Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?

L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou associative), seul ou en milieu scolaire.

    Club

    La réglementation diffère selon que le club est affilié ou non à une fédération sportive.

    Non affiliée à une fédération sportive

    Votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

    Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.

      Affiliée à une fédération sportive

      La réglementation diffère selon que vous êtes majeur ou mineur.

      Vous êtes majeur

      Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

      Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

      Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

      Où s’adresser ?

      Fédération sportive

        Vous êtes mineur

        L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la discipline pratiquée.

        Disciplines sportives à contraintes particulières

        Il s'agit des disciplines suivantes :

        • Plongée subaquatique, notamment souterraine

        • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)

        • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

        • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

        • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

        Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

        Autres disciplines sportives

        Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

        Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

        • Attestation de renseignement du questionnaire

        • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

            Seul

            Si vous souhaitez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffèrent selon l'organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association).

            Compétition d'une fédération sportive

            Ouverte au sportif non licencié

            Vous êtes majeur

            Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

            Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

            Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

            Où s’adresser ?

            Fédération sportive

              Vous êtes mineur

              Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

              Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour participer à la compétition :

              • Attestation de renseignement du questionnaire

              • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la compétition.

                  Réservée au sportif licencié

                  Vous devez obtenir la licence compétition (particuliers).

                      Compétition d'autres organisateurs (mairie, association)

                      Si vous souhaitez participer à une compétition organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent vous demander de fournir un certificat médical.

                        Scolaire

                        Cours obligatoires d'éducation physique et sportive (EPS)

                        Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'EPS.

                        En revanche, il peut demander un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé de cours d'EPS.

                        Activités sportives facultatives au collège et lycée

                        La réglementation diffère selon la discipline sportive.

                        Cas général

                        Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n'avez pas à présenter de certificat médical.

                          Sports à contraintes particulières

                          Certains sports font l'objet d'exigences particulières en matière de sécurité :

                          • Plongée subaquatique, notamment souterraine

                          • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)

                          • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

                          • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

                          • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

                          Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) pour pratiquer l'une de ces disciplines sportives, vous devez présenter un certificat médical.

                          Le document doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné.

                          Il doit également date de moins d'1 an au jour de la demande de la licence.

                          Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique. Pour en savoir plus, contactez votre médecin traitant.

                          Où s'adresser ?

                          Service d'information sur le certificat médical de non contre-indication

                          Par courriel

                          CMNCI@sports.gouv.fr

                          Pour en savoir plus

                          Services en ligne et formulaires

                          Contact

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                          Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

                          Mairie d'Uzès
                          1, place du Duché

                          30700 Uzès