Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?
Oui, si vous êtes élève ou étudiant, une administration peut vous accueillir en stage. La durée du ou des stages est d'au maximum 6 mois par année d'enseignement dans le même organisme d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.
Qui peut être accueilli en stage dans une administration ?
L'enseignement scolaire ou universitaire que vous suivez peut prévoir des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages.
Vous pouvez être accueilli en stage par une administration si vous êtes élève ou étudiant.
Vous pouvez être français ou étranger scolarisé en France.
Le stage est une mise en situation temporaire en milieu professionnel qui vous permet d'acquérir des compétences professionnelles et de mettre en œuvre les acquis de votre formation.
L’administration ne peut pas vous accueillir en tant que stagiaire pour les motifs suivants :
Occuper un emploi permanent
Remplacer un agent public absent
Faire face à un accroissement temporaire d'activité
Occuper un emploi saisonnier
Votre administration d'accueil désigne un tuteur chargé de vous accueillir et de vous accompagner au cours de votre stage.
Le stage dans une administration donne-t-il lieu à une convention ?
Un stage donne lieu à l'établissement d'une convention entre vous (ou votre représentant légal), votre administration d'accueil et votre établissement d'enseignement.
La convention de stage comporte notamment les mentions obligatoires suivantes :
Intitulé complet et volume horaire par année ou par semestre de votre cursus ou de votre formation
Nom de l'enseignant référent de votre établissement d'enseignement et nom de votre tuteur dans l'administration d'accueil
Compétences à acquérir ou à développer au cours de la période de stage
Activités qui vous sont confiées en fonction des objectifs de formation et des compétences à acquérir
Dates de début et de fin de votre stage et durée totale prévue
Durée hebdomadaire de présence effective à laquelle vous êtes soumis dans l'administration d'accueil et présence éventuelle la nuit, le dimanche ou les jours fériés
Conditions dans lesquelles l'enseignant référent et votre tuteur assurent votre encadrement et votre suivi
Montant de la gratification qui vous est versée
Régime de protection sociale dont vous bénéficiez, et si nécessaire, mention de votre obligation de justifier d'une assurance couvrant votre responsabilité civile
Conditions dans lesquelles vous êtes autorisé à vous absenter, notamment dans le cadre d'obligations attestées par votre établissement d'enseignement et des congés et autorisations d'absence
Conditions de suspension et de résiliation de la convention de stage et conditions de validation de votre stage en cas d'interruption
Liste des avantages offerts par l'administration d'accueil (accès à la restauration ou titres-restaurant, prise en charge des frais de transport et d'hébergement,…)
Clauses du règlement intérieur de l'administration d'accueil qui vous sont applicables
Conditions de délivrance de votre attestation de stage
La convention de stage peut faire l'objet d'avenants, notamment en cas de report ou de suspension de la période de stage.
Quelle est la durée du stage dans une administration ?
La durée du ou des stages que vous pouvez effectuer dans le même organisme d'accueil peut être au maximum de 6 mois par année d'enseignement.
Chaque période d'au moins 7 heures de présence, consécutives ou non, équivaut à 1 jour de stage.
Chaque période d'au moins 22 jours de présence, consécutifs ou non, équivaut à 1 mois de stage.
Quel est le montant de la rémunération (appelée gratification) dans une administration ?
Vous bénéficiez obligatoirement d'une gratification si la durée de votre stage est supérieure à 2 mois consécutifs, ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non.
Cette gratification vous est due à partir du 1er jour du 1er mois de stage.
Le montant de la gratification est égal à 4,35 € par heure de présence.
La gratification vous est due pour chaque heure de présence dans l'administration d'accueil.
Elle est versée chaque mois.
Un simulateur est disponible :
Si la durée de votre stage est inférieure à 2 mois, l'administration d'accueil peut vous accorder une gratification, mais ce n'est pas obligatoire.
Par ailleurs, vous bénéficiez du remboursement partiel de vos frais de transport domicile - lieu de stage (particuliers) dans les mêmes conditions que les agents publics.
Vous pouvez aussi bénéficier du remboursement de vos frais d'hébergement si l'administration d’accueil vous l'accorde.
À noter
Si vous êtes étudiant paramédical en stage, vous n'êtes pas concerné par la gratification.
Une attestation de stage dans une administration est-elle remise au stagiaire ?
L'administration d'accueil vous remet une attestation de stage sur la base de ce modèle :
Cette attestation mentionne les informations suivantes :
Durée effective totale du stage
Montant total de la gratification versée
Pour en savoir plus
Prise en charge de l'indemnité de stage pour les élèves et étudiants handicapés
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Voir aussi...
Références
Code de l'éducation : articles L124-1 à L124-20
Stages et périodes de formation en milieu professionnel
Code de l'éducation : articles D124-1 à D124-13
Stages et périodes de formation en milieu professionnel
