Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Voyager hors Europe
Vous êtes Français et vous vous apprêtez à voyager à l'étranger (en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse). Vous voulez savoir quels documents et quelles démarches sont nécessaires avant de partir ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention
Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Quelles sont les précautions utiles à prendre avant le départ pour voyager hors Europe ?
S'informer sur le pays où vous envisagez de voyager
Il est conseillé d'obtenir des informations sur le pays où vous envisagez de voyager, en particulier dans les domaines suivants :
Situation sécuritaire
Condition sanitaire
Condition de paiement et de retrait d'argent
Moyens de transports
Les informations utiles sont disponibles sur le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès des autorités du pays ou vous vous rendez.
Où s’adresser ?
À noter
il est nécessaire de vérifier les conditions d'annulation de votre voyage, car la situation sécuritaire du pays peut changer entre votre réservation et la date de votre départ.
Conserver une copie de vos documents d'identité
Il est conseillé de photocopier ou de scanner vos documents d'identité.
Cela vous sera utile en cas de perte (particuliers) ou de vol (particuliers) de vos papiers à l'étranger.
Les documents numérisés sont téléchargeables à tout moment et peuvent ainsi faciliter la preuve de votre identité.
S'inscrire sur Ariane
Il est conseillé de vous inscrire sur Ariane.
Ariane est un service du ministère des affaires étrangères. Il vous permet de recevoir, par mail ou SMS, des informations (prévision d'une tornade, arrêt des transports publics,..., par exemple) ou des consignes de sécurité durant votre voyage si la situation du pays le justifie . La personne que vous désignez comme personne à contacter peut aussi être prévenue.
Protéger vos données personnelles
Il est conseillé de protéger vos données personnelles et de sécuriser vos appareils numériques (téléphone, tablette, ordinateur portable).
Pour ce faire, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr et la check-list de la Cnil.
Quels papiers sont nécessaires pour voyager hors Europe ?
Vous êtes majeur
Les papiers à présenter dépendent du pays où vous souhaitez vous rendre.
Vous pouvez consulter le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères pour vérifier.
Il peut s'agir d'un passeport valide au moment du voyage ou plusieurs mois après le retour.
Un visa peut être nécessaire.
Certains pays acceptent également une carte d'identité valide.
Attention
Pour voyager au Royaume-Uni, vous devez présenter votre passeport valide à la frontière. Seuls les ressortissants Irlandais, les citoyens européens ou suisses disposant d'un statut (provisoire ou non) de résident au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.
Vous êtes mineur
Les informations diffèrent selon que vous voyagez avec l'un de vos parents ou seul(e).
Vous voyagez avec l'un de vos parents
Selon le pays de destination, les documents suivants peuvent être exigés :
Pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport individuel. Un passeport peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé)
Visa (particuliers)
Justificatif si vous voyagez seul avec eux. Certains pays demandent en effet de présenter un justificatif du lien de parenté ou une autorisation légalisée (particuliers) prouvant que l'autre parent autorise le voyage de l'enfant.
Avant de partir, vous pouvez vous renseignez via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays ou vous vous rendez.
Où s’adresser ?
Vous voyagez seul(e) ou accompagné(e) par une tierce personne
Vous résidez habituellement en France et voyagé à l'étranger, vous devez avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers).
Attention
Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST. (particuliers)
Selon le pays de destination, les documents suivants peuvent être exigés :
Pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport individuel. Un passeport peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé)
Visa (particuliers)
Autorisation des parents. Par exemple, le Maroc (particuliers), la Tunisie (particuliers), exige une autorisation des parents (particuliers) et la signature des parents doit être légalisée (particuliers).
Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.
Où s’adresser ?
Faut-il prendre une assurance lors d'un voyage hors Europe (maladie, bagages...) ?
Avant de partir, Il est important de vérifier que vous êtes bien assuré pour votre voyage (particuliers).
Téléphone portable : peut-on bénéficier de l'itinérance hors Europe ?
Vous ne bénéficiez pas de l'itinérance aux tarifs nationaux lorsque vous utilisez votre téléphone portable en dehors de l'Espace économique européen (EEE).
Vous devez donc vérifier les tarifs applicables par votre opérateur.
Un permis de conduire français est-il valide hors Europe ?
Selon le pays de destination, les documents exigés sont différents (particuliers).
En plus de votre permis de conduire, vous pouvez avoir besoin d'un permis de conduire international ou d'une autorisation temporaire de conduire (particuliers).
Si vous conduisez votre propre véhicule, munissez-vous des documents suivants :
Certificat d'immatriculation (anciennement appelé carte grise)
Carte internationale d'assurance automobile (ou carte verte) (particuliers). Vérifiez que votre assurance est valable à l'étranger.
Constat européen d'accident (particuliers)
Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.
Où s’adresser ?
Comment voyager avec un animal de compagnie hors Europe ?
Pour voyager hors Europe avec votre animal de compagnie (particuliers), veillez à ce que votre animal soit identifié et vacciné.
Il est recommandé de se renseigner auprès de l'ambassade en France du pays de destination pour connaître les conditions d'entrée spécifiques à votre animal.
Où s’adresser ?
Une fois sur place, quelles formalités remplir ?
Dans certains pays, vous devez remplir un formulaire à votre arrivée ou peu après.
Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour en Algérie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour aux États-Unis
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour au Maroc
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour en Russie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour en Chine
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour en Inde
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
- Voyager en Europe (particuliers)
- Recommandations sanitaires aux voyageurs (particuliers)
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
- Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) (particuliers)
- Permis international pour conduire à l'étranger (particuliers)
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie (particuliers)
- Douane : transfert d'argent ou de fonds de la France vers l'étranger (particuliers)
- Rapporter de l'alcool de l'étranger (particuliers)
- Rapporter du tabac de l'étranger (particuliers)
- Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS) (particuliers)