Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Élections politiques : déroulement du scrutin
Pour voter le jour de l'élection (ou du référendum), vous devez vous rendre au bureau de vote. Le bureau de vote ouvre à 8h. Généralement, il ferme à 18h, mais cet horaire peut être repoussé jusqu'à 20h dans certains cas.
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un autre service en ligne (particuliers).
Personnes qui tiennent le bureau de vote
Électeurs qui votent à ce bureau
Personnes chargées du contrôle des opérations de vote
Soit une pièce d'identité (particuliers) et votre carte électorale (particuliers)
Soit une pièce d'identité (particuliers) seulement
Soit prendre au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix)
Soit utiliser un des bulletins qui vous ont été envoyés à domicile
Les membres du bureau comptent les émargements.
L'urne est ouverte. Le nombre d'enveloppes et le nombre de bulletins sans enveloppe sont vérifiés et comparés au nombre d'émargements.
Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100. Chaque paquet est introduit dans une grande enveloppe. Les grandes enveloppes sont cachetées et signées par le président et au moins 2 assesseurs.
Les grandes enveloppes sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
Le 1er scrutateur ouvre chaque enveloppe de vote. Il déplie le bulletin et le passe à un 2d scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scrutateurs notent le nombre de votes sur des feuilles de résultat.
Les scrutateurs signent les feuilles de résultat. Ils les remettent au bureau avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C'est le bureau qui décide alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.
Nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales
Nombre de votants
Suffrages exprimés
Suffrages (nombre de voix) recueillis par chaque candidat ou chaque liste
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un autre service en ligne (particuliers).
Personnes qui tiennent le bureau de vote
Électeurs qui votent à ce bureau
Personnes chargées du contrôle des opérations de vote
Soit une pièce d'identité (particuliers) et votre carte électorale (particuliers)
Soit une pièce d'identité (particuliers) seulement
Nombre de suffrages exprimés (ensemble des votes moins les votes blancs)
Nombre de votes blancs (absence de nom de candidat, liste de candidats...)
Nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste
Nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale
Nombre de votants (ensemble des votes)
Suffrages exprimés (ensemble des votes moins les votes blancs)
Suffrages recueillis (nombre de voix) pour chaque candidat ou liste
À l'urne
Comment connaître l'adresse des bureaux de vote ?
Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Attention
Quels sont les horaires des bureaux de vote ?
Cas général
Il est possible de voter de 8h à 18h.
Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h.
Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :
Où s’adresser ?
Élection présidentielle
Il est possible de voter de 8h à 19h.
Un arrêté du préfet peut avancer l'heure de début ou retarder l'heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.
Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :
Où s’adresser ?
Comment accéder au bureau de vote ?
Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.
Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :
Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.
Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.
Quels sont les justificatifs à présenter au moment du vote ?
Rappel
Pour voter, vous devez vous rendre au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.
Ville de 1 000 habitants et plus
Pour voter, vous devez présenter :
Attention
Si vous avez été inscrit sur décision du juge (particuliers) (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.
Ville de moins de 1 000 habitants
Pour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une pièce d'identité (particuliers).
Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Attention
Si vous avez été inscrit sur décision du juge (particuliers) (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.
Comment vote-on en pratique ?
Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.
Vous devez prendre une enveloppe.
Vous devez ensuite :
Vous devez vous rendre à l'isoloir, puis vous présenter devant l'urne.
Les membres du bureau vérifient votre identité et s'assurent que vous n'avez qu'une enveloppe. Puis l'urne est ouverte pour vous permettre d'introduire l'enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l'enveloppe.
Vous devez ensuite signer la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même.
La date du vote est inscrite sur votre carte électorale. Votre carte vous est ensuite rendue.
À savoir
Si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.
Où s’adresser ?
Comment se déroule le dépouillement des votes ?
Le dépouillement commence dès la clôture des opérations de vote. Il se déroule publiquement par les scrutateurs sollicités au cours de la journée.
Il se décompose en plusieurs étapes :
Comment le résultat des votes est officialisé et rendu public ?
Rédaction du procès-verbal
Immédiatement après le dépouillement, le secrétaire du bureau rédige un procès-verbal, en présence des électeurs.
Ce procès-verbal indique notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou par chaque liste.
Il retrace le déroulement des opérations, et relate toute réclamation éventuelle des électeurs ou des délégués.
Proclamation des résultats
Après la rédaction du procès verbal, le président du bureau proclame en public le résultat.
Le résultat est également affiché dans la salle de vote.
Le résultat comporte les informations suivantes :
À savoir
Un vote blanc ou nul est comptabilisé dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.
Machine à voter
Comment connaître l'adresse des bureaux de vote ?
Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Attention
Quels sont les horaires des bureaux de vote ?
Cas général
Il est possible de voter de 8h à 18h.
Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h.
Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :
Où s’adresser ?
Élection présidentielle
Il est possible de voter de 8h à 19h.
Un arrêté du préfet peut avancer l'heure de début ou retarder l'heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.
Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :
Où s’adresser ?
Comment accéder au bureau de vote ?
Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.
Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :
Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.
Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.
Quels sont les justificatifs à présenter au moment du vote ?
Rappel
Pour voter, vous devez vous rendre au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.
Ville de 1 000 habitants et plus
Pour voter, vous devez présenter :
Attention
Si vous avez été inscrit sur décision du juge (particuliers) (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.
Ville de moins de 1 000 habitants
Pour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une pièce d'identité (particuliers).
Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Attention
Si vous avez été inscrit sur décision du juge (particuliers) (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.
Comment vote-on en pratique ?
Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.
Les membres du bureau vérifient votre identité.
Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir et vous votez en sélectionnant le numéro qui correspond à votre choix (liste, candidat, vote blanc).
Vous signez ensuite la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L'électeur ne peut signer lui-même.
Enfin, la date du scrutin est apposé sur votre carte qui vous est rendue.
À savoir
Si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.
Où s’adresser ?
Le dépouillement n'a pas lieu. Le résultat des votes est connu instantanément.
Comment le résultat des votes est officialisé et rendu public ?
Procès-verbal
Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement.
Il comporte notamment les informations suivantes :
Il retrace le déroulement des opérations de vote, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.
Proclamation des résultats
Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.
Il indique les informations suivantes :
À savoir
Un vote blanc (absence de nom de candidat ou de liste de candidats...) est compté dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.
Voir aussi...
- Élections : papiers d'identité à présenter pour voter (particuliers)
- Carte électorale (particuliers)
- Vote par procuration (particuliers)
Où s'adresser ?
Mairie
Si vous votez en France
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Si vous votez à l'étranger
Pour en savoir plus
Abstention, vote blanc ou vote nul : quelles différences ?
Vie-publique.fr
Bofip-Impôts n°BOI-TVA-DECLA-40 relatif aux régimes de la franchise de TVA
Ministère chargé des finances
Guide pratique pour l'accessibilité effective des bureaux de vote
Association des paralysés de France
Fonctionnement d'un bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Elections législatives de 2024 : les résultats
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
- Élections : papiers d'identité à présenter pour voter (particuliers)
- Carte électorale (particuliers)
- Vote par procuration (particuliers)
Références
Code électoral : articles L54 à L70
Opérations de vote
Code électoral : articles R42 à R71
Opérations de vote
