Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.
Faut-il faire une déclaration et/ou demande d'autorisation préalable ?
Vous devez faire une déclaration et/ou une demande d'autorisation si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
Vous organisez une manifestation, un défilé ou un rassemblement sur la voie publique (particuliers)
Vous organisez une manifestation sportive sur la voie publique (particuliers)
Vous souhaitez diffuser de la musique lors d'une manifestation (particuliers)
Vous souhaitez tenir une buvette ou un bar (particuliers)
Vous embauchez un salarié via le chèque emploi-associatif (CEA) (particuliers) ou occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle via le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (particuliers)
Vous devez effectuer des démarches spécifiques si vous organisez l'une des activités suivantes :
Loto (particuliers), tombola ou loterie
Braderie (particuliers) (ou foire-à-tout ou vide-grenier)
Hébergement de mineurs sans leurs parents (particuliers)
Comment pouvez-vous financer la manifestation ?
Vous pouvez trouver des financements de différentes façons :
En demandant une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre événement
En utilisant le budget général de l'association
En faisant un appel aux dons (particuliers)
En demandant une subvention (particuliers) auprès d'une administration (mairie, conseil départemental ou régional,...), d'un établissement public ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif
En demandant aux bénévoles d'abandonner le remboursement de leurs frais (particuliers) contre un avantage fiscal (réduction d'impôt pour don (particuliers))
Faut-il souscrire des assurances responsabilité civile et pénale ?
Vous devez souscrire toutes les garanties d'assurance (particuliers) utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
Les manifestations font, le plus souvent, l'objet d'un contrat spécifique. Elles ne sont pas couvertes par le contrat d'assurance habituel de l'association.
Attention
vous devez vérifier les conditions dans lesquelles vous allez utiliser (particuliers) ou prêter votre véhicule (particuliers) personnel si vous l'utilisez dans le cadre de la manifestation. Dans ce cas, vous devrez vérifier auprès de votre assureur que cet usage est bien couvert par votre contrat.
Vous devez vous informer sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants (particuliers).
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique (particuliers)
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique (particuliers)
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique (particuliers)
- Vide-greniers ou brocante organisés par une association (particuliers)
- Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association (particuliers)
- Buvette ou bar tenu par une association (particuliers)