxquelles vous pouvez avoir droit :
Logement
Des solutions d'hébergement en établissement (particuliers) peuvent vous être proposées sur orientation de la CDAPH. Toutefois, si vous préférez un lieu de vie familial à un hébergement en établissement, vous pouvez choisir d'être accueilli chez des particuliers (particuliers).
Si vous avez un logement, des aides financières peuvent vous être accordées pour faire face aux dépenses de votre logement, notamment :
Allocation de logement sociale (ALS) (particuliers)
Exonération de la taxe foncière (particuliers)
Réduction sociale téléphonique (particuliers) pour réduire le montant de vos factures de téléphone
Réduction d'impôt pour adapter votre logement à votre handicap (particuliers) ou l'aide MaPrimeAdapt' (particuliers) en fonction de vos revenus.
À savoir
Si vous faites une demande de logement social (particuliers), vous êtes demandeur prioritaire (particuliers) du fait de votre situation de handicap.
Soins
Si vous avez besoin de soins, vous pouvez recourir à des services de soins infirmiers à domicile (particuliers).
Travail et formation professionnelle
Travail
Vous pouvez travailler en milieu ordinaire (particuliers) tout en bénéficiant de mesures particulières si vous êtes reconnu comme étant travailleur handicapé (particuliers).
En revanche, si vous rencontrez des difficultés d'insertion dans le milieu ordinaire, vous pouvez intégrer une structure spécialisée telle qu'un établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat) (particuliers).
Les entreprises du secteur privé (particuliers) ou du secteur public (particuliers) sont dans l'obligation d'employer un nombre minimum de personnes en situation de handicap.
À noter
En tant travailleur exerçant une activité non salariée, vous pouvez bénéficier d'une pour compenser financièrement les conséquences de votre handicap sur votre emploi (par exemple, vous avez aménagé mon environnement de travail et vous avez des frais qui perdurent après ces aménagements). Cette aide vous concerne également si vous êtes employeur du secteur privé ou du secteur public industriel et commercial (professionnels).
Formation professionnelle
Vous avez accès à tous les dispositifs de formation professionnelle ordinaires prévus dans le secteur privé (particuliers) ou le secteur public (particuliers).
Vous pouvez également bénéficier du compte personnel de formation (CPF) (particuliers) et d'actions de formations spécifiques (particuliers).
Transport
Pour faciliter vos déplacements, vous pouvez demander la carte mobilité inclusion (CMI) (particuliers).
Si votre handicap vous le permet, vous pouvez passer le permis de conduire en bénéficiant d'épreuves aménagées (particuliers).
Retraite
Vous pouvez bénéficier d'un départ en retraite anticipée si vous travaillez dans le secteur privé (particuliers) ou le secteur public (particuliers).
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
Ministère chargé du handicap
Voir aussi...
- Hébergement d'une personne en situation de handicap (particuliers)
- Invalidité du salarié dans le secteur privé (particuliers)
- Utilisation du logement et travaux par le locataire (particuliers)