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Ville d'Art et d'Histoire
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Pour un jeune apprenti, les salaires sont exonérés dans la limite du Smic. Que vous soyez les parents ou le jeune concerné, nous vous indiquons les informations à connaître pour la déclaration 2025 des revenus de 2024.
Si vous êtes majeur et que vous n'êtes pas rattaché à la déclaration (particuliers) de revenus de vos parents, vous devez déclarer vos revenus.
Si vous êtes rattaché à la déclaration de revenus de vos parents, ils doivent intégrer vos revenus à leur déclaration.
Si vous étiez apprenti en 2024, que ce soit dans le secteur privé (particuliers) ou dans la fonction publique (particuliers), et que vous avez perçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu'à 21 273 €.
Attention
Cette limite s'applique avant la déduction des frais professionnels (particuliers).
Vous devez déclarer uniquement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.
Exemple
Vous étiez apprenti en 2024 et vous avez perçu 21 500 € de salaire.
Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 21 273 €.
Le revenu à déclarer est de 227 € (21 500 €- 21 273 €).
La déduction forfaitaire de 10 % pour frais (particuliers) est calculée automatiquement sur le montant déclaré de 227 €.
À savoir
Vous n'êtes pas concerné par l'exonération partielle de vos salaires si vous êtes en contrat de professionnalisation (particuliers) ou tout autre contrat de formation en alternance rémunérée.
Si votre enfant est rattaché à votre déclaration (particuliers), il n'a pas de déclaration de revenus personnelle à souscrire.
En revanche, vous devez intégrer ses revenus à votre propre déclaration de revenus.
Si votre enfant était apprenti en 2024, que ce soit dans le secteur privé (particuliers) ou dans la fonction publique (particuliers), et qu'il a perçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu'à 21 273 €.
Attention
Cette limite s'applique avant la déduction des frais professionnels (particuliers).
Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.
Exemple
Votre enfant était apprenti en 2024 et a perçu 21 500 € de salaire.
Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 21 273 €.
Le revenu à déclarer est de 227 € (21 500 €- 21 273 €).
La déduction forfaitaire de 10 % pour frais (particuliers) est calculée automatiquement sur le montant déclaré de 227 €.
À savoir
Vous n'êtes pas concerné par l'exonération partielle des salaires si votre enfant est en contrat de professionnalisation (particuliers) ou tout autre contrat de formation en alternance rémunérée.
Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Exonération du salaire versé à un apprenti dans la limite du montant annuel du Smic (article 81 bis)