Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Interdiction de déplacement des supporters
Vous voulez savoir comment les pouvoirs publics agissent pour éviter les violences entre supporters à l'occasion d'une rencontre sportive ? L'interdiction de déplacement est une mesure empêchant tous les supporters d'une équipe définie de se déplacer pour assister à un match. L'interdiction peut s'appliquer sur tout le territoire français ou au sein d'un département.
France entière
Qu'est-ce qu'une mesure d'interdiction de déplacement ?
La mesure vous interdit de vous déplacer entre plusieurs endroits partout en France pour supporter votre équipe. Par exemple, un déplacement entre Lyon et Paris.
L'interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.
L'interdiction peut viser plusieurs villes ou départements partout en France.
Votre présence dans les aéroports, ports ou gares peut également être interdite.
Comment la mesure d'interdiction de déplacement est-elle prise ?
L'interdiction de déplacement dans toute la France est une mesure prise par le ministre de l'intérieur. Elle prend la forme d'un arrêté.
L'arrêté précise les motifs de l'interdiction.
Qui peut-être interdit de déplacement ?
L'interdiction de déplacement est une mesure prise contre tous les supporters d'une équipe désignée.
Quelle est la durée d'une mesure d'interdiction de déplacement ?
L'interdiction de déplacement est prise pour une courte période, généralement le jour du match visé.
Comment le respect de l'interdiction de déplacement est-il contrôlé ?
La police et la gendarmerie sont chargées d'appliquer l'interdiction dans le département.
Vos agissements (déplacement en groupe) et votre tenue vestimentaire (port d'écharpes, maillots...) permettent notamment de vous identifier comme un supporter d'une équipe.
Comment contester l'interdiction de déplacement ?
Vous pouvez contester la mesure d'interdiction de déplacement en effectuant un référé devant le Conseil d’État (particuliers).
Quelles sanctions si l'interdiction de déplacement n'est pas respectée ?
En cas de violation de l'interdiction, vous risquez 6 mois de prison, 30 000 € d'amende et 1 an d'interdiction de stade.
Département
Qu'est ce qu'une mesure d'interdiction de déplacement ?
La mesure vous interdit de vous déplacer dans des lieux définis dans le département pour supporter votre équipe.
L'interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.
L'interdiction peut concerner l'accès à certains quartiers (centre-ville, abords du stade) ou au stade dans lequel le match a lieu.
L'utilisation d'un moyen de transport et d'un itinéraire pour aller jusqu'au stade peut vous être imposée.
La vente de billets pour assister à un match peut aussi être encadrée.
Comment la mesure d'interdiction de déplacement est-elle prise ?
L'interdiction de déplacement dans un même département est une mesure prise par le préfet (le préfet de police, à Paris). Elle prend la forme d'un arrêté.
L'arrêté précise les motifs de l'interdiction.
Qui peut-être interdit de déplacement ?
L'interdiction de déplacement est une mesure prise contre tous les supporters d'une équipe désignée.
Quelle est la durée d'une mesure d'interdiction de déplacement ?
L'interdiction de déplacement est prise pour une courte période, généralement le jour du match visé.
Comment le respect de l'interdiction de déplacement est-il contrôlé ?
La police et la gendarmerie sont chargées d'appliquer l'interdiction dans le département.
Vos agissements (déplacement en groupe) et votre tenue vestimentaire (port d'écharpes, maillots...) permettent notamment de vous identifier comme un supporter d'une équipe.
Comment contester l'interdiction de déplacement ?
Vous pouvez contester la mesure d'interdiction de déplacement en effectuant un référé devant le tribunal administratif (particuliers).
Où s’adresser ?
Quelles sanctions si l'interdiction de déplacement n'est pas respectée ?
En cas de violation de l'interdiction, vous risquez 6 mois de prison, 30 000 € d'amende et 1 an d'interdiction de stade.
Voir aussi...
- Sécurité dans les stades lors d'un match (particuliers)
- Interdiction de stade (particuliers)
Où s'adresser ?
Préfecture
Pour obtenir des informations sur une interdiction de déplacement
Préfecture de police de Paris
À Paris : pour obtenir des informations sur une interdiction de déplacement
Voir aussi...
- Sécurité dans les stades lors d'un match (particuliers)
- Interdiction de stade (particuliers)
Références
Code du sport : article L332-16-1
Interdiction de déplacement dans toute la France
Code du sport : article L332-16-2
Interdiction de déplacement dans un même département
