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Ville d'Art et d'Histoire
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Qu'est-ce que l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? C'est une aide destinée à financer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant. Elle est versée tous les mois, sous condition de ressources. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous avez droit à l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer si vous avez adopté un enfant ou si vous avez recueilli un enfant en vue d'une adoption.
L'allocation est versée quel que soit l'âge de l'enfant, dans la limite de ses 20 ans.
Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2023 qui est pris en compte pour 2025.
Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre) | Couple avec 2 revenus | Couple avec un seul revenu |
---|---|---|
1 enfant | 48 186 € | 36 461 € |
2 enfants | 55 478 € | 43 753 € |
3 enfants | 64 229 € | 52 504 € |
Par enfant supplémentaire | 8 751 € | 8 751 € |
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 983 € ou plus (en 2023) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre) | Plafond de ressources |
---|---|
1 enfant | 48 186 € |
2 enfants | 55 478 € |
3 enfants | 64 229 € |
Par enfant supplémentaire | 8 751 € |
L'allocation de base est versée automatiquement si vous avez droit à la prime à l'adoption (particuliers).
La situation diffère selon que vous êtes en couple ou parent isolé :
Nombre d'enfants à charge | Revenus | Montant |
---|---|---|
1 enfant | Moins de 30 518 € | 193,31 € |
Entre 30 518 € et 36 461 € | 96,65 € | |
2 enfants | Moins de 36 621 € | 193,31 € |
Entre 36 621 € et 43 753 € | 96,65 € | |
3 enfants | Moins de 43 946 € | 193,31 € |
Entre 43 946 € et 52 504 € | 96,65 € |
Nombre d'enfants à charge | Revenus | Montant |
---|---|---|
1 enfant | Moins de 40 330 € | 193,31 € |
Entre 40 330 € et 48 186 € | 96,65 € | |
2 enfants | Moins de 46 433 € | 193,31 € |
Entre 46 433 € et 55 478 € | 96,65 € | |
3 enfants | Moins de 53 758 € | 193,31 € |
Entre 53 758 € et 64 229 € | 96,65 € |
Nombre d'enfants à charge | Revenus | Montant |
---|---|---|
1 enfant | Moins de 40 330 € | 193,31 € |
Entre 40 330 € et 48 186 € | 96,65 € | |
2 enfants | Moins de 46 433 € | 193,31 € |
Entre 46 433 € et 55 478 € | 96,65 € | |
3 enfants | Moins de 53 758 € | 193,31 € |
Entre 53 758 € et 64 229 € | 96,65 € |
L'allocation de base est versée tous les mois.
Elle est versée à partir du 1er jour du mois civil suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant.
Exemple
Si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1er mars.
À savoir
En cas de décès de l'enfant, l'allocation de base est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès.
En cas d'adoptions simultanées, vous pouvez cumuler plusieurs allocations de base.
L'allocation de base est cumulable avec :
l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) (particuliers),
l'allocation de soutien familial (ASF) (particuliers).
En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial (particuliers) ou l'allocation de base pour un autre enfant hors adoptions simultanées.
Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA :
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Exemple
Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 (particuliers) par courrier.
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
À noter
Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Si vous dépendez du régime général
Si vous dépendez du régime agricole
Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9
Allocation de base de la Paje : article L531-3
Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26
Montant : article D531-3
Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3
Prestations familiales versées mensuellement (début et fin de droit)