Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?

L'évolution du classement d'une arme implique de respecter les règles correspondant à sa nouvelle catégorie. Les règles varient selon la situation :

Arme de catégorie D surclassée en catégorie C

Vous avez acheté une arme classée en catégorie D (particuliers) qui est par la suite surclassée en catégorie C et soumise à un régime de déclaration (particuliers).

Exemple

Une arme d'alarme et de signalisation est surclassée en catégorie C12 depuis le 1er juillet 2024.

Si vous aviez une arme d'alarme et de signalisation avant le 1er juillet 2024, vous pouvez la conserver.

Si vous achetez une arme d'alarme et de signalisation le 1er juillet 2024 ou après, vous devez déclarer l'arme en ligne et fournir un certificat médical (particuliers).

    Arme de catégorie C surclassée en catégorie B

    Vous avez acheté une arme classée en catégorie C (particuliers) qui est par la suite surclassée en catégorie B et soumise à un régime d'autorisation (particuliers).

    Exemple

    Certains fusils à canon rayé sont surclassés en catégorie B2 depuis le 1er août 2018.

    Si vous détenez une arme surclassée en catégorie B, vous pouvez la conserver si vous remplissez les conditions correspondant au régime de détention d'une arme ce catégorie B.

    Vous devez demander une autorisation dans un délai de 6 mois suivant l'entrée en vigueur du surclassement de l'arme.

    Si l'autorisation est refusée, vous devez vous dessaisir de l'arme.

    Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître la marche à suivre.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

      Arme de catégorie B surclassée en catégorie A

      Vous avez acheté une arme classée en catégorie B (particuliers) qui est par la suite surclassée en catégorie A (particuliers).

      Il est interdit aux particuliers d’acquérir ou de détenir une arme de catégorie A.

      Exemple

      Une arme à feu à répétition automatique transformée en arme semi-automatique a été surclassée en catégorie A (A1-11°) (particuliers).

      Si vous détenez une arme surclassée en catégorie A, vous devez vous en dessaisir.

      Si vous ne l'avez pas fait, contactez votre préfecture pour savoir la démarche à suivre.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

      Connaître la règle pour une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup ou à répétition manuelle

      La règle dépend de la date d'acquisition.

      Avant le 1er novembre 2021

      Si vous avez acquis avant le 1er novembre 2021 une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup ou à répétition manuelle, surclassée depuis en catégorie A (A1-11°) (particuliers), vous pouvez conserver cette arme.

      Vous devez avoir :

      • une autorisation de tir sportif en cours de validité pour cette arme, si l’arme était classée en catégorie B (particuliers) (B2° ou B4°) avant son surclassement,

      • ou votre récépissé de déclaration initial, si l’arme était classée en catégorie C (particuliers) avant son surclassement.

      Vous pouvez continuer à acheter les munitions correspondantes sur présentation à l’armurier de ce titre de détention.

      Après le 1er novembre 2021

      Si vous avez acquis une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup ou à répétition manuelle après le 1er novembre 2021, vous devez vous en dessaisir.

      L'acquisition et la détention de cette arme, classée en catégorie A (A1-11°) (particuliers), est interdite.

      Si vous ne l'avez pas fait, contactez votre préfecture pour savoir la démarche à suivre.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

        Voir aussi...

        Contact

        Démarches

        Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

        Mairie d'Uzès
        1, place du Duché

        30700 Uzès