Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Qui a le droit de faire un vaccin ?

Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers, infirmières et certaines structures de prévention notamment peuvent effectuer des vaccinations, dans le respect du calendrier des vaccinations et dans le cadre de l'exercice de leurs compétences. Il en est de même pour les pharmaciens. Nous vous présentons la réglementation.

Médecins

Les médecins sont habilités à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement, dont les vaccinations.

Où s’adresser ?

Médecin

Savoir si un médecin peut prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe

Un médecin, même retraité, peut prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe.

Les tests de dépistage sont pris en charge par l'Assurance maladie.

Sages-femmes

Les sages-femmes peuvent prescrire les vaccins mentionnés au calendrier des vaccinations à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.

Cependant, elles ne peuvent pas prescrire certains vaccins (vaccins vivants atténués) chez les personnes immunodéprimées.

Les sages-femmes peuvent administrer l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.

Elles peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière et la Covid à toutes les personnes ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.

Infirmiers / infirmières

Les infirmiers, y compris lorsqu'ils exercent dans un laboratoire de biologie médicale ou dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement, peuvent prescrire après formation préalable l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations selon les recommandations de ce calendrier aux personnes de 11 ans et plus.

Cependant, ils ne peuvent pas prescrire les vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées.

Ils peuvent administrer sans prescription médicale préalable de l'acte d'injection l'ensemble des vaccins mentionnés dans ce calendrier des vaccinations aux personnes de 11 ans et plus.

Ils restent compétents pour administrer l'ensemble des vaccins, à toutes les personnes, quelque soit leur âge, sur prescription médiclae préalable de l'acte d'injection.

Ils peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.

Cependant, ils ont besoin d'une prescription médicale pour vacciner contre la grippe un mineur de moins de 11 ans.

Enfin, ils peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la Covid aux personnes âgées de 5 ans et plus.

Savoir si les infirmiers peuvent administrer le vaccin contre la variole du singe

Les infirmiers ou infirmières peuvent administrer sur prescription médicale le vaccin contre la variole du singe. Il en est de même pour les infirmiers ou infirmières retraités.

Les infirmiers ou infirmières retraités peuvent aussi prescrire s'ils avaient été formés pour cela en activité.

Les tests de dépistage sont pris en charge par l'Assurance maladie.

Pharmaciens

Les pharmaciens d'officine, ainsi que les pharmaciens exerçant dans un laboratoire de biologie médicale ou dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement, peuvent prescrire après formation préalable l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations selon les recommandations de ce calendrier aux personnes de 11 ans et plus.

Cependant, ils ne peuvent pas prescrire les vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées.

Ils peuvent administrer l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations aux personnes âgées de 11 ans et plus.

Ils peuvent prescrire et administrer :

  • Le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus, ciblées ou non par les recommandations vaccinales

  • Le vaccin contre la Covid aux personnes âgées de 5 ans et plus.

Savoir si des pharmaciens peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe

Les pharmaciens des pharmacies d'officine désignées par l'agence régionale de santé (ARS) peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe.

Les préparateurs en pharmacie, s'ils ont eu une formation à l'administration du vaccin et sous la supervision d'un pharmacien, dans les pharmacies d'officine désignées par l'ARS peuvent l'administrer.

Préparateurs en pharmacie

Les préparateurs en pharmacie peuvent, sous la supervision d'un pharmacien formé à l'administration ou à la prescription de vaccins ou ayant suivi une formation spécifique à la vaccination contre la Covid, administrer :

  • Les vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations aux personnes âgées de 11 ans et plus

  • Le vaccin contre la grippe aux personnes âgées de 11 ans et plus

  • Le vaccin contre la Covid aux personnes âgées de 5 ans et plus.

Rappel

Les préparateurs en pharmacie, s'ils ont eu une formation à l'administration du vaccin et sous la supervision d'un pharmacien, dans les pharmacies d'officine désignées par l'ARS peuvent administrer le vaccin contre la variole du singe.

Étudiants

Étudiants en 2e cycle des études de médecine

Les étudiants en 2e cycle des études de médecine, dans le cadre de la campagne nationale de vaccination contre les IPH, ont l'autorisation d'administrer le vaccin contre les infections à papillomavirus humains (IPH).

Pour cela, ils doivent remplir ces 2 conditions :

  • Avoir suivi les enseignements théoriques et pratiques concernant la vaccination

  • Être placés sous la supervision d'un infirmier diplômé d'État.

Savoir si un étudiant en 2e cycle des études de médecine peut administrer le vaccin contre la variole du singe

Les étudiants de 2e cycle des études de médecine peuvent administrer le vaccin contre la variole du singe en présence d'un médecin ou d'un infirmier.

Pour cela, ils doivent avoir bénéficié :

  • Soit des enseignements théoriques et pratiques liés à la vaccination dans le cadre de leur cursus

  • Soit d'une formation spécifique à la vaccination contre la variole du singe.

Étudiants en 3e cycle des études de médecine

Ces étudiants peuvent administrer sous la supervision d'un maître de stage :

  • L'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations, à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées

  • Le vaccin contre la grippe saisonnière et contre la Covid, ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.

Savoir si un étudiant en 2e et 3e cycle des études de médecine peut administrer le vaccin contre la variole du singe

Les étudiants de 2e et 3e cycle des études de médecine peuvent administrer le vaccin contre la variole du singe en présence d'un médecin ou d'un infirmier.

Pour cela, ils doivent avoir bénéficié :

  • Soit des enseignements théoriques et pratiques liés à la vaccination dans le cadre de leur cursus

  • Soit d'une formation spécifique à la vaccination contre la variole du singe.

Étudiants en 3e cycle des études pharmaceutiques

Certains étudiants en 3e cycle des études pharmaceutiques peuvent administrer sous la supervision d'un maître de stage :

  • L'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations aux personnes âgées de 11 ans et plus

  • Le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus ciblées ou non par les recommandations vaccinales

  • Le vaccin contre le Covid aux personnes âgées de 5 ans et plus.

Centres de protection maternelle et infantile (PMI)

Les centres de PMI assurent le suivi en santé des femmes enceintes et des enfants jusqu'à leurs 6 ans.

Les vaccinations réalisées pour ces personnes par les professionnels habilités à vacciner présents dans ces centres (médecins, sages-femmes et infirmiers ou infirmières) sont gratuites.

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Services de santé au travail

Certaines vaccinations (grippe, tétanos et d'autres vaccins suivant les risques biologiques encourus) peuvent être réalisées par le médecin du travail (ou l'infirmière sur prescription médicale) dans le cadre de la prévention et de la préservation de la santé au travail.

Les professionnels de santé habilité exerçant dans les services de santé au travail peuvent prescrire les vaccins du calendrier des vaccinations qui seront par la suite administrés en dehors de l’entreprise.

Laboratoires de biologie médicale

Les biologistes médicaux (pharmaciens biologistes et médecins biologistes) peuvent :

  • Prescrire l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations selon les recommandations de ce calendrier aux personnes de 11 ans et plus. Cependant, ils ne peuvent pas prescrire les vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées

  • l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations aux personnes âgées de 11 ans et plus

  • et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus, ciblées ou non par les recommandations vaccinales

  • Prescrire et administrer le vaccin contre le covid aux personnes âgées de 5 ans et plus.

À savoir

Les médecins biologistes n'ont pas à se former pour vacciner.

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Références

Contact

Démarches

Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

Mairie d'Uzès
1, place du Duché

30700 Uzès

Tél.: 0466034848

etat.civil@uzes.fr

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