Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf

Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) dans un délai d'un mois après l'achat. La demande de carte grise s'effectue sur le site internet de l'ANTS. Vous pouvez également passer par un professionnel de l'automobile. Nous vous expliquons les démarches à faire.

    Achat en France

    Quelle est la procédure pour immatriculer un véhicule neuf ?

    Dans la plupart des cas, la demande d'immatriculation peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule.

    Sinon, vous pouvez vous-même effectuer la demande sur internet en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

  • Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf - Téléservice
  • Vous devez vous connecter via France Connect et avoir votre carte bancaire pour régler le coût de la carte grise.

    Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire. Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.

    Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

    Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

    Où s’adresser ?

    Point d'accueil numérique

    Vous pouvez également vous adresser à un professionnel de l'automobile habilité qui pourra faire la démarche pour vous.

    Attention

    Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

    Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

    Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

    À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

    • Numéro de dossier

    • Accusé d'enregistrement de votre demande

    • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

    Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.

    Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'après cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

    Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'ANTS :

  • Suivez votre demande de carte grise - Téléservice
  • Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

    Quels documents fournir pour l'immatriculation d'un véhicule neuf ?

    Vous avez le formulaire cerfa n°13749 ("3 en 1") remis par le constructeur

    Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Pièce d'identité (particuliers) en cours de validité

    • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)

    • Justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré

    • S'il y a des copropriétaires : pièce justificative de l’identité de chaque copropriétaire + pièce justificative du domicile et du permis de conduire du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation en tant que titulaire principal

    • Formulaire cerfa n°13749 (particuliers), délivré par le constructeur ou son représentant en France. Il sert à la fois de demande d'immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente.

    • Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation

    • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat (particuliers) signé et pièce d'identité (particuliers) de la personne pour qui vous effectuez la démarchehttps://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/deces/le-deces-dun-proche?cHash=7626726afacc0ca3de855a86325c67f7&cache_cleaned=1F2728F1114F183F17059F14935&xml=F31853 (particuliers)

    À noter

    Pour toute information complémentaire concernant la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal de votre département.

      Autre cas

      Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

      • Pièce d'identité (particuliers) en cours de validité

      • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)

      • Justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré

      • S'il y a des copropriétaires : pièce justificative de l’identité de chaque copropriétaire + pièce justificative du domicile et du permis de conduire du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation en tant que titulaire principal

      • Formulaire cerfa n°13749 de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf, que vous pouvez télécharger et imprimer dans le cadre de la téléprocédure

      • Certificat de cession ou facture établie par le vendeur

      • Certificat de cession d'un véhicule d'occasion - Formulaire - Cerfa n°15776*02
      • Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :

        • Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur. Il peut être délivré sous forme de document numérique

        • Ou attestation d'identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la Dreal

        • Si vous disposez d'un certificat d'immatriculation définitif harmonisé UE (CIEU), attestation de vérification des données techniques délivrée par la Dreal

        • Dans tous les autres cas, réception à titre isolé (RTI) délivrée par la Dreal

      • Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation

      • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat (particuliers) signé et pièce d'identité (particuliers) de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

      À noter

      Pour toute information complémentaires concernant la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal de votre département.

        Quel est le coût de la carte grise pour un véhicule neuf ?

        Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

        Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant un simulateur :

      • Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Simulateur
      • Quel est le délai pour immatriculer un véhicule neuf ?

        Vous avez 1 mois pour faire la démarche.

        Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).

        Achat à l'étranger

        Quelle est la procédure pour immatriculer un véhicule neuf acheté à l'étranger ?

        1- Vous devez régler les droits de douane et la TVA auprès d'un bureau de douane. Vous recevez alors un certificat fiscal (quitus fiscal ou certificat de dédouanement 846 A).

        2- Vous devez effectuer la demande d'immatriculation sur internet en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

      • Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf - Téléservice
      • Vous devez vous identifier via France Connect.

        Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire. Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.

        Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

        Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

        Où s’adresser ?

        Point d'accueil numérique

        Vous pouvez également vous adresser à un professionnel de l'automobile habilité qui pourra faire la démarche pour vous.

        Attention

        Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

        Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

        Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

        Le règlement du montant de la carte grise (particuliers) doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

        À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

        • Numéro de dossier

        • Accusé d'enregistrement de votre demande

        • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

        Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.

        Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'après cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

        Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'ANTS :

      • Suivez votre demande de carte grise - Téléservice
      • Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

        Quels documents fournir pour l'immatriculation d'un véhicule neuf acheté à l'étranger ?

        Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

        • Pièce d'identité en cours de validité

        • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)

        • Justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré

        • Cas des copropriétaires : pièce justificative de l’identité de chaque copropriétaire ; pièce justificative du domicile et du permis de conduire du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation en qualité de titulaire principal

        • Certificat de cession ou facture établie par le vendeur

        • Certificat de cession d'un véhicule d'occasion - Formulaire - Cerfa n°15776*02
        • Si le véhicule est importé de l'Union européenne : quitus fiscal (qui certifie que le véhicule est en conformité avec la TVA)

        • Si le véhicule est importé hors Union européenne : certificat de dédouanement, appelé certificat 846 A

        • Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule

        • Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation.

        • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat (particuliers) signé et pièce d'identité (particuliers) de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

        À noter

        Pour toute information complémentaire concernant la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal de votre département.

        Quel est le coût de la carte grise pour un véhicule acheté à l'étranger ?

        Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

        Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant un simulateur :

      • Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Simulateur
      • Quel est le délai pour immatriculer un véhicule neuf acheté à l'étranger ?

        Vous avez 1 mois pour faire la démarche.

        Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).

      Voir aussi...

      Où s'adresser ?

      34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

      Pour des informations complémentaires

      Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

      Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

      Par téléphone

      Depuis la métropole :

      34 00 (coût d'un appel local)

      Depuis l'outre-mer :

      09 70 83 07 07

      Depuis l'étranger :

      +33 9 70 83 07 07

      France Services / Maison de services au public

      Si vous avez besoin d'être accompagné dans l'accomplissement de la démarche sur internet

      Point d'accueil numérique

      Si vous avez besoin d'être accompagné dans l'accomplissement de la démarche sur internet

      Pour en savoir plus

      Contact

      Démarches

      Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

      Mairie d'Uzès
      1, place du Duché

      30700 Uzès