Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

Les documents pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire varient selon votre nationalité :

Vous êtes français

  • Carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans

  • Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans

  • Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans

  • Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne en cours de validité

  • Récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire)

À savoir

Depuis le 16 octobre 2024, vous pouvez générer un justificatif d’identité à usage unique avec photo lors de la demande en ligne du permis de conduire (particuliers). Pour utiliser cette fonctionnalité, vous devez avoir créé votre identité numérique France Identité, à l'aide d'une carte d'identité « au format carte bancaire », d'un compte FranceConnect et de l'application France Identité (à télécharger sur votre téléphone).

Savoir quel justificatif d'identité peut présenter un détenu

Un détenu peut peut justifier son identité avec le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d'identité.

    Vous êtes européen

    Les documents doivent être en cours de validité.

    Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d'un des États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

    Pour un majeur

    • Carte nationale d'identité

    • Passeport

    • Carte de résident longue durée CE de l'Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte

    • Carte de séjour temporaire de l'Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte

    • Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne, délivré par un pays de l'Union européenne

      Pour un mineur

      En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :

      • Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante

      • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité

      • Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024).

          Vous avez une autre nationalité

          Les documents doivent être en cours de validité et doivent avoir été émis par la France à l'exception des passeports.

          Pour un majeur

          • Passeport

          • Carte de résident, quelle que soit la mention

          • Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention

          • Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

          • Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention

          • Certificat de résidence algérien

          • Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours

          • Récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour (ancien modèle) accompagné du titre précédemment détenu

          • Attestation de décision favorable (nouveau modèle) sur une demande de renouvellement de titre de séjour accompagné du titre précédemment détenu

          • Attestation de demande d'asile délivrée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler

          • Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire, ou attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de renouvellement de titre de séjour portant le rond bleu

          • Titre de voyage pour réfugié en cours de validité, accompagné de la carte de résident ou du titre de séjour

            Pour un mineur

            En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :

            • Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante

            • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité

            • Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024).

                À noter

                Vous devez pouvoir fournir l'original du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.

                Savoir quel justificatif d'identité peut présenter un militaire de la Légion étrangère

                Un militaire de la Légion étrangère peut justifier son identité avec une carte militaire en cours de validité.

                Où s'adresser ?

                Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

                Formulaire de contact en ligne

                Accès au formulaire de contact

                Par téléphone

                34 00 (numéro non surtaxé)

                09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

                Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                Pour en savoir plus

                Contact

                Démarches

                Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

                Mairie d'Uzès
                1, place du Duché

                30700 Uzès