Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Congé de citoyenneté du responsable bénévole d'une association

Vous êtes responsable ou dirigeant associatif bénévole et vous voulez savoir comment bénéficier d'un congé non rémunéré pour exercer votre fonction ? La situation varie selon que vous êtes salarié du secteur privé ou agent public. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Salarié

    Dans quels cas un salarié peut-il bénéficier d'un congé non rémunéré pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association ?

    Vous pouvez obtenir un congé pour exercer bénévolement l'une des fonctions suivantes :

    • Dirigeant statutaire (membre du conseil d'administration, du bureau...) d'une association d'intérêt général (loi 1901 ou d'Alsace-Moselle)

    • Responsable encadrant d'autres bénévoles d'une association d'intérêt général (loi 1901 ou d'Alsace-Moselle)

    À noter

    Dans ces 2 cas, l'association doit être déclarée depuis au moins 1 an et remplir l'une des conditions suivantes :

    • Être à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel

    • Concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

    Vous pouvez également bénéficier du congé si vous exercez bénévolement l'une des fonctions suivantes :

    • Membre d'un conseil citoyen

    • Membre non administrateur, avec un mandat au sein d'une mutuelle, union ou fédération

    Aucune condition est liée à la nature de l'activité de l'association ou à une durée minimale de déclaration.

    Quelles sont la durée et la rémunération du congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association ?

    Il est nécessaire de vérifier si ce congé est prévu dans une convention ou un accord collectif (particuliers).

    Le congé est prévu par une convention collective ou un accord collectif

    La convention ou l'accord fixe les points suivants :

      Le congé n'est pas prévu par une convention collective ou un accord collectif

      La loi prévoit les éléments suivants :

      • La durée maximale du congé est fixé à 6 jours ouvrables par an

      • Le congé des responsables associatifs bénévoles peut se cumuler avec le congé de formation économique, sociale et syndicale dans la limite de 12 jours ouvrables par an

      • Le congé n'est pas rémunéré

        Le congé peut être fractionné en demi-journées.

        Dans quelles conditions le congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association est attribué à un salarié ?

        Le congé est accordé à votre demande sur justificatif de vos fonctions bénévoles.

        Le congé est prévu par une convention collective ou un accord collectif

        Le texte détermine les points suivants :

        • Délai dans lequel vous devez formuler votre demande de congé à votre employeur

        • Nombre maximal de salariés, par établissement, en mesure de bénéficier du congé au cours d'une année

          Le congé n'est pas prévue par une convention collective ou un accord collectif

          Vous devez informer votre employeur de votre volonté de prendre un congé au moins 30 jours à l'avance.

          Vous devez préciser la date et la durée de l'absence envisagée.

          Votre demande de congé doit être effectuée, par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre récépissé.

            Votre employeur peut refuser votre départ en congé si le nombre de salariés, par établissement (installation ou site) ayant déjà bénéficié d'un tel congé au cours de l'année est le suivant :

            Nombre de congés déjà accordés pouvant justifier le refus d'un nouveau départ

            Nombre de salariés dans l'établissement

            Salariés ayant bénéficié du congé pendant l'année

            Moins de 50

            1

            50 à 99

            2

            100 à 199

            3

            200 à 499

            4

            500 à 999

            5

            1 000 à 1 999

            6

            À partir de 2 000

            6 + 1 salarié de plus par tranche supplémentaire de 1 000 salariés

            Le refus de l'employeur peut être contesté par le salarié devant le conseil de prud'hommes (particuliers).

            Comment est pris en compte le congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association ?

            Le congé est assimilé à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés et pour l'ensemble des autres droits résultant du contrat de travail.

            Agent public

            Quels sont les agents concernés par le congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association ?

            Tous les agents publics (fonctionnaires et contractuels) peuvent obtenir un congé pour exercer bénévolement l'une des fonctions suivantes :

            • Dirigeant statutaire (membre du conseil d'administration, du bureau...) d'une association d'intérêt général (loi 1901 ou d'Alsace-Moselle)

            • Responsable encadrant d'autres bénévoles d'une association d'intérêt général (loi 1901 ou d'Alsace-Moselle)

            À noter

            Dans ces 2 cas, l'association doit être déclarée depuis au moins 1 an et remplir l'une des conditions suivantes :

            • Être à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel

            • Concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises

            Toues les agents publics peuvent également bénéficier du congé s'ils exercent bénévolement l'une des fonctions suivantes :

            • Membre d'un conseil citoyen

            • Membre d'une mutuelle, union ou fédération  sans en être administrateur et en dehors de son statut de fonctionnaire, dans le cadre d'un mandat pour lequel il a été statutairement désigné ou élu

            • Délégué du Défenseur des droits

            À savoir

            Tous les fonctionnaires âgés de moins de 25 ans peuvent aussi bénéficier du congé pour participer aux activités bénévoles de certains organismes.

            Aucune condition est liée à la nature de l'activité de l'association ou à une durée minimale de déclaration.

            Quelle est la durée du congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association ?

            La durée maximale du congé est fixée à 6 jours ouvrables par an.

            Quelle est la rémunération du congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association ?

            Le congé est non rémunéré.

            Il est sans effet sur les droits aux congés suivants :

            • Congés annuels et congés bonifiés

            • Congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée

            • Congés de maternité ou d'adoption

            • Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

            • Congé de formation professionnelle

            • Congé pour validation des acquis de l'expérience professionnelle

            • Congé pour bilan de compétences

            • Congé de solidarité familiale

            • Congé pour formation syndicale

            • Congé parental

            Le congé peut être pris en une ou deux fois.

            Dans quelles conditions le congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association est attribué à un agent ?

            Le congé est accordé à votre demande sur justificatif de vos fonctions bénévoles.

          Contact

          Démarches

          Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

          Mairie d'Uzès
          1, place du Duché

          30700 Uzès