Est-ce que le contrat de travail est suspendu pendant l’activité partielle ?

Oui, le contrat de travail le contrat de travail est suspendu.

Cette période de suspension n'est pas prise en compte pour l'ancienneté (particuliers) du salarié. Toutefois, des dispositions conventionnelles ou un usage dans l'entreprise peuvent être plus favorables.

Le salarié peut-il refuser le placement en activité partielle ?

Non, le salarié ne peut pas refuser le placement en activité partielle.

Toutefois, l'employeur ne peut pas imposer l'activité partielle au salarié qui a un mandat de représentant du personnel.

Le salarié peut-il télétravailler pour son employeur pendant une période d’activité partielle ?

Non, le salarié ne peut pas télétravailler durant les périodes de suspensions totales ou partielles d'activité.

Le salarié peut-il travailler chez un autre employeur pendant l’activité partielle ?

Oui, le salarié peut travailler chez un autre employeur à condition de respecter les 3 conditions suivantes :

• Respect de l'obligation de loyauté (ne pas exercer d'activité concurrente à celle de son employeur)

• Absence de clause d'exclusivité dans le contrat de travail (clause lui interdisant le cumul d'emplois) (particuliers)

• Information auprès de l'employeur de sa décision d'exercer une autre activité professionnelle en précisant le nom de l'employeur et la durée prévisionnelle de travail.

Le salarié qui travaille chez un autre employeur doit respecter les règles concernant les durées maximales de travail.

Elles varient en fonction de la suspension totale ou partielle d'activité.

L’employeur doit-il respecter un délai pour prévenir le salarié d’une reprise d’activité ?

Non, l'employeur n'a pas de délai de prévenance à respecter pour demander au salarié de reprendre son activité dans l'entreprise.

Quelle est la rémunération versée au salarié pendant l’activité partielle ?

Pour les périodes non travaillées, le salarié perçoit une indemnité d'activité partielle (particuliers) versée par l'employeur.

En cas de cumul d'emplois, le salarié perçoit l'indemnité d'activité partielle versée par son employeur habituel et le salaire perçu chez l'autre employeur.

Quelle est l’incidence de l’activité partielle sur les congés payés ?

Les heures chômées sont prises en compte pour le calcul des droits à congés payés (particuliers).

Quelle est l’incidence de l’activité partielle sur les jours fériés ?

La rémunération varie selon que les jours fériés sont habituellement travaillés ou chômés, c'est à dire non travaillés, dans l’entreprise.

Quelle est l’incidence de l’activité partielle sur la prévoyance et la mutuelle ?

Le salarié ne bénéficie pas des garanties collectives de prévoyance complémentaire et de mutuelle. Toutefois, un accord collectif peut prévoir ce maintien.

Quelle est l’incidence de l’activité partielle sur la participation et l’intéressement ?

Si cette répartition est proportionnelle à la durée de présence du salarié, toutes les heures chômées sont prises en compte pour le calcul de la répartition de la participation et de l'intéressement (particuliers).

Lorsqu'elle est proportionnelle au salaire, les salaires pris en compte sont ceux que le salarié aurait perçus s'il n'avait pas été placé en activité partielle.

Le salarié peut-il bénéficier d’une formation pendant une période d’activité partielle ?

Oui, le salarié placé en activité partielle peut bénéficier d'actions de formation professionnelle (particuliers).

Quelle est l’incidence de l’activité partielle sur les droits à la retraite du salarié ?

L'activité partielle a une incidence sur la retraite de base et la complémentaire du régime AGIRC-ARRCO.