Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?

    L'animal se laisse approcher

    Si l'animal se laisse approcher et s'il ne porte pas de collier comportant le numéro de téléphone ou l'adresse de son détenteur, plusieurs démarches sont possibles.

    Faire placer l'animal en fourrière

    Vous pouvez contacter la mairie. En dehors des horaires d’ouverture, contactez le numéro d’urgence de la mairie.

    La municipalité est responsable des animaux errants sur sa commune et doit organiser leur prise en charge et leurs soins.

    La mairie vous communiquera les coordonnées de la fourrière ou d’un service de ramassage qui pourra venir chercher l’animal ou d'un vétérinaire avec lequel elle a une convention.

    Si vous n'arrivez pas à joindre la mairie, contactez le commissariat ou la gendarmerie.

    Vous pouvez aussi conduire vous-même l’animal en fourrière.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Où s’adresser ?

    Gendarmerie

    Où s’adresser ?

    Commissariat

    La fourrière vérifie si l'animal est identifié et contacte son propriétaire.

    À savoir

    L'animal peut être identifié par puce électronique ou tatouage. La puce électronique se trouve sous la peau au niveau du cou. Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d'une oreille. Il se compose de 6 ou 7 caractères : au minimum 3 lettres et 3 chiffres.

    Au bout d'un délai franc de 8 jours ouvrés, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.

    Le délai franc de 8  jours ouvrés commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où le délai de 8 jours ouvrés prend fin.

    Après avis d'un vétérinaire, la fourrière cède l'animal gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou le fait euthanasier.

    Faire appel à une association de protection animale

    Vous pouvez contacter une association de protection animale près de chez vous pour savoir si elle peut prendre en charge l'animal ou vérifier s'il est identifié.

    Si vous obtenez le numéro d'identification de l'animal, vous pouvez faire une déclaration, pour indiquer que vous avez trouvé l'animal, auprès de la société I-Cad qui gère le fichier national d'identification des carnivores domestiques en France.

    La déclaration peut s'effectuer en ligne ou au moyen de l'application Filalapat que vous pouvez télécharger sur votre téléphone mobile.

  • Déclarer à l'I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet) - Téléservice
  • L'I-Cad se charge de contacter le détenteur de l'animal.

    Vous pouvez aussi vérifier si l'animal fait l'objet d’une recherche :

    • Par voie d'affichage dans la rue ou chez les commerçants près de chez vous

    • Chez le(s) vétérinaire(s) de la commune et des communes limitrophes

    • Auprès des associations de protection animale qui interviennent dans la commune et les communes limitrophes

    • Sur les sites privés dédiés

    L'animal est fuyant

    Vous pouvez contacter la mairie. En dehors des horaires d’ouverture, contactez le numéro d’urgence de la mairie.

    La municipalité est responsable des animaux errants sur sa commune et doit organiser leur prise en charge et leurs soins.

    La mairie vous communiquera les coordonnées de la fourrière ou d’un service de ramassage qui pourra venir chercher l’animal ou d'un vétérinaire avec lequel elle a une convention.

    Si vous n'arrivez pas à joindre la mairie, contactez le commissariat ou la gendarmerie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Où s’adresser ?

    Gendarmerie

    Où s’adresser ?

    Commissariat

Contact

Démarches

Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

Mairie d'Uzès
1, place du Duché

30700 Uzès