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Ville d'Art et d'Histoire
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez percevoir ou non une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) (particuliers).
Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Oui, vous pouvez percevoir l'APL (particuliers) ou l'ALF (particuliers) ou l'ALS (particuliers).
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Oui, vous pouvez percevoir l'APL (particuliers) ou l'ALF (particuliers) ou l'ALS (particuliers).
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Oui, vous pouvez percevoir l'APL (particuliers) ou l'ALF (particuliers) ou l'ALS (particuliers).
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.
Oui, vous pouvez percevoir l'APL (particuliers) ou l'ALF (particuliers) ou l'ALS (particuliers).
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.
Oui, vous pouvez percevoir l'APL (particuliers) ou l'ALF (particuliers) ou l'ALS (particuliers).
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.
Oui, vous pouvez percevoir l'APL (particuliers) ou l'ALF (particuliers) ou l'ALS (particuliers).
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d'usufruit sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une SCI.
Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété et d'usufruit du logement est inférieur à 10 % pour les parts de propriété et à 10 % pour les parts d'usufruit, vous pouvez percevoirl'APL (particuliers) ou l'ALF (particuliers) ou l'ALS (particuliers). Ces seuils ne doivent pas dépasser 20 % de la propriété ou de l'usufruit du logement.
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.
Si vous dépendez du régime général
Si vous dépendez du régime agricole