Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS)
Qu'est-ce qu'un examen de prévention en santé (EPS) ? Cet examen s'adresse aux personnes âgées de 16 ans et plus. Il est prioritairement destiné à ceux qui sont éloignés du système de santé. D'une durée de 2 heures environ, cet examen est personnalisé en prenant en compte votre suivi médical. L'EPS (anciennement appelé bilan de santé gratuit) est pris totalement en charge par l'Assurance maladie. Nous vous exposons les points à connaître.
Qui peut bénéficier d'un examen de prévention en santé (EPS) ?
Un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit), peut vous être proposé si vous relevez du régime général d'Assurance maladie (CPAM).
À savoir
Si vous appartenez à unautre régime d'Assurance maladie (particuliers), vous pouvez demander les conditions permettant de bénéficier de cet examen.
Vous êtes prioritaire si vous réunissez ces 3 conditions :
Vous avez 16 ans et plus
Vous êtes éloigné du système de santé et êtes en situation de précarité
Vous ne bénéficiez pas d'un suivi médical régulier par un médecin traitant (particuliers).
Vous êtes aussi prioritaire si vous recourez moins aux dispositifs de prévention (exemple : examens et soins M'T Dents (particuliers)).
Les personnes prioritaires pour cet examen sont :
Ayants droit inactifs âgés de 16 ans et plus
Demandeurs d'emploi et leurs ayants droit
Personnes affiliées à l'assurance personnelle et leurs ayants droit
Bénéficiaires d'un avantage de retraite ou de préretraite et leurs ayants droit
Autres assurés inactifs (exemple : étudiants et retraités ne travaillant pas en complément de leurs études ou de leur retraite, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler) et leurs ayants droit
Personnes exposées à des risques menaçant leur santé.
Attention
Cependant, tout assuré social et ses ayants droit peuvent en bénéficier.
Où a lieu l'examen de prévention en santé (EPS) ?
L'examen a lieu dans un centre d'examen de la Sécurité sociale ou un centre agréé.
À noter
Les centres d'examens de prévention ne sont pas des centres de soins. Ainsi, ils ne délivrent pas de soins ou d'ordonnances.
Quelles sont les formalités pour s'inscrire à l'examen de prévention en santé (EPS) ?
Il faut distinguer selon que vous êtes ou non rattaché au régime général.
Régime général (CPAM)
Votre caisse d'Assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un examen de prévention en santé.
Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier.
La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir, puis une convocation précisant :
La date
Le lieu
Et l'heure de l'examen.
Un questionnaire médical est joint à la convocation et doit être apporté le jour de l'examen. Vous devez le remplir avec soin, car il permet d'orienter les examens que vous allez passer et éventuellement de déclencher des examens complémentaires.
Attention
Le mode d'inscription apparaît en ajoutant en haut à droite de la page ameli votre code postal. Une fois votre code postal précisé, le déroulement de l'examen sera explicité.
- S'inscrire à un examen de prévention en santé (CPAM) - Téléservice
Régime agricole (MSA)
Vous pouvez contacter votre sécurité sociale agricole pour demander à bénéficier de cet examen.
Où s’adresser ?
Quelle est la particularité pour les mineurs ?
Les jeunes de 16 à 17 ans peuvent être accompagnés d’un représentant légal (exemple : un parent).
S’ils souhaitent venir seuls, ils viennent au centre d'examens de santé avec le document d'autorisation complété et signé par leur représentant légal. Ils reçoivent ce document par courrier avec la confirmation de leur rendez-vous.
L'examen de prévention en santé est-il personnalisé ?
Oui, Le contenu des examens de santé varie en fonction :
De votre âge
Du sexe
Et de vos facteurs de risque.
Sur quoi porte l'examen de prévention en santé (EPS) ?
Cet examen permet de s'inscrire ou de se réinscrire dans un parcours de santé articulant les soins avec de la prévention et de l'accompagnement.
L'examen de prévention en santé est l'occasion :
De faire un point sur votre santé
De poser des questions à une équipe médicale en toute confidentialité
D'être informé et orienté, en lien avec le médecin traitant, vers les structures de prise en charge.
Des examens et actions de dépistage ainsi que des informations sur la santé sont menés.
Information sur la santé
Cet examen comprend les temps et points suivants :
Information sur les droits en santé
Parcours de soins
Temps d'échanges avec des professionnels de santé (exemple : dentiste)
Informations sur différentes thématiques (exemples : addictions, tabac, surpoids, obésité, activité physique)
Accompagnement pour différentes démarches (par exemple : dispositifs d'aide à l'acquisition ou au renouvellement d'une complémentaire santé (particuliers), réponses aux questions sur la carte Vitale (particuliers), aide dans la déclaration de votre médecin traitant (particuliers), questions liées à Mon espace santé (particuliers)).
Examens et actions de dépistage
Durant cet examen, différentes actions peuvent être entreprises notamment :
Prélèvement sanguin
Analyse d'urines
Test auditif
Test cardiorespiratoire.
À savoir
La prévention des troubles cardiovasculaires, la prévention des risques de chutes et la participation aux dépistages organisés du cancer font notamment partie des thématiques de l'EPS sénior.
Déroulement de l'examen
Selon les centres où il est pratiqué, il peut se dérouler en 1 ou 2 étapes.
Les examens peuvent varier en fonction :
Des éléments du questionnaire médical que vous avez rempli
Et des facteurs de risques propres à votre situation.
Un entretien final vous permettra de faire le point sur votre santé et si besoin de prévoir des examens complémentaires. En effet, à la fin de cet examen, le médecin discute avec vous des suites à donner (exemples : médecin traitant, tabacologue).
Un rendez-vous avec une assistante sociale spécialisée peut également être programmé, en cas de difficultés pour la prise en charge financière d'examens ou de soins à venir.
À noter
L'Assurance maladie consacre une page aux modalités pour bénéficier des aides financières individuelles.
Les résultats vous sont transmis ainsi qu'à votre médecin traitant (particuliers) si vous le souhaitez et si vous en avez un.
Combien de temps dure l'examen de prévention en santé (EPS) ?
En pratique, l’examen dure environ 2 heures.
Quel est le coût de l'examen de prévention en santé (EPS) ?
Cet examen est gratuit.
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Pour en savoir plus
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Références
Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
Règles générales (article L321-3)
Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6
Dispositions relatives à l'examen de santé gratuit (article R321-5)
