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Uzès Exposition III
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Le permis à 1 euro par jour consiste en un prêt à taux zéro.
Quelles sont les conditions ?
Avoir entre 15 ans et 25 ans à la date de signature du contrat de formation, y compris lorsque le contrat prend la forme d'un avenant.
Préparer le permis B ou le permis A2 ou le permis A1. La formation du permis B peut se faire en conduite anticipée (particuliers) ou supervisée (particuliers).
Utiliser le prêt pour une 1re inscription à une formation au permis de conduire (formation initiale).
En cas d'échec à l'épreuve pratique de l'examen du permis, vous pouvez utiliser le prêt pour financer une formation complémentaire avant de repasser l'épreuve pratique.
Comment faire la demande ?
Vous devez vous adresser à une école de conduite disposant du label de qualité ou d'une équivalence, et ayant signé une convention type avec l’État.
Après avoir signé le contrat de formation, vous pouvez demander le prêt auprès d'un établissement financier partenaire (vos représentants légaux font la démarche si vous êtes mineur).
L'établissement financier peut exiger une personne caution ou un co-emprunteur (cela signifie que vous empruntez avec une autre personne).
Une fois le prêt accordé, et après le délai habituel de rétractation (particuliers), le montant du prêt est versé à l'école de conduite.
Quel est le montant du prêt ?
Formation initiale : 600 €, 800 €, 1000 € ou 1 200 €, à votre choix
Formation complémentaire en cas d'échec à l'épreuve pratique : 300 €
Le montant du prêt ne doit pas dépasser le montant inscrit dans le contrat de formation.
Vous remboursez le prêt par mensualités de 30 € maximum.
Vous pouvez bénéficier du prêt une seule fois.
À savoir
le dispositif du permis à 1 euro par jour peut se cumuler avec le compte personnel de formation (CPF) (particuliers).
Le Fonds d'aide aux jeunes est une aide du département destinée aux jeunes âgés de 18 à 25 ans ayant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle.
Vous pouvez vous adresser à votre mission locale.
Certaines municipalités vous aident à financer votre formation au permis de conduire en échange d'une activité à intérêt collectif.
Renseignez-vous auprès de votre commune.
En tant que volontaire du service national universel (SNU), vous bénéficiez de la gratuité de la préparation au code et du remboursement de la 1re présentation au code (ETG).
Quelles sont les conditions ?
Être âgé de 18 ans ou plus
Être apprenti (particuliers) (votre contrat d'apprentissage doit être en cours d'exécution)
Préparer le permis B (particuliers)
Comment faire la demande ?
Vous devez transmettre un dossier de demande au centre de formation d'apprentis (CFA) où vous êtes inscrit.
Le dossier comprend les documents suivants :
Formulaire de demande d'aide (particuliers) complété et signé
Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, ou de votre passeport ou de votre titre de séjour en cours de validité
Copie d'un devis ou d'une facture de l'école de conduite datant de moins d'un an
RIB si vous demandez le versement de l'aide sur votre compte
Quelle est le montant de l'aide ?
Le montant de l'aide est fixé à 500 €.
Vous pouvez en bénéficier une seule fois.
Dans le cadre de votre recherche d'un emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une aide de France Travail (anciennement Pôle emploi) pour financer votre formation au permis de conduire (permis B) (particuliers).
L'aide ne peut pas dépasser 1 200 €.
Renseignez-vous auprès de votre agence France Travail (anciennement Pôle emploi).
Pour bénéficier d'une aide au financement du permis de conduire, renseignez-vous auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Si vous avez besoin du permis de conduire pour votre projet professionnel, vous pouvez demander une aide financière à l'Agefiph.
Vous pouvez aussi vous adresser au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Vous pouvez utiliser votre compte personnel de formation (CPF) (particuliers) pour financer la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire.
Vous pouvez aussi utiliser votre CPF pour financer l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) concernant le permis B (particuliers).
Les conditions à remplir sont différentes selon le permis préparé.
Les permis concernés sont les suivants : permis C (particuliers), CE (particuliers), C1 (particuliers), C1E (particuliers), D (particuliers), DE (particuliers), D1 (particuliers), D1E (particuliers).
Les conditions suivantes doivent être remplies :
L'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel
Vous ne faites pas l'objet d'une suspension de permis de conduire ou d'une interdiction de demander un permis de conduire
Le permis concerné est le permis BE (particuliers).
Les conditions suivantes doivent être remplies :
L'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel
Vous ne faites pas l'objet d'une suspension de permis de conduire ou d'une interdiction de demander un permis de conduire
Les permis concernés sont les suivants : Permis B (particuliers), B1 (particuliers), A1 (particuliers), A2 (particuliers)
Les conditions suivantes doivent être remplies :
L'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel
Vous n'avez pas de permis de conduire en cours de validité. Par exemple, si vous avez un permis B en cours de validité, vous ne pouvez pas utiliser votre CPF pour financer le permis A1.
Vous ne faites pas l'objet d'une suspension de permis de conduire ou d'une interdiction de demander un permis de conduire
À savoir
Si vous avez un permis de conduire qui n'est plus valide, sans être interdit ou suspendu, vous pouvez demander le financement d’un nouveau permis du groupe léger (voiture, moto, ou quadricycle lourd). Un permis qui n’est plus valide est un permis qui a été annulé par un juge (particuliers) ou invalidé (solde nul de points) (particuliers).
Vous pouvez consulter en ligne votre CPF :
À savoir
Ce dispositif peut se cumuler avec d'autres, notamment le permis à un euro par jour pour les jeunes.
L'aide s'adresse aux personnes engagées dans la réserve opérationnelle de la police nationale ou dans les armées (particuliers).
Une participation au financement du permis de conduire B (particuliers) peut vous être accordée si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
Vous avez signé un contrat d'engagement avant l'âge de 25 ans
Vous n'avez jamais été titulaire d'un permis de conduire B
Vous avez effectué au moins 50 jours d'activité dans la réserve
Vous êtes à plus de 2 ans de la fin de votre contrat d'engagement
Vous justifiez d'une inscription dans une auto-école.
Le montant de la participation est de 1 000 €.
Le microcrédit personnel (particuliers) s'adresse aux personnes qui ne peuvent pas obtenir un crédit bancaire classique en raison de faibles revenus et/ou d’une situation de précarité sociale.
Le microcrédit peut servir à financer la formation au permis de conduire.
Pour demander un microcrédit, vous devez vous adresser à un réseau d'accompagnement social.
Certaines collectivités locales (ville, département, région) proposent des aides pour financer le permis de conduire.
Un téléservice permet de trouver les aides financières proches de chez vous.
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Permis à 1 € : Établissements financiers partenaires
Ministère chargé de l'intérieur
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Le site du service national universel (SNU)
Ministère chargé de la jeunesse
Code du travail : articles L6323-1 à L6323-9
Permis de conduire dans le cadre du compte personnel de formation (article L6323-6)
Code du travail : articles D6323-6 à D6323-8
Permis de conduire éligibles au CPF et conditions à remplir
Code du service national : article R113-1
Volontariat du service national universel (SNU)