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Uzès Exposition III
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Selon votre situation, vous pouvez être soumis à certaines restrictions pour conduire.
Par exemple, une restriction liée à votre vue : vous avez l'obligation de porter des lunettes ou des lentilles pour conduire.
Chaque restriction est mentionnée sur le permis de conduire avec un code (mention additionnelle codifiée).
Le code est indiqué au verso du permis de conduire (format « carte de crédit »), dans la colonne 12.
Par exemple, le code 01 indique que vous devez porter des lunettes ou des lentilles pour conduire.
Décrypter le permis de conduireService Public (DILA)
L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
La liste complète et actualisée des mentions restrictives (mention additionnelle codifiée) est disponible sur le site Légifrance.
Exemples de mentions additionnelles codifiées (chaque mention indique l'obligation de conduite à respecter) :
La mention codifiée indique quelle obligation vous devez respecter pour conduire.
01. Dispositif de correction ou de protection de la vue
02. Prothèse auditive ou aide à la communication
10. Boîte de vitesse adaptée
15. Embrayage adapté
20. Mécanismes de freinage adaptés
25. Mécanisme d'accélération adapté
31. Adaptations et protections des pédales
35. Dispositifs de commande adaptés (feux, essuie et lave-glace, avertisseur, clignotants, etc.)
40. Direction adaptée
42. Dispositifs de vision arrière et latérale modifiés
43. Position du siège du conducteur
61. Restreint aux trajets de jour (par exemple, une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher)
63. Conduite sans passagers
65. Conduite uniquement autorisée accompagnée d'un titulaire de permis de conduire de catégorie au moins équivalente
66. Sans remorque
67. Pas de conduite sur autoroute
69. Le véhicule doit être équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD)
70. Permis obtenu à l'étranger, échangé contre un permis français
78. Permis limité aux véhicules à changement de vitesse automatique (pour pouvoir conduire une voiture à boîte manuelle, vous devez suivre une formation de 7 heures dans une auto-école labellisée).
79. (motorhome / autocaravane dont le PTAC > 3 500 kg). Concerne le permis B (particuliers) obtenu en France avant le 20 janvier 1975. Cette mention sur votre permis indique que vous pouvez conduire un camping-car de plus de 3500 kg de PTAC dans toute l'Union Européenne.
96. Concerne le permis B (particuliers). Cette mention sur votre permis signifie que vous pouvez conduire une voiture attelée d'une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg et où la masse maximale autorisée de l'ensemble est supérieure à 3 500 kg mais inférieure à 4 250 kg
Lors d'un éventuel contrôle routier (particuliers), le non respect des restrictions indiquées sur votre permis de conduire est punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
3 points sont retirés de votre permis de conduire.
Votre véhicule peut être immobilisé (particuliers).
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 3 ans au plus
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers)
Accès au formulaire de contact
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Code de la route : articles R221-1-1 à D221-3
Sanction en cas de non respect des restrictions d'usage mentionnées sur le permis (article R221-1-1)