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Ville d'Art et d'Histoire
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Cette cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur les listes électorales de sa commune.
Vous pouvez être invité à cette cérémonie lorsque vous avez atteint l'âge de 18 ans et que vous figurez sur les listes électorales :
Parce que vous y avez été inscrit d'office (particuliers), après avoir fait votre recensement citoyen (particuliers)
Ou parce que vous vous y êtes inscrit volontairement (particuliers)
Ou parce que vous vous êtes inscrit en tant que citoyen d'un autre État membre de l'Union européenne. (particuliers)
La cérémonie peut avoir lieu tout au long de l'année, en dehors des périodes de campagne électorale pour un scrutin concernant tout ou partie du territoire de la commune.
La mairie peut y convier le préfet et le président du tribunal judiciaire (ou leurs représentants).
Le discours du maire (ou d'un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et du système politique. La cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, le recensement militaire (particuliers) et la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers).
Votre carte électorale (ou carte d'électeur) (particuliers) vous est remise.
À noter
Pendant cette cérémonie, le maire agit comme agent de l'État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.
Il n'est pas obligatoire d'y être présent. Si vous êtes absent :
Soit vous serez invité à une prochaine cérémonie
Soit votre carte électorale vous sera envoyée par courrier à votre domicile, au plus tard le 30 avril de l'année suivante (ou 3 jours avant le référendum ou le 1er tour de l'élection)
Soit votre carte électorale vous sera remise à votre bureau de vote, le jour de l'élection ou du référendum. Pour l'obtenir, vous devrez présenter une pièce d'identité (particuliers).
Attention
Il ne faut pas confondre cérémonie de citoyenneté et cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française (particuliers).
Code électoral : articles R22 à R25
R24 et R25