Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Un étudiant peut-il bénéficier d'une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ?
Oui, un étudiant peut bénéficier sous conditions d'une aide au logement pour l'aider à payer son loyer.
Il existe 3 types d'aides au logement :
Aide personnalisée au logement (APL) (particuliers)
Allocation de logement familiale (ALF) (particuliers)
Allocation de logement sociale (ALS) (particuliers).
Vous pouvez bénéficier de l'une de ces 3 aides si vous respectez les 4 conditions suivantes :
Vous êtes français, ou étranger avec un titre de séjour (particuliers) en cours de validité
Vous louez un logement décent (particuliers)
Vous n'avez pas de lien de parenté avec le propriétaire du logement (particuliers)
Vous avez de faibles ressources.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour avoir une estimation du montant de l'aide au logement auquel vous pouvez prétendre :
Attention
Si vos parents perçoivent des allocations familiales et que vous demandez une aide au logement, vous ne serez plus considéré à la charge de vos parents au sens des prestations familiales (particuliers). Leurs allocations peuvent diminuer, voire être supprimées. Vous devez donc choisir entre bénéficier d'une aide au logement ou rester à la charge de vos parents.
Votre demande d'aide au logement doit être faite en ligne :
Il est recommandé de faire votre demande d'aide dès l'installation dans votre logement.
En cas de colocation (particuliers), chaque colocataire peut bénéficier d'une aide au logement. Il faut alors que chacun fasse sa propre demande à son nom. Le calcul de l'aide au logement prend en compte la part de loyer versée par chacun.
À savoir
Pour plus d'informations, vous pouvez appeler le numéro dédié aux aides au logement étudiant.
Où s’adresser ?
Aide au logement étudiant (APL, ALF, ALS)
Permet aux étudiants d'obtenir des informations sur les aides au logement (APL, ALS, ALF).
Par téléphone
09 69 32 52 52
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30.
Prix d'un appel local depuis un téléphone fixe. Surcoût éventuel depuis un mobile selon les opérateurs.
Le 1er paiement de l'aide au logement est généralement effectué 2 mois après la demande.
Exemple
Si vous faites votre demande en février, votre droit sera ouvert en mars et vous recevrez votre 1er paiement début avril.
À noter
La garantie Visale (particuliers), l'avance Loca-Pass (particuliers) (aides pour accéder à un logement) et l'aide Mobili-Jeune (particuliers) (aide pour payer son loyer) sont cumulables avec l'APL, l'ALF ou l'ALS, à condition de respecter les critères d'attribution de chaque dispositif.
Où s'adresser ?
Aide au logement étudiant (APL, ALF, ALS)
Permet aux étudiants d'obtenir des informations sur les aides au logement (APL, ALS, ALF).
Par téléphone
09 69 32 52 52
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30.
Prix d'un appel local depuis un téléphone fixe. Surcoût éventuel depuis un mobile selon les opérateurs.
Pour en savoir plus
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Voir aussi...
- Aides personnelles au logement (particuliers)