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Uzès Exposition III
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Comment obtenir le permis A pour conduire une grosse cylindrée de plus de 35 kilowatts (47,5 chevaux) ? Quel est l'âge minimum pour le permis A ? Quel est le délai minimum pour passer le permis A après avoir obtenu le permis A2 ? En quoi consiste la formation passerelle ? Devez-vous passer un examen ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis moto A.
Le permis A permet de conduire les véhicules suivants :
Moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
3 roues d'une puissance supérieure à 15 kW
Pour obtenir le permis A, vous devez avoir au minimum :
20 ans pour la conduite d'une moto d'une puissance supérieur à 35 kW(47,5 ch)
21 ans pour la conduite d'un 3 roues d'une puissance supérieure à 15 kW
Vous devez avoir le permis moto A2 (particuliers) depuis 2 ans ou plus.
Vous pouvez suivre la formation dans un délai de 3 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis moto A2.
Exemple
Si vous avez eu le permis A2 le 1er août 2023, vous pouvez suivre la formation à partir du 1er mai 2025.
Vous pouvez suivre la formation dans une école de conduite (moto-école) ou une école associative agréées.
L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite.
Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.
Les tarifs de la formation sont libres.
La formation dure 7 heures et se fait sur une journée.
La formation comporte 1 séquence théorique et 2 séquences pratiques :
2 heures de théorie : accidentalité, vitesse, détectabilité, conduite et produits psychoactifs (alcool, drogues, médicaments...)
2 heures de maniabilité hors circulation, sur plateau
3 heures de conduite en circulation
Connaître le programme détaillé de la formation passerelle du permis A2 vers le permis A
Vous pouvez consulter le programme détaillé sur le site Légifrance.
Il n'y a pas d'examen à passer.
À la fin de la formation, votre formateur vous remet une attestation de suivi.
Attention
cette attestation ne permet pas de conduire immédiatement une moto ou un 3 roues de la catégorie A. Vous devez attendre de recevoir le permis correspondant.
L'école s'occupe de la demande de votre permis A (titre de conduite).
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers)
Si vous fournissez une photo papier (particuliers), vous devez remplir et signer un formulaire photo-signature.
Copie recto verso de votre permis A2
Attestation de suivi de la formation permettant de passer du permis A2 au permis A
Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880 (particuliers))
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)
La durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite) (particuliers) au format carte de crédit est de 15 ans.
À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).
Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduitepour raisons de santé (particuliers).
Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire
La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :
La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.
Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.
Service Public (DILA)
L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
Accès au formulaire de contact
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories du permis de conduire
Code de la route : articles R221-9 à R221-13
Vérification d'aptitude
Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Définition des véhicules (article R311-1)